Prestations d'interprétariat et de traduction de la région des Pays de la Loire

Informations complémentaires

Dossier du candidat:

Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. Lettre de candidature complétée, datée et signée (électroniquement le cas échéant) — imprimé Dc1 (joint au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

2. Déclaration du candidat dûment complétée — imprimé Dc2 (joint au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Elle comportera également:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

5. L'acte d'engagement et les bordereaux des prix unitaires (annexes 1, 2, 3 et 4) ainsi que la simulation de facturation (annexe 5) dûment complétés, datés et signés (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite.

6. Le cahier des clauses particulières dûment daté et signé (électroniquement le cas échéant) et portant le cachet de l'entreprise.

7. Le mémoire technique composé des éléments suivants:

— une présentation des méthodes de travail (dont une liste du matériel technique affecté au marché) pour la réalisation des prestations,

— des CV des personnes affectées à l'exécution des prestations précisant les langues pratiquées et à quel niveau (traduction généraliste ou traduction dans des domaines spécifiques — préciser lesquels),

— la traduction du texte sur la « Stratégie à l'international de la Région des Pays de la Loire » en trois langues: anglais, espagnol et chinois.

Ce mémoire technique constituera un document contractuel.

Remise des offres:

Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans une seule enveloppe fermée.

Les propositions doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: région des Pays de la Loire — service des marchés publics — bureau C209 — 1 rue de la Loire — 44966 Nantes Cedex 9. Les réceptions sont assurées à l'Hôtel de la Région à Nantes du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.

Toute offre (acte d'engagement, bordereaux des prix unitaires et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide ou non signée en original et par la personne habilitée à engager le candidat, sera déclarée irrégulière.

Les offres incomplètes ne comportant pas l'intégralité des éléments mentionnés ci-dessus, (notamment dans le cas des bordereaux des prix unitaires comprenant des cases non complétées), seront jugées irrégulières, ne seront pas analysées et ne feront pas l'objet d'un classement.

Dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.