Prestations de broyage mobile de déchets verts
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de commencement d'exécution du marché prévue le 6.12.2015 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-30
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Avis de marché
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| 2015-12-29
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Avis d'attribution de marché
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