Prestations de surveillance, gardiennage et d'accueil pour les locaux de la caisse nationale des allocations familiales

CNAF

La présente procédure a pour objet des prestations de surveillance, gardiennage et des prestations d'accueil pour les locaux de la caisse nationale des allocations familiales.
La procédure est dévolue en deux lots, lesquels font chacun l'objet d'un marché distinct:
Le lot 1 a pour objet des prestations de services relatives à la surveillance et au gardiennage des locaux de la caisse nationale des allocations familiales situés:
— au 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14 (dénommé site " Montsouris "),
et
— au 17/19 rue du Pot de Fer 75005 Paris Cedex (dénommé site " Pot de Fer ").
Le lot 2 a pour objet des prestations d'accueil pour le siège de la caisse nationale des allocations familiales, SISE 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.
Ces prestations comprennent l'accueil physique et téléphonique, la réception de certaines livraisons et la tenue de registres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
2015-07-31 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655375 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068793
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être jusqu'à la date limite de réception des offres. : — téléchargé de manière électronique, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet: www.meoss.fr. — adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en font la demande; — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF dans lesquels s'exécuteront les prestations du marché. Mode de transmission des candidatures et offres: les plis sont; — soit adressés par voie électronique via la plate-forme: www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les documents mis en ligne sur le site www.meoss.fr sont au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2.ou au format Pdf. Les candidatures et les offres sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. La signature électronique doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 (JO du 3.7.2012) relatif à la signature électronique dans les marchés publics. — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF; — soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé. La valeur technique (45 points) est appréciée au regard de 4 sous critères: — l'organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations notés sur 20 points, — les modalités d'organisation de l'encadrement et des procédures de contrôle des prestations que le candidat compte mettre en place notées sur 10 points, — l'organisation de la gestion des absences notée sur 10 points, — la politique de développement durable envisagée par le candidat pour l'exécution du marché notée sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet des prestations de surveillance, gardiennage et des prestations d'accueil pour les locaux de la caisse nationale des allocations familiales.
La procédure est dévolue en deux lots, lesquels font chacun l'objet d'un marché distinct:
Le lot 1 a pour objet des prestations de services relatives à la surveillance et au gardiennage des locaux de la caisse nationale des allocations familiales situés:
— au 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14 (dénommé site " Montsouris "),
et
— au 17/19 rue du Pot de Fer 75005 Paris Cedex (dénommé site " Pot de Fer ").
Le lot 2 a pour objet des prestations d'accueil pour le siège de la caisse nationale des allocations familiales, SISE 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.
Ces prestations comprennent l'accueil physique et téléphonique, la réception de certaines livraisons et la tenue de registres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le lot 1: prestations de surveillance et gardiennage pour les locaux de la CNAF
Brève description:
Prestations de services relatives à la surveillance et au gardiennage des locaux de la caisse nationale des allocations familiales…
… situés:— au 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14 (dénommé site " Montsouris "),et— au 17/19 rue du Pot de Fer 75005 Paris Cedex (dénommé site " Pot de Fer ").
… situés:
Quantité ou étendue: Pour le site Montsouris: 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans interruption (y compris les jours fériés). Pour le site Pot de Fer: tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 7:00 à 19:00, sans interruption.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le lot 2: prestations d'accueil pour les locaux de la CNAF
Brève description:
Prestations d'accueil pour le siège de la caisse nationale des allocations familiales, sise 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex…
… 14.Ces prestations comprennent l'accueil physique et téléphonique, la réception de certaines livraisons et la tenue de registres.
… 14.
Quantité ou étendue: L'accueil physique est assuré en permanence, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 18:00, sans interruption.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (à compter à compter de sa date de notification).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 03/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché,
Et s'il y a lieu:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original.
Pour le lot 1:
Conformément au livre VI du code de la sécurité intérieure:
— l'agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité,
— l'autorisation d'exercice pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel.
En cas de groupement, doivent être impérativement joints:
1) Le nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) Pour chacun des membres du groupement, les mêmes documents que ceux exigés que pour le candidat lui même.
Prise en compte d'autres opérateurs économiques, le candidat doit:
1) Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat.
2) Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif du candidat le plus récent;
— la liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
Le délai maximal de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra être solidaire ou conjoint. La personne publique n'impose aucune forme au groupement d'entreprises après l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 1:
— la loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds abrogée et reprise par l'ordonnance du 2012-351 du 12.3.2012 ( livre 6 du code de la sécurité intérieure dédiée à la " sécurité privées de sécurité ");
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— le décret nº 86-1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes;
— la loi nº 2003-239 du 18.3.2003 pour la sécurité intérieure instaurant l'obligation d'aptitude professionnelle et ses décrets;
— le décret nº 2009-137 du 9.2.2009 instaurant la carte professionnelle obligatoire pour exercer des activités privées de sécurité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur prix (55)
2. La valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Politique achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnaf
URL pour informations complémentaires: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être jusqu'à la date limite de réception des offres. :
— téléchargé de manière électronique, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet: www.meoss.fr.
— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en font la demande;
— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF dans lesquels s'exécuteront les prestations du marché.
Mode de transmission des candidatures et offres: les plis sont;
— soit adressés par voie électronique via la plate-forme: www.meoss.fr.
Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.
La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.
Les documents mis en ligne sur le site www.meoss.fr sont au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2.ou au format Pdf.
Les candidatures et les offres sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique.
La signature électronique doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 (JO du 3.7.2012) relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF;
— soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé.
La valeur technique (45 points) est appréciée au regard de 4 sous critères:
— l'organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations notés sur 20 points,
— les modalités d'organisation de l'encadrement et des procédures de contrôle des prestations que le candidat compte mettre en place notées sur 10 points,
— l'organisation de la gestion des absences notée sur 10 points,
— la politique de développement durable envisagée par le candidat pour l'exécution du marché notée sur 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: comité consultatif national du réglement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau des conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144960646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 040-068793 (2015-02-23)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 774 152,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276248
Se réfère à l'avis: 2015/S 40-068793
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la personne publique: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.

Attribution du marché
Nom: S3M Sécurité
Adresse postale: 505 place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Courrier électronique: contact@s3msecurite.fr 📧
Nom: S3M Welcome
Courrier électronique: direction@s3mwwelcome.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national du règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau des conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2015/S 149-276248 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 817 867,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317086
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Adresse Internet: http://www.s3msecurite.fr 🌏

2️⃣
Adresse Internet: http://www.s3mwelcome.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 174-317086 (2015-09-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
S3M Sécurité S3M Welcome
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de réception