Prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de pôle emploi Bretagne

Pôle emploi Bretagne

Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de service social du travail au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
La présente consultation est allotie en 4 lots géographiques.Chacun des lots prend la forme d'un marché simple conclu avec un titulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bretagne
Adresse postale: 36 rue de Léon, CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299354044 📞
Fax: +33 223213465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058365
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier ou courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers ou courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.3.2015 à 16:00. 2. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis,soit transmis électroniquement via l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. 3. Candidature: 1) Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 4. Sélection des offres: la valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: 20 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations, 15 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations, 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi, 10 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations. 5. Négociations des offres: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi pourra engager des négociations pour chacun des lots avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses sur le lot considéré, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois pour chaque lot de la consultation, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés ont pour objet la mise en œuvre de prestations de service social du travail au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi Bretagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation du service social du travail de pôle emploi dans le département des Côtes d'Armor
Brève description:
Organisation du service social du travail à destination des personnels en activité de pôle emploi Bretagne dans le département des Côtes…
… d'Armor.A titre purement indicatif, pôle emploi Bretagne dispose d'une implantation de 7 sites pour un effectif total de 345 salariés sur le département des Côtes d'Armor.
… d'Armor.
A titre purement indicatif, pôle emploi Bretagne dispose d'une implantation de 7 sites pour un effectif total de 345 salariés sur le département des Côtes d'Armor.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation du service social du travail de pôle emploi dans le département du Finistère
Brève description:
Organisation du service social du travail à destination des personnels en activité de pôle emploi Bretagne dans le département du…
… Finistère.A titre purement indicatif, pôle emploi Bretagne dispose d'une implantation de 12 sites pour un effectif total de 576 salariés sur le département du Finistère.
… Finistère.
A titre purement indicatif, pôle emploi Bretagne dispose d'une implantation de 12 sites pour un effectif total de 576 salariés sur le département du Finistère.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Organisation du service social du travail de pôle emploi dans le département d'Ille-et-Vilaine
Brève description:
Organisation du service social du travail à destination des personnels en activité de pôle emploi Bretagne dans le département…
… d'Ille-et-Vilaine.A titre purement indicatif, pôle emploi Bretagne dispose d'une implantation de 15 sites pour un effectif total de 983 salariés sur le département d'Ille-et-Vilaine.
… d'Ille-et-Vilaine.
A titre purement indicatif, pôle emploi Bretagne dispose d'une implantation de 15 sites pour un effectif total de 983 salariés sur le département d'Ille-et-Vilaine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Organisation du service social du travail de pôle emploi dans le département du Morbihan
Brève description:
Organisation du service social du travail à destination des personnels en activité de pôle emploi Bretagne dans le département du…
… Morbihan.A titre purement indicatif, pôle emploi Bretagne dispose d'une implantation de 9 sites pour un effectif total de 444 salariés sur le département du Morbihan.
… Morbihan.
A titre purement indicatif, pôle emploi Bretagne dispose d'une implantation de 9 sites pour un effectif total de 444 salariés sur le département du Morbihan.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est allotie en 4 lots géographiques.
Chacun des lots prend la forme d'un marché simple conclu avec un titulaire.
Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme jusqu'au 30.6.2017, puis reconductibles 2 fois pour une période d'un an calendaire.
Reconduction: aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1502-MA-PS-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a, au 31/12/14, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ord. 2005-649 du 06/06/05); a, au 31/12/14, mis en œuvre l'obligation de négo° prévue à l'art. L2242-5 du code du travail (ci-après ct)ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5,l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du ct; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du ct; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi qu'à l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché indiquant: les effectifs au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations de service social du travail sont régies par les articles l.4631-1 et suivants, d.4631-1 et suivants du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
M. le directeur régional de pôle emploi Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502-MA-PS-05
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier ou courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Renseignements complémentaires: les courriers ou courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.3.2015 à 16:00.
2. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis,soit transmis électroniquement via l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
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3. Candidature:
1) Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
2) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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4. Sélection des offres: la valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: 20 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations, 15 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations, 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi, 10 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations.
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5. Négociations des offres: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi pourra engager des négociations pour chacun des lots avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses sur le lot considéré, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois pour chaque lot de la consultation, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours sur la base de l'article l. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au joue et/ou sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Bretagne 36 rue de Léon CS 75301 35053 Rennes Cedex 9; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Les recours exercés sur le fondement de l'article l. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
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Source: OJS 2015/S 034-058365 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 933 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219479
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058365
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché indiquée à la section V correspond à la date de signature du contrat. la date de notification du contrat au service social interentreprises de l'ouest est le 5.6.2015. les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: pôle emploi Bretagne, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr , dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande derendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1502-MA-PS-05 — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1502-MA-PS-05 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 34 B, annonce no 226 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Service social interentreprises de l'ouest (SSIO)
Adresse postale: Parc du Bois Cesbron, 5 rue Roland Garros, bâtiment G
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700

2️⃣

3️⃣
Nom: Service social interentreprises de l'ouest

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE et/ou sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bretagne — 36 rue de Léon — CS 75301 — 35053 Rennes Cedex 9; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
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Source: OJS 2015/S 120-219479 (2015-06-19)
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Fournisseurs:
Service social interentreprises de l'ouest Service social interentreprises de l'ouest (SSIO)
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale