Prestations de gardiennage et de surveillance du public

Quantité ou étendue

Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Le présent marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.La valeur totale du marché, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, est comprise entre 80 000 EUR HT et 400 000 EUR HT.Les prestations objet du marché sont rémunérées par l'émission de bons de commande, établis au regard du bordereau de prix unitaires.Le montant minimum annuel des bons de commande est de 20 000 EUR HT.Le montant maximum annuel des bons de commande est de 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Critères d'attributions: confomément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec l'application d'un système de pondération dans lequel chaque ecritère sera noté sur 10.

— le critère "Valeur Technique" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique du candidat. Il sera décomposé comme suit:

Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (formation des personnels et suivi) noté sur 4.

Traitement des manifestations, comprenant notamment la préparation de ces manifestations, la gestion des foules, la gestion des éventuels débordements, noté sur 2.

Traitement des personnalités (Vip) assistant aux évènements, noté sur 2;

Suivi de l'exécution du marché (évaluation des prestations),noté sur 2.

— le critère "Prix" sera analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires et d'un bon de commande type;

— le critère "Délais" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique du candidat. Il sera décomposé comme suit:

Délai proposé pour la tenue des réunions prévues à l'article 4 du CCP, incluant un délai d'urgence, noté sur 6.

Délai de réactivité et conditions pour le déploiement d'agents supplémentaires en cas d'évolution des situations gérées pour l'évènementiel et des conditions météorologiques pour le Centre Aquatique, conformément à l'article 4 du CCP, noté sur 4.

— le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique du candidat concernant les mesures sociales prises par l'entreprise dans le recrutement et la reconversion des employés, la gestion et le suivi de leurs carrières, ou toute autre mesure relative au développement durable mise en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché tel que le recyclage du parc informatique, la collecte et le recyclage des déchets.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Bornet

Tél: +33 149683225

renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme, de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique, Date limite pour poser les questions: Jeudi 5.3.2015, Date limite de réponse aux questions: Jeudi 12.3.2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Cas de dispense de communication des documents visés ci-dessus:

Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas tenu de fournir les documents que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et le candidat devra indiquer au sein de son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Documents transmis lors d'une précédente consultation.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Brève description

La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage au centre Aquatique ou lors des différentes manifestations publiques de la Ville de Levallois se déroulant à l'intérieur ou à l'extérieur, de type cérémonies officielles, vide-greniers, inauguration de bâtiments municipaux, Voeux au Personnel etc.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.