Prestations de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Seille et Mauchère

Communauté de communes de Seille et Mauchère

Prestations de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Seille et Mauchère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Seille et Mauchère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

14 lots de collecte et/ou traitement des déchets. Marché lancé pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Seille et Mauchère
Adresse postale: 23 route de Pont à Mousson
Code postal: 54610
Commune postale: Nomeny
Contact
Adresse Internet: http://www.seille-mauchere.org/ 🌏
Courrier électronique: vmougel@seille-mauchere.org 📧
Téléphone: +33 383319160 📞
Fax: +33 383319160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271651
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Seille et Mauchère.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées.
Quantité ou étendue: 945 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport, tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire verre
Brève description:

Collecte et transport, tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire verre.

Quantité ou étendue: 323 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire journaux/magazines/cartons d'emballages
Brève description:

Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire journaux/magazines/cartons d'emballages.

Quantité ou étendue: 270 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire journaux/magazines/cartons d'emballages
Brève description:

Tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire journaux/magazines/cartons d'emballages.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire plastiques / métaux / briques alimentaires
Brève description:

Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire plastiques / métaux / briques alimentaires.

Quantité ou étendue: 140 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire plastiques / métaux / briques alimentaires
Brève description:

Tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire plastiques / métaux / briques alimentaires.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Traitement des « déchets industriels banals » issus de la déchetterie communautaire
Brève description:

Traitement des « déchets industriels banals » issus de la déchetterie communautaire.

Quantité ou étendue: 820 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Traitement des déchets « verts » issus de la déchetterie communautaire
Brève description: Traitement des déchets « verts » issus de la déchetterie communautaire.
Quantité ou étendue: 516 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Traitement des « ferrailles » issus de la déchetterie communautaire
Brève description: Traitement des « ferrailles » issus de la déchetterie communautaire.
Quantité ou étendue: 50 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Traitement des déchets « cartons » issus de la déchetterie communautaire
Brève description: Traitement des déchets « cartons » issus de la déchetterie communautaire.
Quantité ou étendue: 70 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Traitement des déchets « bois » issus de la déchetterie communautaire
Brève description: Traitement des déchets « bois » issus de la déchetterie communautaire.
Quantité ou étendue: 355 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des « déchets ménagers spéciaux » (dms), huiles végétales et batteries
Brève description:

Collecte, transport et traitement des « déchets ménagers spéciaux » (dms), huiles végétales et batteries.

Quantité ou étendue: 26.30 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Traitement des « gravats »
Brève description: Traitement des « gravats ».
Quantité ou étendue: 729 tonnes annuelles.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Collecte et traitement du polystyrène
Brève description: Collecte et traitement du polystyrène.
Quantité ou étendue: 10 rotations annuelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans à partir du 1.1.2016 reconductible pour une durée de 1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. La décision de reconduire sera prise par écrit par le président de la communauté de communes au plus tard 4 mois avant la date d'achèvement du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AO OM2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Seille et Mauchère, 54610.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture au siège de la Communauté de communes de Seille et Mauchère.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et avant notification, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Le mandataire du groupement sera donc solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Mougel
Adresse du profil d'acheteur: http://seille-mauchere.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Seille et Mauchère
Adresse postale: 23 route de Pont-à-Mousson
Fax: +33 383319161 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO OM2016
Informations complémentaires

E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2015/S 147-271651 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 909 834 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432991
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271651
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-118093, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Sita Nord Est

2️⃣
Nom: mineris sas

3️⃣
Nom: onyx est

4️⃣
Nom: Paprec Réseau

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Lingenheld Environnement Lorraine

9️⃣
Nom: Guy Dauphin Environnement SA

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Chimirec Est

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: TTM Environnement SAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2015/S 238-432991 (2015-12-04)

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