Prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi sur le département du Bas-Rhin (67) et sur le département du Haut-Rhin (68)

Agence nationale pour l'emploi

Marché de services ayant pour objet de confier à un prestataire l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi sur le département du Bas-Rhin (67) et sur le département du Haut-Rhin (68).
Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de
service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité,
l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et
s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, chsct,
médecine du travail// prévention, élus du personnel, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
La présente consultation prend la forme d'un marché simple conclu avec un seul titulaire et dont le périmètre géographique couvre les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (ex région Alsace).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: Pôle emploi direction régionale — département achats, marchés — 27 rue Jean Wenger Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats-appros.alsace@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 388100284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428748
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier ou courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers ou courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 8.1.2016. 2 — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 3. Candidature: 1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.3) en application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 4. Sélection des offres: la valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: 23 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations, 17 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations, 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi, 7 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations. 3 % pour les moyens mis en oeuvre pour favoriser la responsabilité sociétale de l'entreprise 5. Négociations des offres: après première analyse des offres sur la base des critères d'attributionmentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.les négociations portent sur la proposition technique et le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services ayant pour objet de confier à un prestataire l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi sur le département du Bas-Rhin (67) et sur le département du Haut-Rhin (68).
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Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de
service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité,
l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et
s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, chsct,
médecine du travail// prévention, élus du personnel, etc.).
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2017, puis reconductible expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2016.
Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins deux mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considérée comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 2016 -01 AS 67+68

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a, au 31/12/14, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ord. 2005-649 du 6.6.2005); a, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négo° prévue à l'art. L2242-5 du code du travail (ci-après ct)ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5,l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du ct; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du ct; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi qu'à l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché indiquant: les effectifs au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations de service social du travail sont régies par les articles l.4631-1 et suivants, d.4631-1 et suivants du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (57)
2. Prix (40)
3. Responsabilité sociétale des entreprises (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 -01 AS 67+68
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier ou courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Renseignements complémentaires: les courriers ou courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 8.1.2016.
2 — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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3. Candidature:
1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.3) en application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.
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4. Sélection des offres: la valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: 23 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations, 17 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations, 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi, 7 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations. 3 % pour les moyens mis en oeuvre pour favoriser la responsabilité sociétale de l'entreprise
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5. Négociations des offres: après première analyse des offres sur la base des critères d'attributionmentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.les négociations portent sur la proposition technique et le prix.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-Strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 236-428748 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100111
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428748
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi Alsace Champagne Ardenne lorraine implantation de Strasbourg 27 rue Jean Wenger Valentin 67030 Strasbourg Cedex. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: 03.88.10.02.84, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du demandeur, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francsouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par lui. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Service Social Conseil en Entreprise SARL
Adresse postale: 4 rue des Champs
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 059-100111 (2016-03-21)
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Produits/services:
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