Prestations de traduction de documents anglais-français, français-anglais et d'interprétariat anglais-français, français-anglais

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

— Prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais:
De documents techniques et généraux dans le domaine de l'exploitation et de la sureté des installations nucléaires,
De documents de types administratifs, juridiques ou commerciaux, occasionnellement d'actes officiels, relatifs notamment au domaine ci-dessus et au domaine scientifique.
— Prestations occasionnelles d'interprétariat anglais-français et français-anglais dans un environnement relatif aux domaines ci-dessus.
Pour le compte du CEA DAM IdF Bruyères le Châtel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence Traduction

Qui ?

• CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-19	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

— traduction d'environ 700 000 mots par an dont 500 000 à caractère technique et général dans le domaine de l'exploitation et de la sureté des installations nucléaires, le solde à caractère administratif, juridique ou commercial notamment dans le cadre du domaine ci-dessus et du domaine scientifique.— une dizaine de journées d'interprétariat par an dans un environnement relatif aux domaines ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France — DCG/SAPI bâtiment U — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.simonnet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267759 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413595
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme «Dematao» de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr ), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ledit document est téléchargeable en même temps que le présent avis sur la plateforme «Dematao». Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1-Formalisme spécifique aux envois par courrier: La candidature sera établie en 1 original papier et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de M. Thierry SIMONNET «TRADUCTION DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, — envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de M. Thierry SIMONNET «Traduction DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir» Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Traduction Dam IDF 2015/ ne pas ouvrir» En Caractères Majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 1 CD-Rom) comportera la mention «Traduction DAM IDF 2015 / ne pas ouvrir — T.SIMONNET» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale; 3.2- Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique. Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme "Dematao" de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes ci-dessous décrites en détail dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider ». 3.3- Précisions sur les réponses électroniques a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: +33 820 20 77 43 (n° indigo); b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/ information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à: CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652 Courriel: daps-srca@cea.fr Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de

l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont

disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr

2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité.

Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme «Dematao» de dématérialisation des marchés du CEA

(https://avis-de-marches.cea.fr ), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier

suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

Ledit document est téléchargeable en même temps que le présent avis sur la plateforme «Dematao».

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1-Formalisme spécifique aux envois par courrier:

La candidature sera établie en 1 original papier et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de M. Thierry SIMONNET

«TRADUCTION DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex,

— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de M. Thierry SIMONNET

«Traduction DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir»

Domaine du Grand Rué

91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Traduction Dam IDF 2015/ ne pas ouvrir» En Caractères Majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 1 CD-Rom) comportera la mention «Traduction DAM IDF 2015 / ne pas ouvrir — T.SIMONNET» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;

3.2- Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique.

Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme "Dematao" de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes ci-dessous décrites en détail dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Compléter le formulaire et valider ».

3.3- Précisions sur les réponses électroniques

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique.

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: +33 820 20 77 43 (n° indigo);

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/

information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC).

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à:

CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652 Courriel: daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Prestations de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais:

De documents techniques et généraux dans le domaine de l'exploitation et de la sureté des installations nucléaires,

De documents de types administratifs, juridiques ou commerciaux, occasionnellement d'actes officiels, relatifs notamment au domaine ci-dessus et au domaine scientifique.

— Prestations occasionnelles d'interprétariat anglais-français et français-anglais dans un environnement relatif aux domaines ci-dessus.

Pour le compte du CEA DAM IdF Bruyères le Châtel.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— une dizaine de journées d'interprétariat par an dans un environnement relatif aux domaines ci-dessus.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Bruyeres Le Chatel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);

— Ses attestations d'assurances en cours de validité;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidats

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront un dossier comprenant:

— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,

— les trois derniers bilans et compte de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.

Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants

dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:

— Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:

Moyens humains et identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, diplômes, assermentation auprès d'une cour d'appel, connaissance des terminologies scientifiques et relative à l'exploitation et la sûreté des installations nucléaires, connaissance des systèmes juridiques français et anglo-saxon),

Moyens matériels,

Organisation,

Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— Un dossier précis et détaillé de références récentes de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour des prestations similaires exécutées dans les cinq dernières années (Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées du donneur d'ordre).

En cas de recours à la sous-traitance, les candidats doivent produire les mêmes documents concernant leurs sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de la facture après acceptation du livrable conformément à l'échéancier de paiement.

L'unité monétaire est l'euro. Les prix sont forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.

Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce Marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une copie de l'attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf).

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée (candidature au format papier) ou

un fichier spécifique (candidature électronique) l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: SAPI-BSIM-TRADUCTION DAM IDF-HABILITATION.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation

appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève.

Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans le présent avis.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature,- la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante,- la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Simonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de

l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont

disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr

2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité.

Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme «Dematao» de dématérialisation des marchés du CEA

(https://avis-de-marches.cea.fr ), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier

suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

Ledit document est téléchargeable en même temps que le présent avis sur la plateforme «Dematao».

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1-Formalisme spécifique aux envois par courrier:

La candidature sera établie en 1 original papier et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de M. Thierry SIMONNET

«TRADUCTION DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex,

— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

«Traduction DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir»

Domaine du Grand Rué

91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Traduction Dam IDF 2015/ ne pas ouvrir» En Caractères Majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 1 CD-Rom) comportera la mention «Traduction DAM IDF 2015 / ne pas ouvrir — T.SIMONNET» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;

3.2- Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique.

Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme "Dematao" de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes ci-dessous décrites en détail dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Compléter le formulaire et valider ».

3.3- Précisions sur les réponses électroniques

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique.

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: +33 820 20 77 43 (n° indigo);

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/

information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC).

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à:

CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652 Courriel: daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2015/S 227-413595 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Île de France — DCG/SAPI bâtiment U — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-385491
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413595
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr 3. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme "Dematao" de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr ), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ledit document est téléchargeable en même temps que le présent avis sur la plateforme "Dematao". Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1. Formalisme spécifique aux envois par courrier: La candidature sera établie en 1 original papier et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U — À l'attention de M. Thierry Simonnet — «Traduction DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex. — envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U — À l'attention de M. Thierry Simonnet — «Traduction DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir» — Domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Traduction DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 1 CD-Rom) comportera la mention «Traduction DAM IDF 2015 / ne pas ouvrir — T. Simonnet» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. 3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique. Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme "Dematao" de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes ci-dessous décrites en détail dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider; 3.3. Précisions sur les réponses électroniques. a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme. Une hotline Atexo est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à: CEA/DAPS/SRCA — bâtiment 482 — CEA Saclay — 91191 Gif-sur-Yvette — France — fax: +33 169085652 — courriel: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr

2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

3. Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité.

Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme "Dematao" de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr ), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

Ledit document est téléchargeable en même temps que le présent avis sur la plateforme "Dematao".

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1. Formalisme spécifique aux envois par courrier:

La candidature sera établie en 1 original papier et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U — À l'attention de M. Thierry Simonnet — «Traduction DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex.

— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U — À l'attention de M. Thierry Simonnet — «Traduction DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir» — Domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Traduction DAM IDF 2015 — ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 1 CD-Rom) comportera la mention «Traduction DAM IDF 2015 / ne pas ouvrir — T. Simonnet» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique.

Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plateforme "Dematao" de dématérialisation des marchés du CEA (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes ci-dessous décrites en détail dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider;

3.3. Précisions sur les réponses électroniques.

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique.

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.

Une hotline Atexo est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même Avis d'appel public à la concurrence (AAPC).

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à:

CEA/DAPS/SRCA — bâtiment 482 — CEA Saclay — 91191 Gif-sur-Yvette — France — fax: +33 169085652 — courriel: daps-srca@cea.fr.

Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Bruyères-le-Châtel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cas test (25)
2. Organisation (15)
3. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅
Nom: Provence Traduction
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 211-385491 (2016-10-28)

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