Prestations de gardiennage et d'accueil des locaux de la CCIMP

Quantité ou étendue

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.Les prestations comportent:— une tranche ferme à prix unitaires relative aux prestations courantes de gardiennage et d'accueil qui fera l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (2 ans) est compris entre un minimum de 600 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.— Une tranche conditionnelle à prix forfaitaire relative à la gestion des demandes internes d'intervention technique (sur la base d'une estimation annuelle de 3 500 appels téléphoniques).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (Plate-Forme des Achats de l'état — place):

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247265&orgAcronyme=l2m

Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dossier de consultation (Dce).

1) Les variantes ne sont pas autorisées.

2) La visite des sites est obligatoire. Le contact pour les rendez-vous est indiqué à l'article 7.3 du Règlement de consultation.

2) Durée du marché: Concernant la tranche ferme, le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2017. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une même période de 2 ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder le 31.12.2019. Concernant la tranche conditionnelle relative au dispositif de gestion des demandes d'intervention, les prestations démarreront à compter de la date de la décision d'affermissement prise par le pouvoir adjudicateur.

La mise en œuvre du dispositif devra être effective au plus tard 1 mois après la notification de cette tranche conditionnelle.

La durée de la tranche conditionnelle est d'un an ferme à compter de la mise en œuvre du dispositif.

Le délai maximum de notification de la Tranche conditionnelle est d'un an à compter de l'origine de la durée de la Tranche ferme.

3) Les critères de sélection relatifs à la candidature sont: les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles.

4) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.

5) A la suite du classement des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Cette négociation se fera dans le respect des principes définis à l'article 1

6) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise:

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles dont celle relative à la déclaration de sous-traitance (Dc4),

— les deux bordereaux des prix unitaires (Bpu) (l'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes des BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre, y compris pour une valeur nulle),

— le détail quantitatif estimatif (Dqe),

— le mémoire technique contractuel (cadre de réponse à compléter).

— le certificat de visite des sites (obligatoire).

Le mémoire technique doit être impérativement produit tel que joint dans le dossier de consultation.

L'intégralité des éléments de réponse doit se trouver dans le mémoire technique et tout renvoi à un autre document doit être strictement identifié.

Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère C2 «Valeur technique» et C3 «Critère environnemental et social»

A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre

l'absence de l'une des 6 pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.

7) Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Prestations de gardiennage et d'accueil pour les locaux de la CCIMP, ne pas ouvrir avant la date fixée».

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées ci-dessus et remis contre récépissé à l'adresse suivante: CCIMP, Service des Marchés (Niveau entresol), Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille — réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,

ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: CCIMP, Service des Marchés, Palais de la Bourse, CS 21856,

13221 Marseille Cedex 01.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

8) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante (plate-forme des achats de l'etat — place): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247265&orgAcronyme=l2m

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Signature électronique: les documents du marché listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du Règlement de la Consultation (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).

Informations et recommandations: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).

Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant: +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Description des options

Options au sens communautaire: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du Code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.