Prestations de sécurité incendie, de sûreté et de gardiennage

Université d'Aix-Marseille

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'université d'Aix Marseille, et les titulaires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de sécurité incendie, de sûreté et de gardiennage de la propriété mobilière et immobilière des bâtiments de d'Aix-Marseille université, situés sur les différents sites répartis au sein des 2 lots géographiques.
Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord — cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre comprend 2 lots (la liste des sites correspondant aux lots est décrit en annexe I du CCTP):Lot no1: Marseille — la Ciotat — Aubagne — ArlesLot no2: Aix en Provence — Salon — Lambesc — Gap — Dignes les BainsLes candidats peuvent présenter une offre pour 1 lot ou les 2 lots.Un seul titulaire est retenu par lotl'accord cadre est passé avec un montant minimum contractuel correspondant à la passation de chaque marché subséquent. Des bons de commandes pourront être passés au titre de chaque marché subséquent, sans montant minimum ni maximum contractuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339469
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491313136) ou à l'adresse suivante: Université d'Aix-Marseille Direction de la commande publique 1er étage — bureau 115 Jardin du Pharo 58 boulevard Charles Livon 13284 Marseille Cedex 07 Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 Le dossier est également disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation PLACE (voir adresses relatives à la procédure dématérialisée supra). Les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre sont à prix forfaitaires et peuvent contenir des prestations ponctuelles par émission de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul titulaire sera retenu par lot. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, et sous réserve des dispositions de l'article 45 VI, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les documents énumérés ci-dessous dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics): Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Nb: En application de l'article 45 VI du Code des marchés publics, les candidats qui utilisent un système électronique de mise à disposition d'informations ou un espace de stockage numérique ne sont pas tenus de fournir l'ensemble de ces documents et renseignements, dès lors qu'ils communiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace par l'université. L'Accès à ce système ou à cet espace doit être gratuit. De plus, le candidat retenu ne sera pas tenu de fournir les documents et renseignements s'il les a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv. Rappel: Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au +33 176647407 https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide) ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Toutes les modalités liées à la dématérialisation de la procédure sont précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'université d'Aix Marseille, et les titulaires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de sécurité incendie, de sûreté et de gardiennage de la propriété mobilière et immobilière des bâtiments de d'Aix-Marseille université, situés sur les différents sites répartis au sein des 2 lots géographiques.
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Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord — cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no1: Marseille — la Ciotat — Aubagne — Arles
Brève description:
La liste des sites concernés est annexée au…
… CCTP.La notification de l'accord-cadre auprès du titulaire du lot 1 (prestations incendie) emportera également notification du 1er marché subséquent pour les sites mentionnés en annexe 3 de l'acte d'engagement:— marché subséquent Lot 1 — PC sécurité incendie pharmacie;
… CCTP.
La notification de l'accord-cadre auprès du titulaire du lot 1 (prestations incendie) emportera également notification du 1er marché subséquent pour les sites mentionnés en annexe 3 de l'acte d'engagement:
— marché subséquent Lot 1 — PC sécurité incendie pharmacie;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aix en Provence — Salon — Lambesc — Gap — Dignes les Bains
Brève description:
La liste des sites concernés est annexée au CCTP.La notification de l'accord-cadre auprès du titulaire du lot 2 (prestations gardiennage) emportera également notification du 1er marché subséquent pour les sites mentionnés en annexe 3 de l'acte d'engagement:— marché subséquent Lot 2 — gardiennage du 3/29 avenue Robert Schumann, FSEG Site Forbin, Site MMSH;
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La notification de l'accord-cadre auprès du titulaire du lot 2 (prestations gardiennage) emportera également notification du 1er marché subséquent pour les sites mentionnés en annexe 3 de l'acte d'engagement:
— marché subséquent Lot 2 — gardiennage du 3/29 avenue Robert Schumann, FSEG Site Forbin, Site MMSH;
Quantité ou étendue:
Le présent accord cadre comprend 2 lots (la liste des sites correspondant aux lots est décrit en annexe I du CCTP):
Lot no1: Marseille — la Ciotat — Aubagne — Arles
Lot no2: Aix en Provence — Salon — Lambesc — Gap — Dignes les Bains
Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 lot ou les 2 lots.
Un seul titulaire est retenu par lot
l'accord cadre est passé avec un montant minimum contractuel correspondant à la passation de chaque marché subséquent. Des bons de commandes pourront être passés au titre de chaque marché subséquent, sans montant minimum ni maximum contractuels.
Description des options:
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— Conclusion d'avenants possible (article 20 du Code des Marchés Publics)
— Les marchés complémentaires de services (article 35-ii 5° du Code des Marchés Publics)
— Les marchés de prestations similaires de services (article 35-ii 6° du Code des Marchés Publics)
Options techniques
Sans objet.
Numéro de référence: no212-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'université d'Aix Marseille, 13007.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 dûment complété, daté et signé: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Dc2 dûment complété le Dc2 portera les informations sur les moyens financiers (Ca) du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
E Dc2 portera les informations sur les moyens techniques et humains du candidat.
Qualifications exigées: production de la copie de l'l'agrément préfectoral à exercer la profession
Références similaires sur les trois dernières années: En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement sur ressources propres de l'établissement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'établissement.
Modalités de paiement: En conformité avec l'article 98 relatif au délai de paiement (30 jours)
une avance pourra être versée par marché subséquent qi les conditions de l'article 87du code des marchés publics sont remplies et si le titulaire en accepte le versement.
Autres conditions particulières:
L'Université s'engage dans une politique d'insertion des personnes par le travail, c'est pourquoi, conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des clauses administratives particulières du présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, et à lutter contre le chômage.
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Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, l'université a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises avec:
Emergence(S)
Adresse: 5 rue de la République — BP 12383 — 13 215 Marseille Cedex 02
téléphone: +33 496116480/+33 630414860.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Qualifications exigées: production de la copie de l'l'agrément préfectoral à exercer la profession.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272489&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université d'Aix-Marseille
Point de contact: Direction de la commande publique
Fax: +33 491313136 📠
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no212-2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491313136) ou à l'adresse suivante:
Université d'Aix-Marseille
Direction de la commande publique
1er étage — bureau 115
Jardin du Pharo
58 boulevard Charles Livon
13284 Marseille Cedex 07
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Le dossier est également disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation PLACE (voir adresses relatives à la procédure dématérialisée supra).
Les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre sont à prix forfaitaires et peuvent contenir des prestations ponctuelles par émission de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Un seul titulaire sera retenu par lot.
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, et sous réserve des dispositions de l'article 45 VI, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les documents énumérés ci-dessous dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):
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Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Nb: En application de l'article 45 VI du Code des marchés publics, les candidats qui utilisent un système électronique de mise à disposition d'informations ou un espace de stockage numérique ne sont pas tenus de fournir l'ensemble de ces documents et renseignements, dès lors qu'ils communiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace par l'université. L'Accès à ce système ou à cet espace doit être gratuit.
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De plus, le candidat retenu ne sera pas tenu de fournir les documents et renseignements s'il les a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.
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Rappel: Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « aide ».
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au +33 176647407
Toutes les modalités liées à la dématérialisation de la procédure sont précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
2ème trimestre 2019.
Source: OJS 2015/S 187-339469 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432925
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339469
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-144984, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: ASGC Sécurité incendie
Adresse postale: avenue Paul Chêne, quartier des Aiguilles B3
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 238-432925 (2015-12-04)
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Région:
Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
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