Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe.
L'objet de ces accords-cadres sera la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre, totales ou partielles pouvant comprendre les éléments de missions suivants:
— diagnostic (DIAG),
— esquisse (ESQ),
— études d'avant-projet sommaire (APS),
— études d'avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— études d'exécution (EXE),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— direction des travaux (DET),
— assistance apportée lors des opérations de réception (Aor),
— ordonnancement - pilotage - coordination (OPC),
— coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI).
Compétences requises:
Les compétences professionnelles requises pour faire acte de candidature à l'objet de l'accord-cadre sont par lot les suivantes:
Lots 1, 2 et 3: architecte, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI.
Pour le lot 4, Mêmes compétences, sauf la compétence cuisiniste qui n'est pas exigée.
Les 4 lots feront l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038168
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, accord-cadre sans minimum ni maximum selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40. v, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. (Décret no 2006-975 du 1.8.2006). Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Philippe Masson Tel: +33 477484325. Renseignements techniques: Service Programmation et suivi des travaux dans les collèges J.M. Arnaud Tel: +33 477484152 Direction du patrimoine et des moyens généraux J.C. Abrial Tel: +33 477484186. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe.
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L'objet de ces accords-cadres sera la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre, totales ou partielles pouvant comprendre les éléments de missions suivants:
— diagnostic (DIAG),
— esquisse (ESQ),
— études d'avant-projet sommaire (APS),
— études d'avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— études d'exécution (EXE),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— direction des travaux (DET),
— assistance apportée lors des opérations de réception (Aor),
— ordonnancement - pilotage - coordination (OPC),
— coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI).
Compétences requises:
Les compétences professionnelles requises pour faire acte de candidature à l'objet de l'accord-cadre sont par lot les suivantes:
Lots 1, 2 et 3: architecte, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI.
Pour le lot 4, Mêmes compétences, sauf la compétence cuisiniste qui n'est pas exigée.
Les 4 lots feront l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les bâtiments départementaux. Compétence principale: économie de la…
… construction.Prestations non soumises à la loi no 84-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop).
… construction.
Prestations non soumises à la loi no 84-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop).
Quantité ou étendue: Dépense estimée sur la durée de l'accord cadre: 365 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les bâtiments départementaux. Compétence principale: études techniques…
… fluides.Prestations non soumises à la loi no 84-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop).
… fluides.
Quantité ou étendue: Dépense estimée sur la durée de l'accord cadre: 320 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les bâtiments départementaux. Compétence principale:…
… Architecte.Prestations soumises à la loi no 84-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop).
… Architecte.
Prestations soumises à la loi no 84-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop).
Quantité ou étendue: Dépense estimée sur la durée de l'accord cadre: 410 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques.
Quantité ou étendue: Dépense estimée sur la durée de l'accord cadre: 75 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15FS-DAJSG-1020-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacité exigés sont: capacité technique et professionnelle.
Il est à noter que les compétences professionnelles requises et effectifs minimaux requis par nature de compétence professionnelle pour faire acte de candidature à l'accord cadre sont par lot les suivants:
Lots 1 et 2:
Architecte - 1 personne,
Économie de la Construction - 2 personnes,
Études techniques fluides - 2 personnes,
Études techniques structure - 2 personnes,
Cuisiniste - 2 personnes,
OPC - 2 personnes,
CSSI - 2 personnes.
Pour le lot 3,
Architecte - 2 personnes,
Pour le lot 4,
OPC - 1 personne,
CSSI - 1 personne.
Pour les lots no1 et 2, à noter que la compétence architecture sera limitée:
soit à de petites extensions, peu significatives par rapport à l'ensemble de l'opération.
soit à des réaménagements intérieurs pour lesquels une dimension architecturale est souhaitée.
L'ensemble de ces compétences professionnelles et effectifs minimaux définis ci-dessus par lot peuvent être regroupés soit par co-traitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
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Pour la compétence architecture, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment par la copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent.
Pour les autres compétences, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment des attestations sur l'honneur, des certificats d'identité professionnelle et/ou des agréments.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres de la collectivité.
Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de groupement.
Pour le lot nº 1: l'économiste sera mandataire du groupement.
Pour le lot nº 2: le bureau d'études fluides sera mandataire du groupement.
Pour le lot nº 3, l'architecte sera mandataire.
Pour le lot nº 4, l'architecte sera mandataire.
Le mandataire ne peut se présenter en tant que tel que dans une seule équipe par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.
Les candidats non mandataires ne peuvent pas se présenter dans plus de deux équipes par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles ils se trouvent.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- Compétence architecture,
lots 1 à 3, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.
Lot 4, un architecte en chef des Monuments historiques (ACMH), ou un architecte de compétence équivalente précisé à l'article 4 du décret 07-749 du 22.6.2009, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de la C.E. Ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, qui dispose lui-même d'une part, des conditions requises pour être inscrit à l'ordre des architectes telles qu'elles sont édictées par la loi du 3.1.1977 sur l'architecture (diplôme d'architecte ou équivalent, avoir satisfait à son obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle?) d'autre part, de celles pour se présenter aux épreuves du concours telles qu'elles résultent du 2ème du I de l'article 2 du décret 07-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des Acmh.
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De plus, le candidat doit disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme équivalent. Le candidat doit également posséder une expérience dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence.
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Par ailleurs le candidat devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes pour exercer sa mission (pour les diplômes étrangers équivalents à ceux délivrés en France, le maître d'ouvrage interrogera la DRAC qui précisera si elle a connaissance du diplôme dont il est fait état dans la candidature).
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (70)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire: DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DAJSG-1020-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert, accord-cadre sans minimum ni maximum selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40. v, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. (Décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Lieu d'exécution: département de la Loire.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général,
Philippe Masson Tel: +33 477484325.
Renseignements techniques:
Service Programmation et suivi des travaux dans les collèges
J.M. Arnaud Tel: +33 477484152
Direction du patrimoine et des moyens généraux
J.C. Abrial Tel: +33 477484186.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 023-038168 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264791
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038168
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 22 B, annonce no 138 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Groupement Penta Ingénierie / fc Architecture / Be Gaplan / atelier de la grande cuisine
Adresse postale: 12 rue Nicolas Chaize
Commune postale: St-Étienne
Code postal: 42100

2️⃣
Nom: Groupement Gba&;co / Arch Aa Group / Gba Énergies / Ingenierie Construction
Adresse postale: 4 rue Émile Noirot — CS 62380
Code postal: 42023

3️⃣
Nom: Groupement Cm Économistes / Atelier Grousson Architectes / Ceteb Ingenierie — Ingenium / Ingenierie Construction
Adresse postale: 6 rue de Molina
Code postal: 42000

4️⃣
Nom: Groupement Jc Perrin / Sarl Aj -Architectes / Sarl Atelier Des Vergers / Bet Cogifluides / Sarl Guivibat Ingenierie
Adresse postale: 911 rue Saint Alban
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153

5️⃣
Nom: Groupement l'Atelier 127 / mg plus / cabinet CURVAT Serge
Adresse postale: 27 rue de la Doua
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

6️⃣
Nom: Groupement Guy Vernay / Bet Jf Beauvoir / Guivibat ingénierie / Atelier d'architecture C Gautier / Betr
Adresse postale: 16 place Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170

7️⃣
Nom: Groupement Penta Ingénierie / fc Architecture / Be Gaplan / atelier de la Grande Cuisine
Commune postale: Saint-Étienne

8️⃣
Nom: Groupement Auverfluid / Ideum Partners / CS2N
Adresse postale: 1 rue des Carrières
Commune postale: Châteauguay
Code postal: 63119

9️⃣
Nom: Groupement Bet Jf Beauvoir / Atelier d'architecture Christophe Gautier /Guy Vernay / Guivibat / Betr
Adresse postale: 15 rue de la Presse

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement Mg Plus / L'Atelier 127 / Serge Curvat
Adresse postale: 73 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69447

1️⃣1️⃣
Nom: Groupement Fluiditherm / Sarl Maurin Architecte / Bost Ingenierie
Adresse postale: 3 rue du Port Sec
Commune postale: St-Chamond
Code postal: 42400

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement GBA Énergies / Arch Aa Group / Gba&;co / Ingenierie construction /atelier de la grande cuisine
Adresse postale: 4 rue Émile Noirot
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2

1️⃣3️⃣
Nom: Groupement Atelier Grousson architectes/cm Économistes/Ingénierie construction/Ingenium
Adresse postale: 73 rue Michelet

1️⃣4️⃣
Nom: Groupement Ferret/Dutreuil/Sarl Tissier/Bet Rabeisen Sarl/Sarl Integrale/Bicps
Adresse postale: 5 rue de Molina

1️⃣5️⃣
Nom: Groupement projet d/cm économistes/bost ingenierie/integrale
Adresse postale: immeuble le 912- 6 rue Molina

1️⃣6️⃣
Nom: Groupement atelier 127/mg Plus/Curva

1️⃣7️⃣
Nom: Groupement Rubicks/Chenu/BMV/BET Domo Fluides/BET Rochard/BEt Grandes Cuisines Ingenierie
Adresse postale: 21 cours Victor Hugo

1️⃣8️⃣
Nom: Groupement atlas architectes/Girus SAS BET TCE/BETR
Adresse postale: 17 rue de la Presse

1️⃣9️⃣
Nom: Selarl d'Architecture Feasson Gagnal Goulois
Adresse postale: 42 rue de la République

2️⃣0️⃣
Nom: Groupement Archipat/CM Economistes/Cogifluide/BE Sabres
Adresse postale: 19 rue des Tuileries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
14
4
Source: OJS 2015/S 143-264791 (2015-07-23)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie