Prestations de service d'archivage

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les 2 lots sont conclus sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaires de la manière suivante:— le lot 1 relatif aux prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché,— le lot 2 relatif aux prestations de service d'archivage de support électronique est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Pour le lot 1 relatif aux prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation:

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique («papier») ou sous forme dématérialisée.

Les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre:

— soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:

ASIP Santé,

Accueil, 1er étage,

9 rue Georges Pitard,

75 015 Paris,

— soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP Santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Le pli devra comporter la mention: «ne pas ouvrir — marché d'archivage 2015-18».

Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur.

— les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com).

Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'ASIP Santé, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde — marché d'archivage 2015-18». Cette copie ne pourra être prise en compte que si elle a été remise avant la date limite de remise des offres.

Afin de faciliter la démarche de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens, est annexée aux présentes.

Pour le lot 2 relatif aux prestations de service d'archivage de support électronique

Le lot 2 est soumis aux dispositions de l'article 56 ii alinéa 2 du code des marchés imposant la remise des candidatures et des offres par voie électronique pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.

Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com), à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Afin de faciliter la démarche de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens, est annexée aux présentes. Dans ce document, les candidats pourront notamment consulter les informations importantes relatives aux modalités de remise des copies de sauvegarde.

La copie de sauvegarde doit obligatoirement parvenir à l'ASIP Santé avant la date limite de réception des offres et comporter la mention, de manière claire et lisible, «copie de sauvegarde ne pas ouvrir — aoo 2015-18 — marché de prestations de service d'archivage — lot 2» afin de permettre son identification. Elle doit aussi porter le nom de l'opérateur économique candidat.

La copie de sauvegarde peut être adressée à l'ASIP Santé, sur support papier ou support physique électronique.

les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée pour les 2 lots:

1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre: 60 points.

Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères suivants:

1.1 Méthodes et moyens pour l'exécution des prestations (50 points):

— méthode et moyens pour l'exécution de la prestation de mise en œuvre des services (conformité du planning, délai de livraisons, qualité des livrables, pilotage de la prestation) (10 points),

— méthode et moyens pour le paramétrage et la personnalisation du système d'archivage (ergonomie, pérennité de la solution) (10 points),

— méthode et moyens pour le traitement et l'externalisation des archives (reprise, dépôt, conservation, communication, élimination) (10 points),

— méthode et moyens pour garantir les niveaux de service (10 points),

— méthode et moyens pour l'exécution de la réversibilité (10 points);

1.2 Sécurité (5 points):

Ce sous-critère évalue l'intégration des exigences de sécurité au sein des modalités d'exécution des prestations.

1.3 Organisation et moyens humains (5 points):

Ce sous-critère évalue l'organisation générale proposée et l'adéquation des compétences humaines aux exigences du marché (références des intervenants archivistes et leurs compétences dans le domaine).

2. Critère n° 2 — proposition financière (40 points).

La proposition financière s'apprécie au regard de l'hypothèse de commandes contenue dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12. 2015.

Brève description

Le lot 1 porte sur des prestations de service d'archivage de support papier, de conservation de support de sauvegarde numérique et de numérisation. Le présent lot a pour objet de traiter de l'externalisation des archives courantes et intermédiaires sur support papier, de définir les modalités permettant de garantir leur conservation, leur accessibilité, leur authentification, leur fiabilité, leur intégrité et leur exploitabilité. La numérisation d'archives sur support papier s'inscrit dans la présente prestation. Ce lot traite également de la conservation, du stockage et de la communication des sauvegardes informatiques de l'ASIP Santé.

Brève description

Le lot 2 porte sur des prestations de service d'archivage de support électronique. Le présent lot a pour objet le traitement de données contenues sur des supports électroniques. L'archivage sur support électronique peut se définir comme «l'ensemble des actions, outils et méthodes mises en œuvre pour conserver, à moyen ou long terme, des informations dans le but de les exploiter» et de les rendre accessibles dans le temps, que ce soit à titre de preuve (en cas d'obligations légales notamment ou de litiges) ou à titre informatif. Le contenu archivé est considéré comme figé et ne peut donc être modifié. Ceci est notamment possible en garantissant l'authenticité via l'empreinte électronique, la signature électronique, la traçabilité des accès. La conservation est l'ensemble des moyens mis en œuvre pour stocker, sécuriser, pérenniser, restituer, tracer, transférer voire détruire, les contenus électroniques archivés.

Description des options

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article 35 ii 8° du code des marchés et portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

L'article l212-4 du code du patrimoine impose à toute établissement public chargé d'une mission de service public l'obligation d'externaliser la conservation des archives publiques à un prestataire tiers agrée à cet effet par le ministère de la culture.