Prestations d'expertises immobilières et d'assistance à la cession des bâtiments
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois (3) prestataires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics, il est conclu sans montant minimum ou maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est décomposé conformément à l'article 10 du code des marchés publics en 3 lots qui sont les suivants:
Lot n° 1 — rapport d'expertise immobilière.
Lot n° 2 — rapport d'audit immobilier.
Lot n° 3 — assistance à la cession d'un bâtiment, recherche et mise en concurrence d'acquéreurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-09
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Avis de marché
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