Prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon

Sydelon

La consultation a pour objet les prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon. Cette structure regroupe:
— la communauté d'agglomération Portes de France Thionville (CAPFT)
— la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch (CAVF)
— la communauté de communes de Cattenom et environs (CCCE) — la communauté de communes des 3 frontières (CC3F) soit environ 183 500 habitants. Le marché est divisé en 4 lots distincts. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Seul le lot nº 3 «Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux-magazines» est concerné par cette clause d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Qui ?

• Sydelon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduit pour une période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydelon
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252841
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. En application des disposition de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché du lot 3 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les autres lots ne sont pas concernés par cette clause. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la communauté d'agglomération Portes de France Thionville (CAPFT)

— la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch (CAVF)

— la communauté de communes de Cattenom et environs (CCCE) — la communauté de communes des 3 frontières (CC3F) soit environ 183 500 habitants. Le marché est divisé en 4 lots distincts. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Seul le lot nº 3 «Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux-magazines» est concerné par cette clause d'insertion.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Traitement des déchets sur le territoire du Sydelon
Brève description:

Il s'agit d'assurer dès le 1.1.2016, la continuité des services existants, à savoir le traitement des ordures ménagères et assimilés, le traitement des objets encombrants et des déchets de voirie sur le territoire du Sydelon suivant les conditions définies au cahier des charges. Les quantités annuelles sont estimées à 55 800 tonnes.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Mise à disposition de centres de transfert et transport des déchets
Brève description:

Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants, à savoir: offre de…

… base: — la mise à disposition d'un ou plusieurs centre(s) de transfert et le transport des ordures ménagères et commerciales, des objets encombrants des déchets du Sydelon, — la gestion et l'exploitation du centre de transit de Manom. Prestation supplémentaire éventuelle dite option obligatoire: option nº 1: dès le 1.1.2016, il s'agira de la mise à disposition d'un ou plusieurs centre(s) de transfert et du transport des emballages ménagers et journaux magazines du Sydelon suivant les conditions définies au cahier des charges. Les quantités annuelles sont estimées à 53 700 tonnes décomposées comme suit: 44 200 tonnes pour l'offre de base et 9 500 tonnes pour la prestation supplémentaire éventuelle dite option.

… base:

— la mise à disposition d'un ou plusieurs centre(s) de transfert et le transport des ordures ménagères et commerciales, des objets encombrants des déchets du Sydelon,

— la gestion et l'exploitation du centre de transit de Manom. Prestation supplémentaire éventuelle dite option obligatoire: option nº 1: dès le 1.1.2016, il s'agira de la mise à disposition d'un ou plusieurs centre(s) de transfert et du transport des emballages ménagers et journaux magazines du Sydelon suivant les conditions définies au cahier des charges. Les quantités annuelles sont estimées à 53 700 tonnes décomposées comme suit: 44 200 tonnes pour l'offre de base et 9 500 tonnes pour la prestation supplémentaire éventuelle dite option.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines
Brève description:

Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants, à…

… savoir: — le tri et le conditionnement des déchets valorisables, des emballages ménagers et journaux-magazines en mélange sur le territoire de la CAVF et de la CAPFT,— le tri et le conditionnement des déchets valorisables et des emballages ménagers de la CCCE et de la CC3F,— le tri ou stockage des papiers, journaux-magazines provenant de la collecte en borne d'apport volontaire sur le territoire de la CCCE, CC3F et CAPFT, — le traitement des cartons issus de la collecte du centre-ville de Thionville et des zones commerciales de Thionville et Terville Les quantités annuelles sont estimées à 11160 tonnes.

… savoir:

— le tri et le conditionnement des déchets…

… valorisables, des emballages ménagers et journaux-magazines en mélange sur le territoire de la CAVF et de la CAPFT,

… valorisables et des emballages ménagers de la CCCE et de la CC3F,

— le tri ou stockage des papiers, journaux-magazines provenant de la collecte en borne d'apport volontaire sur le territoire de la CCCE, CC3F et CAPFT,

— le traitement des cartons issus de la collecte du centre-ville de Thionville et des zones commerciales de Thionville et Terville Les quantités annuelles sont estimées à 11160 tonnes.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Collecte du verre en bornes d'apport volontaire et en conteneurs enterrés
Brève description:

Il s'agit à compter du 1.1.2016 dans la continuité du service, de réaliser sur son territoire la prestation de vidage des bornes d'apport volontaire et des conteneurs enterrés sur le territoire du Sydelon et l'évacuation du verre vers un centre de traitement. Les quantités annuelles sont estimées à 5564 tonnes.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduit pour une période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SYDE2015-02-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sydelon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, à dater et signer; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services similaires à la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (50)
2. Lot 1: valeur technique (50)
3. Lot 1: valeur technique: sous-critère nº 1: organisation générale, sous sous-critère nº 1: description générale de la ou des techniques utilisées pour le traitement des déchets: 20 %, sous sous-critère nº 2: technique de traitement et valorisation par nature de déchets :15 (35)
4. Lot 1: valeur technique: sous-critère nº 2: organisation particulière, sous sous-critère nº 1: méthodologie de transmission des informations au Sydelon: 8 %, sous sous-critère nº 2: Pourcentage des actes dématérialisés et identification: 2 % (10)
5. Lot 1: valeur technique: sous-critère nº 3: bilan annuel (5)
6. Lot 2: prix des prestations (70)
7. Lot 2: valeur technique (30)
8. Lot 2: valeur technique: sous-critère nº 1: organisation générale, sous-sous-critère nº 1: description des caractéristiques techniques du ou des centres de transfert: 10 % sous sous-critère nº 2: nombre et qualification du personnel mis à disposition: 5 % (15)
9. Lot 2: valeur technique: sous-critère nº 2: organisation particulière sous-sous-critère no1: moyen de transport OM et commerciales: 2 % sous-sous-critère nº 2: description technique station de pesage: 5 % sous sous-critère nº 3: méthodologie pesée et stockage: 3 % (10)
10. Lot 2: Valeur technique: sous-critère nº 3: bilan (5)
11. Lot 3: Prix des prestations (50)
12. Lot 3: Valeur technique (50)
13. Lot 3: Valeur technique: sous-critère nº 1: organisation générale sous-sous-critère no1: Caractéristique technique des installations: 10 % sous-sous-critère nº 2: procédés de tri et quantités déchets: 8 % sous sous-critère nº 3: moyens d'enlèvement et livraison: 7 % (25)
14. Lot 3: valeur technique: sous-critère nº 2: organisation particulière sous-sous-critère nº 1: méthodologie de gestion: 5 % sous sous-critère nº 2:capacités d'évolution du centre de tri et adaptabilité: 5 % sous sous-critère nº 3: capacité de stockage: 5 % sous-sous-critère nº 4:moyens: 5 % (20)
15. Lot 3: valeur technique: sous-critère nº 3: bilan (5)
16. Lot 4: prix des prestations (50)
17. Lot 4: valeur technique (50)
18. Lot 4: Valeur technique: sous-critère nº 1: organisation générale sous-sous-critère nº 1: organisation pour garantir l'absence de débordement des contenants mis en place: 15 % sous-sous-critère nº 2: nombre et caractéristique techniques des véhicules: 10 % (25)
19. Lot 4: valeur technique: sous-critère nº 2: organisation particulière sous-sous-critère nº 1: méthodologie collecte, réception identification pesée des déchets: 10 % sous-sous-critère nº 2: méthodologie de transmission des informations au Sydelon: 10 % (20)
20. Lot 4: valeur technique: sous critère nº 3: bilan (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Lorraine Nord
Adresse postale: Hôtel de Communauté, pôle commande publique, 10 rue de Wendel, BP 20176
Point de contact: Pôle commande publique
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYDE2015-02-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2015/S 137-252841 (2015-07-15)

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