Prestations de curages préventifs et curatifs pour le groupement de commandes «Commune de Roquebrune-Cap-Martin — régie assainissement»

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Le groupement de commandes "«Commune de Roquebrune-Cap-Martin — régie assainissement» (situé dans le département des Alpes-Maritimes) a décidé par le présent appel d'offres de confier à un tiers spécialisé les prestations de curages préventifs et curatifs telles que détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud-Est Assainissement du Var

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Seuil maximum: 90 000 EUR HT annuel.

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023099
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en Mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Seuil maximum: 90 000 EUR HT annuel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 15/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC 1 ou équivalent; déclaration du candidat DC 2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le DC 2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de DC 1); pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de DC 1); déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de DC 1); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de DC 1);

* Pour les candidats résidant en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en l'absence de DC 2); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la Commune et budget de la régie assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-pondérée: personnel dédié — 5 %, moyens matériels pouvant être mobilisés — 10 %, note sur les principales mesures mises en œuvre pour la sécurité, l'hygiène et le maintien en état de propreté du chantier — 10 %, programme d'exécution de nettoyage des ouvrages — 10 % et lieu de dépotage — 5 %) (40)
2. Prix des prestations apprécié en fonction du DQE (40)
3. Délai d'intervention pour le curage curatif urgent (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie assainissement
Adresse postale: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15/01
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en Mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.

Source: OJS 2015/S 015-023099 (2015-01-19)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +3 3492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174479
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-023099
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 15 A, annonce nº 114 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Sud-Est assainissement du Var
Adresse postale: 682 route de Grenoble — quartier Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seav.nice@group-sarp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Assainissement
Adresse postale: Mairie de Roquebrune Cap Martin, 22 avenue Paul Doumer
Source: OJS 2015/S 096-174479 (2015-05-18)

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