Prestations d'exploitation du centre de tri du Syvalom situé à La Veuve

Syvalom

Prestations d'exploitation du centre de tri du Syvalom
Situé à La Veuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Syvalom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert concerne l'exploitation du centre de tri de La Veuve, propriété du Syvalom. Il a pour objet les services suivants:Service A: Tri-Conditionnement des déchets issus des collectes sélectivesservice B: Transport des échantillons et caractérisation des déchets issus des collectessélectivesservice C: Entretien et maintenance des installations de tri et du bâtimentservice D: Exploitation pendant la période d'essais de performance et réception desinstallationsservice E: Tri-Conditionnement pendant la période de mise en service industrielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvalom
Adresse postale: 13 rue Carnot
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.syvalom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261620 📞
Fax: +33 326261629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266519
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les modalités de présentation des candidatures et des offres, ainsi que les critères de jugement des offres, figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'exploitation du centre de tri du Syvalom

Situé à La Veuve.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert concerne l'exploitation du centre de tri de La Veuve, propriété du Syvalom. Il a pour objet les services suivants:

Service A: Tri-Conditionnement des déchets issus des collectes sélectives

service B: Transport des échantillons et caractérisation des déchets issus des collectes

sélectives

service C: Entretien et maintenance des installations de tri et du bâtiment

service D: Exploitation pendant la période d'essais de performance et réception des

installations

service E: Tri-Conditionnement pendant la période de mise en service industrielle.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SYVALOM_51_A_20150724W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Crayères, 51520 La Veuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;

Celle-Ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées:

— Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement,

— dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.

Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre.

— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), complétée en français, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat;

— Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

— Au titre des capacités financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants (Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs):

— descriptif de la société: Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

N.B. : En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— Au titre des capacités techniques des candidats:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles émis par les clients du candidat dans les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie bancaire à première demande en application des articles 101 et suivants du code des marchés publics, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget de fonctionnement du Syvalom, alimenté par les contributions de ses adhérents.

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19.12.2008. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

L'avance est versée selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par l'acte d'engagement et le Ccap.

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la compatibilité publique.

Le marché comprend des prix forfaitaires et unitaires, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syvalom
Commune postale: Chalons-en-Champagne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYVALOM_51_A_20150724W_1
Informations complémentaires

Les modalités de présentation des candidatures et des offres, ainsi que les critères de jugement des offres, figurent dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266519 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 072 889 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvalom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008499
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266519
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les modalités de présentation des candidatures et des offres, ainsi que les critères de jugement des offres, figurent dans le règlement de consultation Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Crayères, 51520 La Veuve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix global de la prestation sur la durée du marché (50)
2. La valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Coved
Adresse postale: DIREX Bourgogne Champagne Ardenne 3 rue des Prés de Lyon BP 80054
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Code postal: 10601
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 007-008499 (2016-01-07)

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