Prestations d'interprétariat et de traduction — lots 1, 2, 3

Métropole de Lyon

Prestations d'interprétariat et de traduction
concernant le lot 1: il s'agit de prestations d'interprétariat dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites principalement sur sites et/ou déplacements à l'étranger dans le cadre des échanges internationaux de la Métropole de Lyon.
Concernant le lot 2: il s'agit de prestations de traduction écrite de différents documents (études, rapports, pages internet, plaquettes de présentation...) dans différentes langues.
Concernant le lot 3: il s'agit de prestations d'interprétariat et de traduction d'actes et documents administratifs dans différentes langues pour les usagers de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amplus
• Inter Service Migrants Rhône (ISM CORUM)

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Quantité ou étendue:

Le marché à conclure est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 960 000 EUR (HT) toutes reconductions comprises.

Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334627
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

— Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Pas de montant minimum et montant maximum 960 000,00 EUR (HT) toutes périodes de reconductions comprises. — précisions du 4.1.1: procédure adaptée article 30 du code des marchés publics. Precisions sur le marche: — marchés conclus à lots séparés. — le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dei028. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2016; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). — modalités de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires

— Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Pas de montant minimum et montant maximum 960 000,00 EUR (HT) toutes périodes de reconductions comprises.

— précisions du 4.1.1: procédure adaptée article 30 du code des marchés publics.

Precisions sur le marche:

— marchés conclus à lots séparés.

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dei028. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2016;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'interprétariat et de traduction

concernant le lot 1: il s'agit de prestations d'interprétariat dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites principalement sur sites et/ou déplacements à l'étranger dans le cadre des échanges internationaux de la Métropole de Lyon.

Concernant le lot 2: il s'agit de prestations de traduction écrite de différents documents (études, rapports, pages internet, plaquettes de présentation...) dans différentes langues.

Concernant le lot 3: il s'agit de prestations d'interprétariat et de traduction d'actes et documents administratifs dans différentes langues pour les usagers de la Métropole de Lyon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat
Brève description:

Prestations d'interprétariat dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites principalement sur sites et/ou déplacements à l'étranger dans le cadre des échanges internationaux de la Métropole de Lyon.

Quantité ou étendue: France et étranger.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

/Critère no1: Valeur technique — 60 %. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des 3 sous critères suivants sur la base d'une note méthodologique faisant…

… apparaître:— Sous critère no1.1: les domaines de compétences (ex: le secteur des collectivités territoriales, secteur juridique, secteur économique, etc...), et les connaissances du champ lexical, de la terminologie et de la phraséologie relevant de ces domaines. 20 %— Sous-Critère no1.2: la qualité de l'équipe proposée pour réaliser cette prestation au regard des CV ou équivalent. 20 %. Les curriculum vitae devront préciser les formations initiales, les diplômes obtenus et surtout l'expérience en terme d'interprétariat.— Sous-Critère no1.3: l'organisation mise en place (composition de l'équipe, logistique matérielle) afin d'assurer une prestation de qualité. 20 %/Critère no2: Prix des prestations — 40 %— Prix de la prestation analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au DCE.

… apparaître:

— Sous critère no1.1: les domaines de compétences (ex: le secteur des collectivités territoriales, secteur juridique, secteur économique, etc...), et les connaissances du champ lexical, de la terminologie et de la phraséologie relevant de ces domaines. 20 %

— Sous-Critère no1.2: la qualité de l'équipe proposée pour réaliser cette prestation au regard des CV ou équivalent. 20 %. Les curriculum vitae devront préciser les formations initiales, les diplômes obtenus et surtout l'expérience en terme d'interprétariat.

— Sous-Critère no1.3: l'organisation mise en place (composition de l'équipe, logistique matérielle) afin d'assurer une prestation de qualité. 20 %

/Critère no2: Prix des prestations — 40 %

— Prix de la prestation analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au DCE.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de traduction
Brève description:

Prestations de traduction écrite de différents documents (études, rapports, pages internet, plaquettes de présentation...) dans différentes langues.

Quantité ou étendue: Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires sur les lots:

/Critère no1: Valeur technique — 60 %. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des 3 sous critères suivants sur la base d'une note méthodologique faisant apparaître:— Sous critère no1.1: les domaines de compétences (ex: le secteur des collectivités territoriales, secteur juridique, secteur économique, etc...), et les connaissances du champ lexical, de la terminologie et de la phraséologie relevant de ces domaines. 20 %.— Sous-critère no1.2: la qualité de l'équipe proposée pour réaliser cette prestation au regard des CV ou équivalent. 20 %. Les curriculum vitae devront préciser les formations initiales, les diplômes obtenus et surtout l'expérience en terme de traduction.— Sous-critère no1.3: la description de l'organisation mise en place pour assurer une prestation de qualité dans les délais impartis (la composition de l'équipe proposée, les différentes phases de la traduction, le contrôle qualité de la traduction, la méthodologie/moyens techniques pour assurer une exécution rapide de la prestation, qualité de la présentation graphique...). 20 %./Critère no2: Prix des prestations — 40 %— Prix de la prestation analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au DCE.

— Sous-critère no1.2: la qualité de l'équipe proposée pour réaliser cette prestation au regard des CV ou équivalent. 20 %. Les curriculum vitae devront préciser les formations initiales, les diplômes obtenus et surtout l'expérience en terme de traduction.

— Sous-critère no1.3: la description de l'organisation mise en place pour assurer une prestation de qualité dans les délais impartis (la composition de l'équipe proposée, les différentes phases de la traduction, le contrôle qualité de la traduction, la méthodologie/moyens techniques pour assurer une exécution rapide de la prestation, qualité de la présentation graphique...). 20 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat et de traduction pour les usagers de la Métropole
Brève description:

Prestations d'interprétariat et de traduction d'actes administratifs dans différentes langues pour les usagers de la Métropole de Lyon.

Informations complémentaires sur les lots:

/Critère no1: Valeur technique — 60 %. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des 3 sous critères suivants sur la base d'une note méthodologique faisant apparaître:— Sous critère no1.1: les domaines de compétences en adéquation avec les besoins (connaissance du secteur des collectivités territoriales et médico-social, et des champs lexicaux associés, et les différents types de langues proposées). 20 %— Sous-critère no1.2: la qualité de l'équipe proposée pour réaliser cette prestation au regard des CV ou équivalent. 20 %. Les curriculum vitae devront préciser les formations initiales, les diplômes obtenus et surtout l'expérience en terme d'interprétariat.— Sous-critère no1.3: l'organisation mise en place pour assurer une prestation de qualité dans les délais impartis (méthodologie et moyens techniques pour assurer une exécution rapide, et ce même les week-ends et en dehors des horaires de bureau, et le contrôle qualité de la traduction). 20 %./Critère no2: Prix des prestations — 40 %— Prix de la prestation analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au DCE.

— Sous critère no1.1: les domaines de compétences en adéquation avec les besoins (connaissance du secteur des collectivités territoriales et médico-social, et des champs lexicaux associés, et les différents types de langues proposées). 20 %

— Sous-critère no1.3: l'organisation mise en place pour assurer une prestation de qualité dans les délais impartis (méthodologie et moyens techniques pour assurer une exécution rapide, et ce même les week-ends et en dehors des horaires de bureau, et le contrôle qualité de la traduction). 20 %.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15DEI028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Concernant les lots 1, 2 et 3:

A) — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les lots 1, 2 et 3:

A) — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant les lots 1, 2 et 3:

B) — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant le lot 1:

B1) — etre en capacité d'assurer des prestations d'interprétariat dans différentes langues, appréciées notamment au regard de trois références ou équivalents.

Concernant le lot 2:

B2) — etre en capacité d'assurer des prestations de traduction écrites dans différentes langues, appréciées notamment au regard de trois références ou équivalents.

Concernant le lot 3:

B3) — etre en capacité d'effectuer des traductions, et interprétariat in situ et à distance dans les proportions du marché, appréciée au regard d'une référence ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

— prix unitaire

— prix révisable

— avance (article 87 code des marchés publics)

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vii du code des marchés publics): groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont les modalités sont définies à l'article 2.6 de l'ae-ccap du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du Lac — BP 3103 — 69399 Lyon Cedex 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique
M. le président de la Métropole de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon — délégation développement économique emploi et savoirs, 20 rue du Lac, Contact: dees/ressources/service Commande Publique
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEI028
Informations complémentaires

— précisions du 4.1.1: procédure adaptée article 30 du code des marchés publics.

Precisions sur le marche:

— marchés conclus à lots séparés.

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15dei028. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2016;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 47814101 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334627 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Délégation développement économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique — 20 rue du Lac — CS 33569
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: (+33) 4 2 6 99 3 0 58 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102195
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334627
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: 04.26.99.30.58 — e-mail: dgdeimarches@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Montant concernant tous lots confondus: — montant minimum HT: 0 EUR, — montant maximum HT: 80 000 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-140320, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Nom: Amplus
Adresse postale: 59 rue Duquesne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Inter Service Migrants Rhône (ISM CORUM)
Adresse postale: 32 cours Lafayette
Code postal: 69421

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (article R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n° 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 060-102195 (2016-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)