Prestations d'interprétariat social et de traduction en langues étrangères

Conseil général de la Loire

Prestations d'interprétariat social et de traduction en langues étrangères sollicitées par les services du département et en faveur des personnes ne maîtrisant pas la langue française.
Les séances d'interprétariat sont physiques ou téléphoniques.
Les besoins sont estimés comme suit:
— 912 heures d'interprétariat par an,
— 100 documents à traduire par an.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17.10.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-19 Avis de marché
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Le marché débute le 17.10.2015 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2015. Il est renouvelable tacitement par année civile 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177585
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: procédure adaptée, passée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: sans minimum, ni maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements administratifs Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service de la commande publique: Mme Michèle Delzanno: +33 477484327 — renseignements techniques: Pôle vie sociale — direction des politiques sociales Anne-Sophie Menegain — +33 477292749 Ghislaine Deville — +33 477499186. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'interprétariat social et de traduction en langues étrangères sollicitées par les services du département et en faveur des personnes ne maîtrisant pas la langue française.
Les séances d'interprétariat sont physiques ou téléphoniques.
Les besoins sont estimés comme suit:
— 912 heures d'interprétariat par an,
— 100 documents à traduire par an.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17.10.2015.
Numéro de référence: 15AS-1064-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, section «Formulaires»),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les outils que le candidat utilise pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaire concernant les services objet du marché au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs à l'issue de l'exécution de chaque bon de commande,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477484322 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS-1064-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: procédure adaptée, passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: sans minimum, ni maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Renseignements administratifs
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Service de la commande publique:
Mme Michèle Delzanno: +33 477484327
— renseignements techniques:
Pôle vie sociale — direction des politiques sociales
Anne-Sophie Menegain — +33 477292749
Ghislaine Deville — +33 477499186.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 098-177585 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364583
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177585
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marche a bon de commande sans minimum ni maximum Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-76279, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Ism corum
Adresse postale: 32 CRS Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2015/S 201-364583 (2015-10-13)
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Produits/services:
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