Prestations de réception et traitement de déchets non dangereux issus du territoire de MPM

Informations complémentaires

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— la valeur technique

Coefficient de pondération: 30 %

Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères

pondérés suivants:

A — l'accessibilité routière des sites proposés: 10 %

B — l'organisation proposée et la capacité maximale d'accueil des sites: 10 %

C — les plages horaires d'ouverture des sites proposés: 10 %

— le prix:

Coefficient de pondération: 70 %

Le prix a été apprécié au regard du BPU et du détail estimatif.

Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique, Service des Marchés

immeuble le Sextant- 1er étage,

44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Tél. : 0491997328 — télécopieur: 0491997196

Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez- vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel: 0484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.

— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Tribunal administratif de Marseille

22 24 rue Breteuil

13281 Marseille Cedex 06

Tel+33 491134813 Fax +33 491811387

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.