Prestations de Sureté sur L'aeroport de Lyon-Saint Exupery

Société aéroports de Lyon

Le contrat porte sur des prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, pour les trois périmètres suivants: Périmètre 1: IFPBC (Inspection Filtrage des Passagers et des Bagages Cabine)
Périmètre 2: IFBS (Inspection Filtrage Bagage Soute)
Périmètre 3: PARIF (Poste Accès Routier Inspection Filtrage)
Les candidats devront également présenter une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (option technique) relative aux prestations de sûreté sur l'aéroport de Lyon Bron, la société Aéroports de Lyon se réservant la possibilité de la retenir ou non au moment du choix de l'attributaire du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brinks

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Périmètre 1: IFPBC (Inspection Filtrage des Passagers et des Bagages Cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry: valeur annuelle (HT) Estimée entre 5 000 000 euros et 9 000 000 EUR. Estimation du personnel nécessaire environ 300 personnes.périmètre 2: IFBS (Inspection Filtrage Bagage Soute) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Estimation du personnel nécessaire environ 80 personnes — valeur annuelle estimée (HT) 2 500 000 et 4 000 000 EUR.périmètre 3: PARIF (Poste Accès Routier Inspection Filtrage) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Estimation du personnel nécessaire eviron 70 personnes — valeur annuelle estimée(HT) entre 2 500 000 et 3 500 000 EUR.estimation annuelle pour tous les périmètres confondus: entre 10 000 000 et 16 000 000 EUR. hors tva.prestation supplémentaire éventuelle (option technique): prestations de sûreté sur l'aéroport de Lyon Bron — estimation du personnel nécessaire environ 15 — valeur annuelle estimée (Ht) entre 40 000 et 75 000 EUR.Le Contrat sera conclu pour une durée de trois ans (première période contractuelle), allant du 1.4.2016 au 31.3.2019. Il pourra être reconduit, sur décision expresse de la société Aéroports de Lyon, pour des durées de 1 an, dans la limite de trois reconductions. La durée totale du contrat ne pourra donc pas dépasser 6 ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer aux décisions de reconductions.La première période contractuelle est décomposée en 3 phases opérationnelles afin de prendre en compte des évolutions prévisibles des infrastructures au cours de la durée du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞
Fax: +33 472227250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218522
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Point I.1: La société Aéroports de Lyon est une SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et au décret no 2005-1308 du 20.10.2005, et a la qualité d'entité adjudicatrice au sens de ces textes. Point Iv.1.1: Le contrat est passé selon la procédure adaptée de type ouvert en application de l'article 9 du décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005. Iii.2 Le dossier de consultatin (Dce) comprenant notamment les modalités de présentation des candidatures et des offres sont accessibles aux candidats gratuitement sur simple demande par mail: achatsconsultation@lyonaeroports.com. Ii.2.1: la première période contractuelle est décomposée en 3 phases opérationnelles: Phase A1: Existant au jour de la date limite de remise de l'offre Phase A2: Mise en service prévisionnelle pour fin mars 2017 :ouverture partielle du nouveau terminal T1. Cette phase verra la disparition de l'enregistrement du Terminal 3 actuel. Toutes les compagnies low cost traitées au terminal 3 seront traitées sur le Ft1. Phase A3: Mise en service prévisionnelle à partir de Juillet 2017: ouverture totale du Ft1 avec un impact majeur sur le périmètre IFPBC qui est le passage de 4 Pifs à 2 Pifs pour l'ensemble de la plateforme. L'Évolution de la situation par les phases opérationnelles ne concerne que la première période contractuelle. En cas de renouvellement du contrat à l'issue de la première période contractuelle, les prestations seront réalisées dans les mêmes conditions que celles existant au terme de la première période contractuelle. Une visite du site préalable à la remise des offres est obligatoire pour tous les candidats, organisée le 02 juillet 2015. Voir la lettre de consultation pour les modalités de la visite du site. Iv.2.1) Critères d'attribution: critère 1: prix des prestations. Pondération: 50. Critère 2: adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Pondération: 50. Ce critère 2 est décomposé en trois sous-critères: Sous-Critère no 1 (pondération 20): Méthodologie et qualité de service proposée Sous-Critère no 2 (pondération 20): Organisation et mise en oeuvre de la conformité règlementaire. Sous-Critère no 3 (pondération 10): Modalités particulières d'exécution des prestations. Ce sous-critère est apprécié au regard des 3 éléments suivants, pour une valeur égale: Politique sociale, Suivi des prestations, Innovation. Le prestataire retenu devra faire son affaire de l'obligation de reprise du personnel en vertu de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Toutes les informations nécessaires à l'établissement des offres des candidats sur ce point seront fournies dans le dossier de consultation. Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier. Une ou plusieurs réunions ultérieures pourront être organisées si la société Aeroportsdelyon le juge nécessaire. La société Aeroportsdelyon se réserve la possibilité, en cours de négociation, d'éliminer des candidats, en application des critères de sélection des offres Les locaux à usage de bureau, de vestiaire, les locaux administratifs et techniques nécessaires aux prestations seront mis à disposition du Titulaire par Aéroports de Lyon dans le cadre d'une convention d'occupation. A titre d'information, le montant des loyers afférents est estimé à 70 000 euros pour 416 mètres carrés environ et pour 12 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires

Point I.1: La société Aéroports de Lyon est une SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance no

2005-649 du 6.6.2005 et au décret no 2005-1308 du 20.10.2005, et a la qualité d'entité adjudicatrice au sens de ces textes.

Point Iv.1.1: Le contrat est passé selon la procédure adaptée de type ouvert en application de l'article 9 du décret no 2005-1308 du 20 octobre

2005.

Iii.2 Le dossier de consultatin (Dce) comprenant notamment les modalités de présentation des candidatures et des offres sont accessibles aux candidats gratuitement sur simple demande par mail: achatsconsultation@lyonaeroports.com.

Ii.2.1: la première période contractuelle est décomposée en 3 phases opérationnelles:

Phase A1: Existant au jour de la date limite de remise de l'offre

Phase A2: Mise en service prévisionnelle pour fin mars 2017 :ouverture partielle du nouveau terminal T1. Cette phase verra la disparition de l'enregistrement du Terminal 3 actuel. Toutes les compagnies low cost traitées au terminal 3 seront traitées sur le Ft1.

Phase A3: Mise en service prévisionnelle à partir de Juillet 2017: ouverture totale du Ft1 avec un impact majeur sur le périmètre IFPBC qui est le passage de 4 Pifs à 2 Pifs pour l'ensemble de la plateforme.

L'Évolution de la situation par les phases opérationnelles ne concerne que la première période contractuelle. En cas de renouvellement du contrat à l'issue de la première période contractuelle, les prestations seront réalisées dans les mêmes conditions que celles existant au terme de la première période contractuelle.

Une visite du site préalable à la remise des offres est obligatoire pour tous les candidats, organisée le 02 juillet 2015. Voir la lettre de consultation pour les modalités de la visite du site.

Iv.2.1) Critères d'attribution:

critère 1: prix des prestations. Pondération: 50.

Critère 2: adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. Pondération: 50.

Ce critère 2 est décomposé en trois sous-critères:

Sous-Critère no 1 (pondération 20): Méthodologie et qualité de service proposée

Sous-Critère no 2 (pondération 20): Organisation et mise en oeuvre de la conformité règlementaire.

Sous-Critère no 3 (pondération 10): Modalités particulières d'exécution des prestations. Ce sous-critère est apprécié au regard des 3 éléments suivants, pour une valeur égale: Politique sociale, Suivi des prestations, Innovation.

Le prestataire retenu devra faire son affaire de l'obligation de reprise du personnel en vertu de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Toutes les informations nécessaires à l'établissement des offres des candidats sur ce point seront fournies dans le dossier de consultation.

Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier. Une ou plusieurs réunions ultérieures pourront être organisées si la société Aeroportsdelyon le juge nécessaire. La société Aeroportsdelyon se réserve la possibilité, en cours de négociation, d'éliminer des candidats, en application des critères de sélection des offres

Les locaux à usage de bureau, de vestiaire, les locaux administratifs et techniques nécessaires aux prestations seront mis à disposition du Titulaire par Aéroports de Lyon dans le cadre d'une convention d'occupation. A titre d'information, le montant des loyers afférents est estimé à 70 000 euros pour 416 mètres carrés environ et pour 12 mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description:

Périmètre 2: IFBS (Inspection Filtrage Bagage Soute)

Périmètre 3: PARIF (Poste Accès Routier Inspection Filtrage)

Les candidats devront également présenter une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (option technique) relative aux prestations de sûreté sur l'aéroport de Lyon Bron, la société Aéroports de Lyon se réservant la possibilité de la retenir ou non au moment du choix de l'attributaire du contrat.

Quantité ou étendue:

périmètre 2: IFBS (Inspection Filtrage Bagage Soute) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Estimation du personnel nécessaire environ 80 personnes — valeur annuelle estimée (HT) 2 500 000 et 4 000 000 EUR.

périmètre 3: PARIF (Poste Accès Routier Inspection Filtrage) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Estimation du personnel nécessaire eviron 70 personnes — valeur annuelle estimée

(HT) entre 2 500 000 et 3 500 000 EUR.

estimation annuelle pour tous les périmètres confondus: entre 10 000 000 et 16 000 000 EUR. hors tva.

prestation supplémentaire éventuelle (option technique): prestations de sûreté sur l'aéroport de Lyon Bron — estimation du personnel nécessaire environ 15 — valeur annuelle estimée (Ht) entre 40 000 et 75 000 EUR.

Le Contrat sera conclu pour une durée de trois ans (première période contractuelle), allant du 1.4.2016 au 31.3.2019. Il pourra être reconduit, sur décision expresse de la société Aéroports de Lyon, pour des durées de 1 an, dans la limite de trois reconductions. La durée totale du contrat ne pourra donc pas dépasser 6 ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer aux décisions de reconductions.

La première période contractuelle est décomposée en 3 phases opérationnelles afin de prendre en compte des évolutions prévisibles des infrastructures au cours de la durée du contrat.

Description des options:

Le marché, initialement conclu pour une durée de 3 ans, pourra être renouvelé par périodes d'un an sans pouvoir dépasser 6 ans au total.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ha.15.03.195.FC/AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon Saint-Exupéry, 69125 Lyon Aéroport-Saint-Exupéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un dossier de présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (15 pages maximum)

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises ((comprenant l'ensemble des éléments contenus dans le formulaire Dc1)

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (comprenant l'ensemble des éléments contenus dans le formulaire Dc2)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— bilans financiers de l'entreprise et de chaque membre en cas de groupement pour les 3 dernières -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise candidate doit être au minimum pour les 3 dernières années de 15 000 000 EUR/an (HT). Les candidats ne justifiant pas de ce minimum seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

— la justification que le candidat disposera pour l'exécution (au plus tard le premier jour de l'exécution du marché) du marché des autorisations, agréments et habilitations suivants, obligatoires en vertu de la réglementation:

O L'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité visée à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure;

O L'agrément de la personne physique dirigeant, gérant ou associée visé à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure;

O La carte professionnelle de chaque employé ou préposé visée à l'article L612-20 du code de la sécurité intérieure

O Le double agrément (article L6342-4 du code des transports)

O L'habilitation conformément à la réglementation en vigueur (article L6342-2 du code des transports).

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget la Taxe Sûreté

Les périmètres feront l'objet de modalités de paiement différentes:

Périmètre 1: prix décomposé en deux parties: un forfait fixe mensuel + un taux unitaire multiplié par le nombre de passagers départ (hors transit et correspondance).

Périmètres 2 et 3: prix égal à un taux horaire multiplié par le volume horaire prévisionnel.

Option 1: un taux horaire multiplié par le volume horaire commandé par Adl.

Dans tous les cas: règlement à 45 jours date de réception de facture le 10 ou 25 du mois, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:

— Autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité visée à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure;

— agrément de la personne physique dirigeant, gérant ou associée visé à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure;

— la carte professionnelle de chaque employé ou préposé visée à l'article L612-20 du code de la sécurité intérieure

— le double agrément (article L6342-4 du code des transports)

— l'Habilitation conformément à la réglementation en vigueur (article L6342-2 du code des transports).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité visée à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure;

— agrément de la personne physique dirigeant, gérant ou associée visé à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure;

— carte professionnelle de chaque employé ou préposé visée à l'article L612-20 du code de la sécurité intérieure

— double agrément (article L6342-4 du code des transports)

— habilitation conformément à la réglementation en vigueur (article L6342-2 du code des transports).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Département Achats

Aéroport de Lyon.

Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (50)
2. Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations, adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte
M. le président du directoire des Aéroports de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2022-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 119-218522 (2015-06-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 032 821 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de Lyon
Contact
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089728
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-218522
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89384, mise en ligne le 19.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du directoire des aéroports de Lyon
Source: OJS 2016/S 053-089728 (2016-03-11)

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