Prestations de traduction de documents pour le compte de l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Prestations de traduction de documents pour le compte de l'université de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Translated SRL
• Ubiqus SAS

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2016-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, sans que ce montant n'engage l'université de Strasbourg, le montant annuel prévisionnel des prestations objet de la procédure est le suivant: 40 000 EUR HT pour les 2 lots. Toutefois un appui d'importance sera apporté à plusieurs structures au cours de la période initiale du marché. En effet, un financement exceptionnel Idex est mis à leur disposition à hauteur de 72 000 EUR TTC Jusqu'à fin mai 2016 (service fait).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218081
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le mêmemode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le département des achats et marchés est fermé du vendredi 24 juillet au soir au lundi 17 août au matin. la présente procédure fera l'objet d'une négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traduction de documents pour le compte de l'université de Strasbourg.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Documents administratifs, juridiques et généraux — anglais/Allemand/Espagnol — traduction de documents à caractère administratif, juridique et général: — du français vers l'anglais, l'allemand ou l'espagnol, — de l'anglais, de l'allemand ou de l'espagnol vers le français
Brève description:

Documents administratifs, juridiques et généraux — anglais/Allemand/Espagnol — traduction de documents à caractère administratif, juridique et général: — du français vers l'anglais, l'allemand ou l'espagnol, — de l'anglais, de l'allemand ou de l'espagnol vers le français.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Supports de communication — anglais/Allemand/Espagnol — traduction de documents destinés à des supports de communication: — du français vers l'anglais, l'allemand ou l'espagnol, — de l'anglais, de l'allemand ou de l'espagnol vers le français
Brève description:

Supports de communication — anglais/Allemand/Espagnol — traduction de documents destinés à des supports de communication: — du français vers l'anglais, l'allemand ou l'espagnol, — de l'anglais, de l'allemand ou de l'espagnol vers le français.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

A titre indicatif, sans que ce montant n'engage l'université de Strasbourg, le montant annuel prévisionnel des prestations objet de la procédure est le suivant: 40 000 EUR HT pour les 2 lots. Toutefois un appui d'importance sera apporté à plusieurs structures au cours de la période initiale du marché. En effet, un financement exceptionnel Idex est mis à leur disposition à hauteur de 72 000 EUR TTC Jusqu'à fin mai 2016 (service fait).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: UDS/Traduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg, 67081 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version (mise à jour du 25.8.2014 — nouvelle version insérant les obligations des sociétés relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), dûment renseigné, daté et signé;

Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), dans sa dernière version, dûment renseigné et accompagné des pièces complémentaires suivantes (liste à reporter cadre G du Dc2 par le candidat):

— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG-PI.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements établies conformément au présent contrat.

En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement seront fixés en application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

une avance pourra être versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des compétences (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Test d'évaluation technique (25)
4. Délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Contact
Point de contact: Département des achats et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Département des achats et marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pt4Jvd1IKu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pt4Jvd1IKu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UDS/Traduction
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le mêmemode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le département des achats et marchés est fermé du vendredi 24 juillet au soir au lundi 17 août au matin.

la présente procédure fera l'objet d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 119-218081 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063984
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-218081
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-94632, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Ubiqus SAS
Adresse postale: Tour Scor 1 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-19 📅
Nom: Translated SRL
Adresse postale: Piazza Citera 1
Commune postale: Pomezia — RM
Code postal: 00040
Pays: Italie 🇮🇹

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2016/S 039-063984 (2016-02-22)

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