Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction

Ville d'Alençon

Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Shema

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Quantité ou étendue:

Montant estimatif du plan d'affaire qu'il est envisagé de confier à la SPL: 34 290 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Courrier électronique: scpa@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403031
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le contrat est un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande en droit français. Il sera conclu pour une durée de 2 ans, cette durée étant reconductible tacitement 1 an 2 fois (soit une durée maximale de 4 ans). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application nº 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville d'Alençon: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ (Réf: Spl1569v) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPL1569V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent, version du 25.8.2014 ou plus récente).

2 — Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 ou équivalent, version du 15.9.2010 ou plus récente).

3 — Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements rendus à cet effet.

4 — Un ou des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat seul ou chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

1 — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

2 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

1 — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2 — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

3 — Liste de références pour des prestations comparables datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget propre de la SPL.

Modalités de paiement: versement d'acomptes mensuels (gestion opérationnelle) et trimestriels (management de la société), délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale en voie de constitution par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch, CS 50362
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPL1569V
Informations complémentaires

Le contrat est un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande en droit français.

Il sera conclu pour une durée de 2 ans, cette durée étant reconductible tacitement 1 an 2 fois (soit une durée maximale de 4 ans).

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville d'Alençon:

https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ (Réf: Spl1569v)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance d'Alençon
Adresse postale: place du Maréchal Foch, CS 70355
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61014
Téléphone: +33 233822500 📞
Fax: +33 233329464 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d'Alençon
Source: OJS 2015/S 221-403031 (2015-11-10)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065776
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403031
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Montant de l'offre retenue: 1 103 300 EUR (HT) (soit une rémunération annuelle pour le management de la SPL de 85 500 EUR (HT) et une estimation de la rémunération sur le plan d'affaire de 761 000 EUR (HT)). Modalités de consultation du contrat: auprès du Service de la commande publique achats de la Ville d'Alençon (voir coordonnées bloc 2). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-171657, mise en ligne le 12.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-13 📅
Nom: société Shéma
Adresse postale: Les rives de l'Orne — 15 avenue Pierre Mendés-France BP 53060
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Foch — CS 50362

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grande instance d'Alençon
Adresse postale: place du Maréchal Foch — CS 70355
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grande instance d'Alençon
Source: OJS 2016/S 040-065776 (2016-02-23)

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