Prestations de sécurité et de gardiennage pour les services de Brest métropole

Brest Métropole

La présente consultation concerne des prestations de sécurité et de gardiennage pour les services de Brest métropole.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Gardiennage

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343020
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

— le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2016; — contact: direction patrimoine logistique — marie-Lyse COLAS — 02.98.34.31.58; — la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants; — . Sous-Critère no1: Pertinence des moyens humains et matériels: 30 % — . Sous-Critère 2: Pertinence de la formation du personnel et des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 30 % — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques; — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp); — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — ; Direction de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0050); dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires

— le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2016;

— contact: direction patrimoine logistique — marie-Lyse COLAS — 02.98.34.31.58;

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

— . Sous-Critère no1: Pertinence des moyens humains et matériels: 30 %

— . Sous-Critère 2: Pertinence de la formation du personnel et des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 30 %

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — ;

Direction de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à

Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0050); dossiers gratuits.

— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de sécurité et de gardiennage pour les services de Brest métropole.

La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de gardiennage de divers locaux de Brest métropole.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 16 000 EUR (HT). — Montant maximum annuel: 64 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de gardiennage et de sécurité liées au manifestations organisées par Brest métropole.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR (HT). — Montant maximum annuel: 32 000 EUR (HT).
Description des options:

La Collectivité se réserve le droit de passer des

marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: Brest-M-2015-0050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— autorisation d'exercer du Cnaps

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché

pourra être accordée au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le lot no1 de cette consultation fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.—.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2015-0050
Informations complémentaires

— le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2016;

— contact: direction patrimoine logistique — marie-Lyse COLAS — 02.98.34.31.58;

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

— . Sous-Critère no1: Pertinence des moyens humains et matériels: 30 %

— . Sous-Critère 2: Pertinence de la formation du personnel et des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 30 %

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — ;

Direction de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à

Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0050); dossiers gratuits.

— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 189-343020 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 233 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078790
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343020
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: immeuble Perisud 4 — bat 2 — ZI du Palays — 34 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2016/S 047-078790 (2016-03-04)

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