Prestations de service en vue du traitement et de l'exploitation des déchets issus des déchèteries du Sydelon

Sydelon

La consultation a pour objet les prestations de service en vue du traitement et de l'exploitation des déchets issus des déchèteries implantées sur le territoire du Sydelon. Cette structure regroupe:
— la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville (CAPFT),
— la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (CAVF),
— la Communauté de communes de Cattenom et environs (CCCE),
— la Communauté de communes des 3 Frontières (CC3F) soit environ 183 500 habitants.
Le marché est divisé en 8 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 (trois) ans à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduit pour une période de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydelon
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275687
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations de service en vue du traitement et de l'exploitation des déchets issus des déchèteries implantées sur le territoire du Sydelon. Cette structure regroupe:
— la Communauté d'agglomération Portes de France Thionville (CAPFT),
— la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (CAVF),
— la Communauté de communes de Cattenom et environs (CCCE),
— la Communauté de communes des 3 Frontières (CC3F) soit environ 183 500 habitants.
Le marché est divisé en 8 lots distincts.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Traitement des déchets tout venant des déchèteries du Sydelon
Brève description:
Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants à savoir la prestation de traitement du tout venant issu des déchèteries installées sur le territoire du Sydelon dans un centre agréé ou dans un ISDND à condition que ce dernier garantisse la valorisation des biogaz à plus de 75 % afin de rendre éligible le Sydelon à une TGAP à taux réduit. Les quantités annuelles sont estimées à 9 050 tonnes.
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Quantité ou étendue: 9050 tonnes annuelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Traitement des ferrailles des déchèteries du Sydelon
Brève description:
Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants à savoir la prestation de valorisation des ferrailles issues des déchèteries installées sur le territoire du Sydelon. Les quantités annuelles sont estimées à 700 tonnes.
Quantité ou étendue: 700 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Traitement du bois des déchèteries du Sydelon
Brève description:
Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants à savoir la prestation de valorisation du bois issu des déchèteries installées sur le territoire du Sydelon. Les quantités annuelles sont estimées à 5 450 tonnes.
Quantité ou étendue: 5 450 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Traitement du carton des déchèteries du Sydelon
Brève description:
Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants à savoir la prestation de valorisation du carton issu des déchèteries installées sur le territoire du Sydelon. Les quantités annuelles sont estimées à 900 tonnes.
Quantité ou étendue: 900 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Traitement des DMS des déchèteries du Sydelon
Brève description:
Il s'agit d'assurer, dès le1.1.2016, la continuité des services existants à savoir la prestation de valorisation des déchets ménagers spéciaux (DMS) issus des déchèteries installées sur le territoire du Sydelon. Les quantités annuelles sont estimées à 293 tonnes.
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Quantité ou étendue: 293 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Traitement des gravats des déchèteries du Sydelon
Brève description:
Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants à savoir la prestation de valorisation des gravats issus des déchèteries installées sur le territoire du Sydelon. Les quantités annuelles sont estimées à 14 000 tonnes.
Quantité ou étendue: 14000 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Traitement des batteries
Brève description:
Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants à savoir la prestation de valorisation des batteries issues des déchèteries installées sur le territoire du Sydelon. Les quantités annuelles sont estimées à 50 unités.
Quantité ou étendue: 50 unités annuelles.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Compostage des végétaux
Brève description:
Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants à savoir la prestation de valorisation des végétaux issus des déchèteries installées sur le territoire du Sydelon. Les quantités annuelles sont estimées à 9 100 tonnes.
Quantité ou étendue: 9 100 tonnes annuelles.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 (trois) ans à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduit pour une période de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Numéro de référence: SYDE2015-02-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sydelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, à dater et signer;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour justifier d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer;
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Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services similaires à la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique: sous-critère nº 1: organisation générale: sous-sous-critère nº 1: description générale de la ou des techniques utilisées pour le traitement et la valorisation des déchets selon le lot: 25 %; sous-sous-critère nº 2: modalités de réception des déchets: 15 % (40)
4. Valeur technique: sous-critère nº 2: organisation particulière: sous-sous-critère nº 1: méthodologie de transmission des informations au Sydelon en fonction de chaque structure membre et du tonnage: 8 % (8)
5. Valeur technique: sous-critère nº 3: bilan annuel (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Lorraine Nord
Adresse postale: Hôtel de Communauté, pôle commande publique, 10 rue de Wendel, BP 20176
Point de contact: Pôle commande publique
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYDE2015-02-002
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Source: OJS 2015/S 149-275687 (2015-07-31)
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