Prestations de broyage mobile de déchets verts

Smtdma du Bassin Est

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de commencement d'exécution du marché prévue le 6.12.2015 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ROM

Qui ?

• Smtdma du Bassin Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: A titre d'information, l'estimation du marché est de 7 900 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273650
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

T 0547053031 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: — garanties techniques, — références professionnelles, — garanties et capacités financières. Retrait des dossiers de consultation: Syndicat Mixte de Traitement des déchets du Bassin Est, bâtiment le Claridge, 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche, 64000 Pau. — téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — référence dossier SMTD 15/11. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Modalités de réception des offres: — remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «offre pour traitement de déchets encombrants des ménages (déchets de bois et de végétaux de gros diamètre)» avant le 15.9.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: syndicat mixte de traitement des déchets du bassin Est, bâtiment le Claridge, 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche, 64000 Pau, — remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — référence SMTD 15/11. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de commencement d'exécution du marché prévue le 6.12.2015 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur).

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Les candidats présenteront par tout moyen leurs capacités techniques économiques et financières, notamment:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 pts)
2. Prix de l'offre (40 pts)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires

T 0547053031 (secrétariat marchés)

Critères de sélection des candidatures:

— garanties techniques,

— références professionnelles,

— garanties et capacités financières.

Retrait des dossiers de consultation:

Syndicat Mixte de Traitement des déchets du Bassin Est, bâtiment le Claridge, 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche, 64000 Pau.

— téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — référence dossier SMTD 15/11.

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Modalités de réception des offres:

— remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «offre pour traitement de déchets encombrants des ménages (déchets de bois et de végétaux de gros diamètre)» avant le 15.9.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: syndicat mixte de traitement des déchets du bassin Est, bâtiment le Claridge, 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche, 64000 Pau,

— remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — référence SMTD 15/11.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273650 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461946
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273650
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-118616, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Société ROM
Adresse postale: Site Ceraver
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Code postal: 65320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de PAU
Source: OJS 2015/S 252-461946 (2015-12-29)

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