Prestations d'expertise et d'évaluation des coûts du réacteur Astrid et de l'atelier de fabrication des cœurs d'Astrid pour le compte du DER/CPA. B15-02BEPS-CLE

CEA Centre de Cadarache

Les prestations consistent en une expertise et une évaluation des coûts du réacteur Astrid et de l'atelier de fabrication des cœurs d'Astrid. Elles se décomposent en missions pour le projet Astrid d'une durée de 24 mois (prolongeables de 24 mois par levée d'option) et d'une missions pour l'atelier de fabrication des cœurs d'Astrid, d'une durée de 18 mois (prolongeable de 18 mois par levée d'option).
1. Prestations de base
Les prestations forfaitaires comprennent les 4 missions suivantes:
Pour le projet Astrid:
Mission A: Création d'une base de donnée des coûts individuels de chaque équipement de l'arborescence produit d'Astrid pour la phase Basic Design.
Mission B: Création d'indicateur de coûts pour chaque lot afin de disposer d'une courbe d'évolution des coûts sur la période de basic design d'Astrid.
Mission C: Etablir une vision globale des coûts des matériels, de la maîtrise d'œuvre, des provisions pour risques et aléas, de la maitrise d'ouvrage et des essais de mise en service.
Pour de l'atelier de fabrication des cœurs d'Astrid:
Mission D: Expertise et contre-évaluation du coût d'investissement de l'atelier de fabrication des cœurs d'Astrid.
2. Prestations optionnelles
Option 1: Cette option consiste à prolonger les prestations des missions A, B et C pour une durée de 24 mois.
Option 2: Cette option consiste à prolonger les prestations de la mission D pour une durée de 18 mois.
Dates:
La durée des prestations de base du présent marché est de:
— 24 mois à dater du T0 de la prestation, soit du 1.4.2016 au 31.3.2018 pour les missions A, B et C,
— 18 mois à dater du T0, soit du 1.4.2016 au 1.10.2017 pour la mission D.
Incompatibilité de prestations:
Le titulaire de ce marché ne pourra pas soumissionner sur les futures consultations d'AMOA, MOE et fourniture d'équipements pour Astrid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-02 Avis de marché
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430571
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-02BEPS-CLE. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le Titulaire du présent marché ne pourra exécuter des prestations d'exploitation sur les INB concernées. Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché, — capacité financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en une expertise et une évaluation des coûts du réacteur Astrid et de l'atelier de fabrication des cœurs d'Astrid. Elles se décomposent en missions pour le projet Astrid d'une durée de 24 mois (prolongeables de 24 mois par levée d'option) et d'une missions pour l'atelier de fabrication des cœurs d'Astrid, d'une durée de 18 mois (prolongeable de 18 mois par levée d'option).
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1. Prestations de base
Les prestations forfaitaires comprennent les 4 missions suivantes:
Pour le projet Astrid:
Mission A: Création d'une base de donnée des coûts individuels de chaque équipement de l'arborescence produit d'Astrid pour la phase Basic Design.
Mission B: Création d'indicateur de coûts pour chaque lot afin de disposer d'une courbe d'évolution des coûts sur la période de basic design d'Astrid.
Mission C: Etablir une vision globale des coûts des matériels, de la maîtrise d'œuvre, des provisions pour risques et aléas, de la maitrise d'ouvrage et des essais de mise en service.
Pour de l'atelier de fabrication des cœurs d'Astrid:
Mission D: Expertise et contre-évaluation du coût d'investissement de l'atelier de fabrication des cœurs d'Astrid.
2. Prestations optionnelles
Option 1: Cette option consiste à prolonger les prestations des missions A, B et C pour une durée de 24 mois.
Option 2: Cette option consiste à prolonger les prestations de la mission D pour une durée de 18 mois.
Dates:
La durée des prestations de base du présent marché est de:
— 24 mois à dater du T0 de la prestation, soit du 1.4.2016 au 31.3.2018 pour les missions A, B et C,
— 18 mois à dater du T0, soit du 1.4.2016 au 1.10.2017 pour la mission D.
Incompatibilité de prestations:
Le titulaire de ce marché ne pourra pas soumissionner sur les futures consultations d'AMOA, MOE et fourniture d'équipements pour Astrid.
Description des options:
Option 1 (prolongation de 24 mois):
En cas de levée de la prolongation optionnelle n°1, les prestations des missions A, B et C pourront être prolongées d'une durée de 24 mois.
Option 2 (prolongation de 18 mois):
En cas de levée de la prolongation optionnelle n°2, les prestations de la mission D pourront être prolongées d'une durée de 18 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B15-02BEPS-CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer sa capacité technique au travers de:
1) un mémoire technique pour démontrer sa capacité et son expérience pour la réalisation de prestations similaires
2) la liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques),
3) Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (nombre de consultants et années d'expérience),
4) un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années, dans un secteur d'activité équivalent, en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant),
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5) une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation,
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit: un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: +33 442254848; mail: habilitation.aapccadarache@cea.fr).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B15-02-BEPS-CLE », sous format papier en original, à Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA/CADARACHE /DEN/CSIE/Bâtiment 105- Accueil 13108 Saint Paul les Durance avant la date de remise des dossiers.
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A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre technique (profils: 25 %. Méthodo 10 %. Organisation: 10 %) (45)
3. QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Cécile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-02BEPS-CLE
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche
d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en
ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La
liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est
présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous
réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en trois
exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-02BEPS-CLE.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Bâtiment 482 — Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le Titulaire du présent marché ne pourra exécuter des prestations d'exploitation sur les INB concernées.
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des
candidatures suivants: — capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences
dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché, — capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 237-430571 (2015-12-02)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-151118
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430571
Numéro JO-S: 85

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache — 13108 Saint-Paul-lès-Durance — France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre technique (méthodologie: 10 %. profils:25 %. organisation: 10 %). (45)
3. Prise en compte des aspects QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Nom: Ecp
Adresse postale: Les Portes de l'Arbois, bâtiment B, 1090 rue René Descartes
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lapointe acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Source: OJS 2016/S 085-151118 (2016-04-26)
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Produits/services:
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