Prestations de surveillance sur les aéroports de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron

Société aéroports de Lyon

Le contrat porte sur les prestations de surveillance sur les aéroports de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron.
Ces prestations sont décomposées en deux périmètres suivants:
— Périmètre 1: Surveillance et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron.
— Périmètre 2: Rondes et Patrouilles de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2016-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Périmètre 1: Surveillance et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry et de Lyon Bron.Valeur annuelle HT estimée entre 250 000 EUR et 450 000 EURPérimètre 2: Rondes et Patrouilles de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry et de Lyon Bron.Valeur annuelle HT estimée entre 650 000 EUR et 1 000 000 EUR.estimation annuelle pour les 2 périmètres confondus: entre 900 000 et 1 450 000 EUR, Estimation du personnel nécessaire 20 personnes environ.le Contrat sera conclu pour une durée de trois ans (première période contractuelle), allant du 1.4.2016 au 31.3.2019. Il pourra être reconduit, sur décision expresse de la société Aéroports de Lyon, pour des durées de 1 an, dans la limite de trois reconductions.La durée totale du contrat ne pourra donc pas dépasser 6 ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer aux décisions de reconductions.La première période contractuelle est décomposée en 3 phases opérationnelles afin de prendre en compte des évolutions prévisibles des infrastructures au cours de la durée du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272336
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Point I.1: La société Aéroports de Lyon est une SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 148.000 euros, soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et au décret no 2005-1308 du 20.10.2005, et a la qualité d'entité adjudicatrice au sens de ces textes. Point Iv.1.1: Le contrat est passé selon la procédure adaptée de type ouvert en application de l'article 9 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005. Iii.2 Le dossier de consultatin (Dce) comprenant notamment les modalités de présentation des candidatures et des offres sont accessibles aux candidats gratuitement sur simple demande par mail: achatsconsultation@lyonaeroports.com Lors de votre demande de dce, nous vous remercions de nous communiquer les éléments listés ci-après: le nom de la société, l'adresse courriel destinatrice, le nom et le téléphone de la personne réceptrice du dossier. L'Envoi du DCE pourra être réalisé par coursier internet «Dropcloud». Les principaux éléments de la candidatures et de l'offre exposés ci-après sont détaillés dans la lettre de consultation comprise dans le dce. Ii.2.1: la première période contractuelle est décomposée en 3 phases opérationnelles: Phase A1: Existant au jour de la date limite de remise de l'offre; Phase A2: Mise en service prévisionnelle pour fin mars 2017 :ouverture partielle du nouveau terminal T1; Phase A3: Mise en service prévisionnelle à partir de Juillet 2017: ouverture totale du Ft1. L'Évolution de la situation par les phases opérationnelles ne concerne que la première période contractuelle. En cas de renouvellement du contrat à l'issue de la première période contractuelle, les prestations seront réalisées dans les mêmes conditions que celles existant au terme de la première période contractuelle. Une visite du site préalable à la remise des offres est obligatoire pour tous les candidats, organisée le vendredi 4.9.2015. Voir la lettre de consultation pour les modalités de la visite du site. Iv.2.1) Critères d'attribution: Critère 1: Cout global des prestations. Pondération: 60. Critère 2: adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée. Pondération: 40. Ce critère 2 est décomposé en trois sous-critères: Sous-Critère no 1 (pondération 15): Méthodologie et qualité de service proposée Sous-Critère no 2 (pondération 15): Organisation et mise en oeuvre de la conformité règlementaire. Sous-Critère no 3 (pondération 10): Modalités particulières d'exécution des prestations. Ce sous-critère est apprécié au regard des 3 éléments suivants, pour une valeur égale: Politique sociale, Suivi des prestations, Innovation. Aéroports de Lyon se réserve la possibilité, pour chaque candidat dont la candidature aura été retenue, après analyse des premières offres, de valider une première sélection de candidats sans effectuer d'auditions ou de discussions. La sélection sera faite selon les critères définis dans la lettre de consultation — jugement des offres. Une ou plusieurs réunions ultérieures pourront être organisées avec les candidats short-listés si la société Aeroports de Lyon le juge nécessaire. La société Aeroports de Lyon se réserve la possibilité, en cours de négociation, d'éliminer des candidats, en application des critères de sélection des offres. Le prestataire retenu devra faire son affaire de l'obligation de reprise du personnel en vertu de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Toutes les informations nécessaires à l'établissement des offres des candidats sur ce point seront fournies dans le dossier de consultation. Les locaux à usage de bureau, de vestiaire, les locaux administratifs et techniques nécessaires aux prestations seront mis à disposition du Titulaire par Aéroports de Lyon dans le cadre d'une convention d'occupation. A titre d'information, actuellement le prestataire dispose d'un local avec la lumière artificielle d'une superficie de 20 mètres carrés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations de surveillance sur les aéroports de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron.
Ces prestations sont décomposées en deux périmètres suivants:
— Périmètre 1: Surveillance et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron.
— Périmètre 2: Rondes et Patrouilles de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et Lyon Bron.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Périmètre 1: Surveillance et inspection filtrage de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry et de Lyon Bron.
Valeur annuelle HT estimée entre 250 000 EUR et 450 000 EUR
Périmètre 2: Rondes et Patrouilles de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry et de Lyon Bron.
Valeur annuelle HT estimée entre 650 000 EUR et 1 000 000 EUR.
estimation annuelle pour les 2 périmètres confondus: entre 900 000 et 1 450 000 EUR, Estimation du personnel nécessaire 20 personnes environ.
le Contrat sera conclu pour une durée de trois ans (première période contractuelle), allant du 1.4.2016 au 31.3.2019. Il pourra être reconduit, sur décision expresse de la société Aéroports de Lyon, pour des durées de 1 an, dans la limite de trois reconductions.
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La durée totale du contrat ne pourra donc pas dépasser 6 ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer aux décisions de reconductions.
La première période contractuelle est décomposée en 3 phases opérationnelles afin de prendre en compte des évolutions prévisibles des infrastructures au cours de la durée du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ha.15.06.417/fc/pub
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon Saint Exupéry, 69125 Lyon Aéroport-Saint-Exupéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un dossier de présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (15 pages maximum)
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises ((comprenant l'ensemble des éléments contenus dans le formulaire Dc1)
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (comprenant l'ensemble des éléments contenus dans le formulaire Dc2)
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Bilans financiers de l'entreprise et de chaque membre en cas de groupement pour les 3 dernières -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise candidate doit être au minimum pour les 3 dernières années de 1 000 000 EUR/an (HT).
Les candidats ne justifiant pas de ce minimum seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
— la justification que le candidat disposera pour l'exécution (au plus tard le premier jour de l'exécution du marché) du marché des autorisations, agréments et habilitations suivants, obligatoires en vertu de la réglementation:
O l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité visée à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure;
O l'agrément de la personne physique dirigeant, gérant ou associée visé à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure;
O La carte professionnelle de chaque employé ou préposé visée à l'article L612-20 du code de la sécurité intérieure
o Le double agrément (article L6342-4 du code des transports)
o l'habilitation conformément à la réglementation en vigueur (article L6342-2 du code des transports).
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget la Taxe Sûreté
La modalité de paiement pour chaque périmètre est un forfait mensuel.
Règlement à 45 jours date de réception de facture le 10 ou 25 du mois, par virement.
Autres conditions particulières:
Autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité visée à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure;
— agrément de la personne physique dirigeant, gérant ou associée visé à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure;
— la carte professionnelle de chaque employé ou préposé visée à l'article L612-20 du code de la sécurité intérieure
— le double agrément (article L6342-4 du code des transports)
— l'habilitation conformément à la réglementation en vigueur (article L6342-2 du code des transports).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité visée à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure;
— agrément de la personne physique dirigeant, gérant ou associée visé à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure;
— carte professionnelle de chaque employé ou préposé visée à l'article L612-20 du code de la sécurité intérieure
— double agrément (article L6342-4 du code des transports)
— habilitation conformément à la réglementation en vigueur (article L6342-2 du code des transports).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Départements Achats.
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (60)
2. Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Aéroport de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte
M. le président du directoire des aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 — siren 493425136 RCS Lyon)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-272336 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 001 472 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089729
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-272336
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-115535, mise en ligne le 28.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du directoire des aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 — siren 493425136 RCS Lyon)
Source: OJS 2016/S 053-089729 (2016-03-11)