Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées

CCAS de Puteaux

Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Compte tenu du nombre incertain de prestations de téléassistance à délivrer, la forme du marché est celle à bons de commande conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-20 Avis de marché
2015-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Montant minimum annuel: 16 000 EUR HT;Montant maximum annuel: 64 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929513 📞
Fax: +33 146929505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141590
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalité de retrait du dossier de consultation: 1) au service financier du Centre Communal d'action Sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un Papier à en-tête), CCAS - mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, France Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou 2) demande par télécopie (+33 146929505) Ou 3) demande par courrier Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un Ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire est l'euro. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise. Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Documents relatifs à l'offre - l'Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise; -le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché; -le cahier des clauses techniques particulières daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché; -le bordereau des prix unitaires, complété dans son intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé; -un mémoire technique complété avec l'intégralité des informations et des documents demandés dans le cadre de mémoire technique fourni dans le dossier de consultation, daté et signé; -la simulation de commande; -le tarif général des prestations du candidat; -les échantillons; Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: 1/ La valeur technique: notée sur 55 points La valeur technique sera notée sur 55 points détaillés de la façon suivante au vu des sous critères définis dans le cadre de mémoire technique: - fonctionnement des moyens humains et techniques (note sur 10 points); -matériel (note sur 10 points); -station d'écoute (note sur 10 points); -services (note sur 10 points); -suivi administratif et modalités de communication(notés sur 10 points); -veille sociale (note sur 5 points); 2/ Le prix: noté sur 45 points Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix proposés dans la simulation de commande: Prix de l'offre moins-disante x 45 / Offre de prix du candidat concerné. La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats acceptés ayant remis les 3 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offre suffisant. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Le titulaire sera tenu de mettre à disposition du CCAS de Puteaux, 2 transmetteurs correspondant à l'offre de base pour une période d'une semaine. Durant cette période, le CCAS émettra des appels à sa convenance afin de vérifier la qualité du service lié à la qualité du matériel et de la plateforme d'écoute. Les échantillons seront repris par les candidats sans frais pour le CCAS à l'adresse suivante: 131 rue de la République - 92800 Puteaux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Compte tenu du nombre incertain de prestations de téléassistance à délivrer, la forme du marché est celle à bons de commande conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics.
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Montant minimum annuel: 16 000 EUR HT;
Montant maximum annuel: 64 000 EUR HT.
Numéro de référence: 02/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (ou l'imprimé CERFA Dc1);
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA, Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa dc 2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
-une preuve d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, l'avance est fixée à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois.
Afficher plus
Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Dans tous les cas, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % de ce montant toutes taxes comprises.
Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui sont confiées au titulaire au titre du bon de commande.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Dans ce cas, cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret no2002-232, du 21.2.2002, modifié par le décret no2008-1355 du 19.12.2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier du C.C.A.S. De Puteaux, en un original et 2 duplicata.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service financier
Nom: CCAS de Puteaux - service financier
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2015
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
1) au service financier du Centre Communal d'action Sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un Papier à en-tête),
CCAS - mairie de Puteaux,
131 rue de la République,
92800 Puteaux, France
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929505)
3) demande par courrier
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un
Ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'Unité monétaire est l'euro.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Documents relatifs à l'offre
- l'Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
-le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché;
-le cahier des clauses techniques particulières daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché;
-le bordereau des prix unitaires, complété dans son intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé;
-un mémoire technique complété avec l'intégralité des informations et des documents demandés dans le cadre de mémoire technique fourni dans le dossier de consultation, daté et signé;
-la simulation de commande;
-le tarif général des prestations du candidat;
-les échantillons;
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
1/ La valeur technique: notée sur 55 points
La valeur technique sera notée sur 55 points détaillés de la façon suivante au vu des sous critères définis dans le cadre de mémoire technique:
- fonctionnement des moyens humains et techniques (note sur 10 points);
-matériel (note sur 10 points);
-station d'écoute (note sur 10 points);
-services (note sur 10 points);
-suivi administratif et modalités de communication(notés sur 10 points);
-veille sociale (note sur 5 points);
2/ Le prix: noté sur 45 points
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix proposés dans la simulation de commande:
Prix de l'offre moins-disante x 45 / Offre de prix du candidat concerné.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats acceptés ayant remis les 3 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offre suffisant.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
Le titulaire sera tenu de mettre à disposition du CCAS de Puteaux, 2 transmetteurs correspondant à l'offre de base pour une période d'une semaine.
Durant cette période, le CCAS émettra des appels à sa convenance afin de vérifier la qualité du service lié à la qualité du matériel et de la plateforme d'écoute.
Les échantillons seront repris par les candidats sans frais pour le CCAS à l'adresse suivante: 131 rue de la République - 92800 Puteaux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 080-141590 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291258
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141590
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-60593, mise en ligne le 21.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Serenitis
Adresse postale: 47 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 158-291258 (2015-08-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes