Prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents à destination des ressortissants étrangers

Préfecture de police DFCPP BCP

Réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers dans le cadre des procédures de non-admission à la frontière, de demande d'asile, et dans le cadre des procédures administratives de non-admission et d'asile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Interpretariat
• SARL RTI

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Quantité ou étendue:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil. Il est alloti en 2 lots distincts tels que décrits ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248231
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-593). Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception detoute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718, ou — ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-593). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé,le candidat (ou son représentant, coursier, etc) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public.il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre car il ne sera tenu compte sue de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier par phases éliminatoires avec les candidats ayant présenté le(s) offre(s) économiquement le(s) plus avantageuses. A l'issue de l'analyse de ces critères et le cas échéant de la phase de négociation, les offres seront classées conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics. En cas d'égalité entre les candidats arrivant en tête dans le classement final, le candidat qui sera classé premier sera celui le mieux noté sur le critère d'analyse le plus fortement pondéré. Au V.1.1 du présent document, on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Au niveau des critères d'attribution, le critère "Valeur technique" se décompose en deux sous-critères: "La qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations (moyens humains et matériels) noté sur 60 points et "La qualité des méthodes et de l'organisation retenues pour assurer les prestations" noté sur 40 points. Le barème de notation est indiqué à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-593). Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception detoute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718, ou — ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.

Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-593). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé,le candidat (ou son représentant, coursier, etc) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public.il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre car il ne sera tenu compte sue de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier par phases éliminatoires avec les candidats ayant présenté le(s) offre(s) économiquement le(s) plus avantageuses. A l'issue de l'analyse de ces critères et le cas échéant de la phase de négociation, les offres seront classées conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics. En cas d'égalité entre les candidats arrivant en tête dans le classement final, le candidat qui sera classé premier sera celui le mieux noté sur le critère d'analyse le plus fortement pondéré. Au V.1.1 du présent document, on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Au niveau des critères d'attribution, le critère "Valeur technique" se décompose en deux sous-critères: "La qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations (moyens humains et matériels) noté sur 60 points et "La qualité des méthodes et de l'organisation retenues pour assurer les prestations" noté sur 40 points. Le barème de notation est indiqué à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Permanence de jour de 07h00 à 21h00 sur le site de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour les langues suivantes: l'anglais, l'espagnol, l'arabe, le mandarin, le portugais
Brève description:

Les prestations sont effectuées au sein de la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle. Elles visent les étrangers soumis à une procédure de maintien en zone d'attente.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Interprétariat par téléphone de jour et de nuit pour toutes les langues auxquelles la DPAF de Roissy, la DPAF d'orly ainsi que les services de la grande couronne pourront recourir
Brève description:

Interprétariat par téléphone de jour et de nuit pour toutes les langues auxquelles la DPAF de Roissy, la DPAF d'orly ainsi que les services de la grande couronne pourront recourir.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont effectuées au profit de la DPAF e Roissy et d''Orly ( zone d'attente aéroportuaire) et des services de la DDPAF de la grande couronne pour les centres de rétention (CRA) suivants: CRA de Plaisir, CRA de Palaiseau et CRA de Mesnil-Amelot.

Description des options:

Au terme du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-BCP-593
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, 95711 Roissy Charles-de-Gaulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);

2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) le cadre de réponse pour la candidature dûment complété;

4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( imprimé Dc2 fourni dans le Dc2).

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat ( imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes ( éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financière du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale;

5) le cas échéant, une déclaration de sous-traitant ( formulaire Dc4).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Document du DCE intitulé «Cadre de réponse pour la candidature» à compléter: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux service effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 30 jours. Au delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la luette contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Budget État — exercice 2015 et suivants — groupe de marchandises: 05.07.02 — domaine fonctionnel: 0303-03-06 — code activité: 03.03.04.14.01.01.03 — centre financier: 01303-clii-dpar-pce: 6188000000-centre de coût: Pn52500093. Comptable assignataire: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris- 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30 225 — 75081 Paris Cedex 02.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Libessart Marianne
Nom: Préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique
Téléphone: +33 153735187 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259309&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique — bureau de la commande publique
Adresse postale: Dépôt sur la plate-forme de dématérialisation: www.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, ou dépôt sur place: 1 rue de Lutèce — 1er étage — escalier E — bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou transmission des offres par voie postale; 9 boulevard du Palais
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-593
Informations complémentaires

Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 15-bcp-593). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé,le candidat (ou son représentant, coursier, etc) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicables au public.il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre car il ne sera tenu compte sue de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier par phases éliminatoires avec les candidats ayant présenté le(s) offre(s) économiquement le(s) plus avantageuses. A l'issue de l'analyse de ces critères et le cas échéant de la phase de négociation, les offres seront classées conformément à l'article 53-iii du code des marchés publics. En cas d'égalité entre les candidats arrivant en tête dans le classement final, le candidat qui sera classé premier sera celui le mieux noté sur le critère d'analyse le plus fortement pondéré. Au V.1.1 du présent document, on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Au niveau des critères d'attribution, le critère "Valeur technique" se décompose en deux sous-critères: "La qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations (moyens humains et matériels) noté sur 60 points et "La qualité des méthodes et de l'organisation retenues pour assurer les prestations" noté sur 40 points. Le barème de notation est indiqué à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248231 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415466
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248231
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 1 rue de Lutèce — 75004 Paris (esc. E — 1er étage — bureau 1351) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification. Lot n° 1: montant global et forfaitaire annuel: 1 221 348 EUR HT. Lot n° 2: sans montant mini et sans montant maxi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108725, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, 95711 Roissy Charles de Gaulle.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Sarl rti
Adresse postale: Centre d'affaires de Rosny — 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93118
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 228-415466 (2015-11-20)

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