Prestations de gardiennage et de sécurité pour les services de la Ville de Brest

Ville de Brest

La présente consultation concerne des prestations de sécurité et de gardiennage pour les services de la Ville de Brest. La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345961
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
— Contact: Direction des services intérieurs — Robert Tanguy — +33 298335327. — La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. — Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — sous-critère nº 1: pertinence des moyens humains et matériels: 30 %, — sous-critère nº 2: Pertinence de la formation du personnel et des dispositions mises en œuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 30 %. — Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. — La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP). — Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole: Direction de la commande publique — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-Ville-2015-0010); dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. 2ème cas, Pour tous les autres dossiers, indiquer: — possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de sécurité et de gardiennage pour les services de la Ville de Brest. La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de gardiennage et de sécurité de divers locaux de la Ville de Brest.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 80 000 EUR (HT). — Montant maximum annuel: 320 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de gardiennage et de sécurité liées aux manifestations organisées par la Ville de Brest.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 70 000 EUR (HT). — Montant maximum annuel: 280 000 EUR (HT).
Description des options:
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: Brest-Ville-2015-0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
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— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Autorisation d'exercer du CNAPS concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).
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Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: EUR.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le lot nº 2 de cette consultation fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de la Ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2015-0010
Informations complémentaires
— Contact: Direction des services intérieurs — Robert Tanguy — +33 298335327.
— La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage.
— Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: pertinence des moyens humains et matériels: 30 %,
— sous-critère nº 2: Pertinence de la formation du personnel et des dispositions mises en œuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 30 %.
— Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
— La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP).
— Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole:
Direction de la commande publique — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-Ville-2015-0010); dossiers gratuits.
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
2ème cas, Pour tous les autres dossiers, indiquer:
— possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 191-345961 (2015-09-28)
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