Prestations de services relatives à l'assainissement collectif (Collecte des eaux usées et eaux pluviales)

Commune de Vertus

La présente consultation porte sur l'entretien et la surveillance des installations de collecte des eaux usées, la réalisation de travaux confiés au titulaire, l'entretien du réseau de collecte des eaux pluviales et des ouvrages associés, la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets en milieu naturel, l'information et l'assistance technique à la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur:— Le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte des eaux usées,— à titre accessoire, la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement, dans les limites fixées par le présent Cctp,— L'Entretien du réseau de collecte des eaux pluviales et des ouvrages associés ces réseaux (grilles et avaloirs, déssableurs, chaussées réservoir...), y compris les dispositions spécifiques de lutte contre les inondations lors de fortes pluies prévues par le présent Cctp,— La surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent CCTP (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels),— l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vertus
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51130
Commune postale: Vertus
Contact
Courrier électronique: juridique@villevertus.fr 📧
Téléphone: +33 326521297 📞
Fax: +33 326586768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325500
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le dossier de consultation est accessible sur le site https://www.marches-securises.fr. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Le dossier de consultation des entreprises peut également être délivré sur place ou par courrier postal sur demande écrite du candidat (télécopie, courrier postal ou courrier électronique) aux coordonnées indiquée au I.1. Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est adressé gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande écrite sur support Cd-Rom. Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 45 du Code des marchés publics, après application éventuelle de l'article 52.i.1° du code des marchés publics; — garanties et capacités techniques financières et professionnelles suffisantes. Les modalités de notation des offres indiquées au Iv.2.1 du présent avis sont précisées dans le règlement de consultation; Les modalités de notation des offres indiquées au Iv.2 du présent avis sont précisées dans le règlement de la consultation. La Commune de Vertus se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier, afin de télécharger les pièces modifiées. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites au moins 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. Les visites des installations sont facultatives et sont organisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les plis comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre seront remis dans les conditions énoncés par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation adressé aux entreprises en ayant fait la demande. Les candidats ont la possibilité de remettre ces éléments sous format papier ou sous format électronique en utilisant la plate-forme https://www.marchessecurises.fr dans les conditions précisées par le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'entretien et la surveillance des installations de collecte des eaux usées, la réalisation de travaux confiés au titulaire, l'entretien du réseau de collecte des eaux pluviales et des ouvrages associés, la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets en milieu naturel, l'information et l'assistance technique à la collectivité.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur:
— Le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte des eaux usées,
— à titre accessoire, la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement, dans les limites fixées par le présent Cctp,
— L'Entretien du réseau de collecte des eaux pluviales et des ouvrages associés ces réseaux (grilles et avaloirs, déssableurs, chaussées réservoir...), y compris les dispositions spécifiques de lutte contre les inondations lors de fortes pluies prévues par le présent Cctp,
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— La surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent CCTP (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels),
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— l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Justifications à produire quant à la situation juridique
—lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1).
—Documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique habilitée à engager le candidat.
—déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
—Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
—déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
—déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
Les formulaires Cerfa mentionnés ci-desus sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie — rubrique marchés publics: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
—Attestation d'assurance pour risques professionnels.
justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
—liste des prestations de même nature que ceux prévus au marché, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public.
—déclaration indiquant le personnel, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
—déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices, ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années);
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
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— Les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est fait sur fonds propres,
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:
—En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;
—En qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Pascal Perrot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-11
Informations complémentaires
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le dossier de consultation est accessible sur le site https://www.marches-securises.fr. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
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Le dossier de consultation des entreprises peut également être délivré sur place ou par courrier postal sur demande écrite du candidat (télécopie, courrier postal ou courrier électronique) aux coordonnées indiquée au I.1.
Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est adressé gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande écrite sur support Cd-Rom.
Critères de sélection des candidatures:
— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 45 du Code des marchés publics, après application éventuelle de l'article 52.i.1° du code des marchés publics;
— garanties et capacités techniques financières et professionnelles suffisantes. Les modalités de notation des offres indiquées au Iv.2.1 du présent avis sont précisées dans le règlement de consultation;
Les modalités de notation des offres indiquées au Iv.2 du présent avis sont précisées dans le règlement de la consultation.
La Commune de Vertus se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier, afin de télécharger les pièces modifiées. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites au moins 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
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Les visites des installations sont facultatives et sont organisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les plis comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre seront remis dans les conditions énoncés par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation adressé aux entreprises en ayant fait la demande. Les candidats ont la possibilité de remettre ces éléments sous format papier ou sous format électronique en utilisant la plate-forme https://www.marchessecurises.fr dans les conditions précisées par le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325500 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442162
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325500
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-139291, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: 8 boulevard Gambetta
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 243-442162 (2015-12-11)
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Produits/services:
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