Prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 3 lots, pour une année reconductible 1 fois

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 3 lots, pour une année reconductible 1 fois.
Les prestations sont en 3 lots et ont pour objet:
— Pour le lot no1, l'ensemble des prestations de curage
— De conduites pluviales sous voirie publique et dans le domaine privé de la ville,
— de conduites pluviales en servitude de voie privée ou de parcelle privée.
Il s'agit de prestation de curage des collecteurs circulaires, cadres, ovoïdes, regards, grilles, avaloirs, ouvrages de décantation, dans le but:
— de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages,
— de réaliser une inspection visuelle ou télévisuelle, pour diagnostiquer le disfonctionnement d'un collecteur pluvial,
— De réaliser des travaux de réhabilitation sans tranchée.
— pour le lot no2, le nettoyage des ruisseaux longeant ou traversant des voies publiques communales, le faucardage (coupe rase) des herbes et plantes ayant poussé dans le lit d'un cours d'eau ou d'un ouvrage creusé en terrain naturel, le débroussaillement des berges et des bords des cours d'eau, le curage permettant aux fonds des ruisseaux ou aux ouvrages en maçonnerie de retrouver leur profil initial, grâce à l'enlèvement d'embâcles, débris et dépôts de toute nature. Ce lot prévoit également le nettoyage du dégrilleur du Jonquet, avec possibilité d'interventions d'urgence.
— pour le lot no 3, l'entretien préventif, correctif et curatif des stations de relevage des eaux pluviales de la Ville de Toulon, du groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol, des équipements de nettoyage automatique (clapets de chasse et vannes guillotines) du bassin de Sainte Musse « Terrain Verlaque » et de la centrale hydraulique du système de rinçage. Pour l'entretien correctif et curatif, des interventions d'urgence sont prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-11-02	Informations complémentaires
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261827
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour 12 mois. Pour le lot 1: Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution, la quantité et les lieux d'intervention des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder un mois. Le délai d'exécution tiendra compte des éventuelles démarches administratives nécessaires à l'exécution de la prestation. Astreinte et interventions urgentes: Conformément aux articles 4.1.4 du C.C.A.P, une astreinte est assurée par le prestataire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés), sur simple demande de la Ville, établie par téléphone et confirmée par télécopie. Le titulaire doit intervenir sur site dans un délai maximum de 2 heures après appel téléphonique de la collectivité. L'Exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures, à compter de l'intervention du titulaire. Pour le lot 2: Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution, la quantité et les lieux d'intervention des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder un mois. Le délai d'exécution tiendra compte des éventuelles démarches administratives nécessaires à l'exécution de la prestation. Astreinte et interventions urgentes Pour le dégrilleur du Jonquet, conformément à l'article 4.1.4 du C.C.A.P, une astreinte est assurée par le prestataire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés). Le titulaire doit intervenir sur site dans un délai maximum de 2 heures après appel téléphonique de la collectivité. L'Exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures, à compter de l'intervention du titulaire. Le point de départ de cette demande est l'appel téléphonique, avec confirmation simultanée par télécopie ou mail. Pour le lot 3:les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. La périodicité des prestations relevant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire sont prévues à l'article 4.1.1 du C.C.A.P. Les prestations relevant du Bordereaux des Prix unitaires et forfaitaires contractuel « Prestations de maintenance corrective » s'exécutent dans les conditions visées à l'article 3.5 de l'acte d'engagement. Astreinte et interventions urgentes Une astreinte est assurée par le prestataire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés) conformément à l'article 4.1.2 du C.C.A.P. Le point de départ de cette demande est l'appel téléphonique, avec confirmation simultanée par télécopie ou mail. Le titulaire doit intervenir sur site dans un délai maximum de 2 heures après appel téléphonique de la collectivité. Pour les interventions sans changement de pieces, l'exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures, à compter de l'intervention du titulaire. Pour les interventions avec changement de pieces (maintenance curative), l'exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 72 heures, à compter de la validation du changement de pièce par le Maître d'ouvrage. Le titulaire indiquera dans les 15 jours qui suivent la notification, les coordonnées des personnes du service d'astreinte à contacter en cas d'urgence. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): — le critère prix noté sur 14 points; — le critère de la valeur technique, noté sur 6 points; Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour 12 mois.

Pour le lot 1: Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

Chaque bon de commande précise le délai d'exécution, la quantité et les lieux d'intervention des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder un mois.

Le délai d'exécution tiendra compte des éventuelles démarches administratives nécessaires à l'exécution de la prestation.

Astreinte et interventions urgentes:

Conformément aux articles 4.1.4 du C.C.A.P, une astreinte est assurée par le prestataire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés), sur simple demande de la Ville, établie par téléphone et confirmée par télécopie.

Le titulaire doit intervenir sur site dans un délai maximum de 2 heures après appel téléphonique de la collectivité.

L'Exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures, à compter de l'intervention du titulaire.

Pour le lot 2: Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

Chaque bon de commande précise le délai d'exécution, la quantité et les lieux d'intervention des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder un mois.

Le délai d'exécution tiendra compte des éventuelles démarches administratives nécessaires à l'exécution de la prestation.

Astreinte et interventions urgentes

Pour le dégrilleur du Jonquet, conformément à l'article 4.1.4 du C.C.A.P, une astreinte est assurée par le prestataire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés).

Le titulaire doit intervenir sur site dans un délai maximum de 2 heures après appel téléphonique de la collectivité.

L'Exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures, à compter de l'intervention du titulaire.

Le point de départ de cette demande est l'appel téléphonique, avec confirmation simultanée par télécopie ou mail.

Pour le lot 3:les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

La périodicité des prestations relevant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire sont prévues à l'article 4.1.1 du C.C.A.P.

Les prestations relevant du Bordereaux des Prix unitaires et forfaitaires contractuel « Prestations de maintenance corrective » s'exécutent dans les conditions visées à l'article 3.5 de l'acte d'engagement.

Astreinte et interventions urgentes

Une astreinte est assurée par le prestataire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés) conformément à l'article 4.1.2 du C.C.A.P.

Le point de départ de cette demande est l'appel téléphonique, avec confirmation simultanée par télécopie ou mail.

Le titulaire doit intervenir sur site dans un délai maximum de 2 heures après appel téléphonique de la collectivité.

Pour les interventions sans changement de pieces, l'exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures, à compter de l'intervention du titulaire.

Pour les interventions avec changement de pieces (maintenance curative), l'exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 72 heures, à compter de la validation du changement de pièce par le Maître d'ouvrage.

Le titulaire indiquera dans les 15 jours qui suivent la notification, les coordonnées des personnes du service d'astreinte à contacter en cas d'urgence.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— le critère prix noté sur 14 points;

— le critère de la valeur technique, noté sur 6 points;

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 💰
920 000 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 3 lots, pour une année reconductible 1 fois.

Les prestations sont en 3 lots et ont pour objet:

— Pour le lot no1, l'ensemble des prestations de curage

— De conduites pluviales sous voirie publique et dans le domaine privé de la ville,

— de conduites pluviales en servitude de voie privée ou de parcelle privée.

Il s'agit de prestation de curage des collecteurs circulaires, cadres, ovoïdes, regards, grilles, avaloirs, ouvrages de décantation, dans le but:

— de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages,

— de réaliser une inspection visuelle ou télévisuelle, pour diagnostiquer le disfonctionnement d'un collecteur pluvial,

— De réaliser des travaux de réhabilitation sans tranchée.

— pour le lot no2, le nettoyage des ruisseaux longeant ou traversant des voies publiques communales, le faucardage (coupe rase) des herbes et plantes ayant poussé dans le lit d'un cours d'eau ou d'un ouvrage creusé en terrain naturel, le débroussaillement des berges et des bords des cours d'eau, le curage permettant aux fonds des ruisseaux ou aux ouvrages en maçonnerie de retrouver leur profil initial, grâce à l'enlèvement d'embâcles, débris et dépôts de toute nature. Ce lot prévoit également le nettoyage du dégrilleur du Jonquet, avec possibilité d'interventions d'urgence.

— pour le lot no 3, l'entretien préventif, correctif et curatif des stations de relevage des eaux pluviales de la Ville de Toulon, du groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol, des équipements de nettoyage automatique (clapets de chasse et vannes guillotines) du bassin de Sainte Musse « Terrain Verlaque » et de la centrale hydraulique du système de rinçage. Pour l'entretien correctif et curatif, des interventions d'urgence sont prévues.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de curage des collecteurs et ouvrages pluviaux
Brève description:

— le lot 1 a pour objet l'ensemble des prestations de…

… curage;— de conduites pluviales sous voirie publique et dans le domaine privé de la ville;— de conduites pluviales en servitude de voie privée ou de parcelle privée;Il s'agit de prestation de curage des collecteurs circulaires, cadres, ovoïdes, regards, grilles, avaloirs, ouvrages de décantation, dans le but:— de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages;— de réaliser une inspection visuelle ou télévisuelle, pour diagnostiquer le disfonctionnement d'un collecteur pluvial;— de réaliser des travaux de réhabilitation sans tranchée;

… curage;

— de conduites pluviales sous voirie publique et dans le domaine privé de la ville;

— de conduites pluviales en servitude de voie privée ou de parcelle privée;

— de rétablir le bon écoulement dans les canalisations et les ouvrages;

— de réaliser une inspection visuelle ou télévisuelle, pour diagnostiquer le disfonctionnement d'un collecteur pluvial;

— de réaliser des travaux de réhabilitation sans tranchée;

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 80 000 EUR (T.T.C.)Montant maximum annuel: 320 000 EUR (T.T.C.)En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant minimum annuel: 80 000 EUR (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 320 000 EUR (T.T.C.)

En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de curage, de faucardage et de nettoyage des cours d'eau non domaniaux, des fossés et des bassins de rétention végétalisés
Brève description:

Le lot 2 a pour objet le nettoyage des ruisseaux longeant ou traversant des voies publiques communales, le faucardage (coupe rase) des herbes et plantes ayant poussé dans le lit d'un cours d'eau ou d'un ouvrage creusé en terrain naturel, le débroussaillement des berges et des bords des cours d'eau, le curage permettant aux fonds des ruisseaux ou aux ouvrages en maçonnerie de retrouver leur profil initial, grâce à l'enlèvement d'embâcles, débris et dépôts de toute nature. Ce lot prévoit également le nettoyage du dégrilleur du Jonquet, avec possibilité d'interventions d'urgence.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (T.T.C.)Montant maximum annuel: 60 000 EUR (T.T.C.)En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 60 000 EUR (T.T.C.)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des équipements mécaniques et électriques de pompage
Brève description:

Le lot 3 a pour objet l'entretien préventif, correctif et curatif des stations de relevage des eaux pluviales de la Ville de Toulon, du groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol, des équipements de nettoyage automatique (clapets de chasse et vannes guillotines) du bassin de Sainte Musse « Terrain Verlaque » et de la centrale hydraulique du système de rinçage. Pour l'entretien correctif et curatif, des interventions d'urgence sont prévues.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour les prestations de maintenance préventive, les prestations sont définies dans la décomposition du prix global et forfaitaire…

… annuel.Pour les prestations de maintenance corrective (partie à bon de commande):Montant minimum annuel: 20 000 EUR (T.T.C.)Montant maximum annuel: 80 000 EUR (T.T.C.)En cas de reconduction, les masses sont identiques.

… annuel.

Pour les prestations de maintenance corrective (partie à bon de commande):

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 80 000 EUR (T.T.C.)

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: EntretienRéseauPluvial3lots2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance:

— pour le lot 1:

une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

— Pour les lots 2 et 3:

il n'est pas prévu le versement d'une avance.

* Retenue de garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Pour les lots 1 et 2: les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Pour le lot 3: Les prestations de maintenance préventive sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Les prestations de maintenance corrective sont rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereaux des Prix unitaires et forfaitaires contractuel « Prestations de maintenance corrective ».

Ces prestations relevant de la maintenance corrective sont commandées dans le cadre d'interventions urgentes visées à l'article 4.1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EntretienRéseauPluvial3lots2015
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour 12 mois.

Pour le lot 1: Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

Chaque bon de commande précise le délai d'exécution, la quantité et les lieux d'intervention des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder un mois.

Le délai d'exécution tiendra compte des éventuelles démarches administratives nécessaires à l'exécution de la prestation.

Astreinte et interventions urgentes:

Conformément aux articles 4.1.4 du C.C.A.P, une astreinte est assurée par le prestataire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés), sur simple demande de la Ville, établie par téléphone et confirmée par télécopie.

Le titulaire doit intervenir sur site dans un délai maximum de 2 heures après appel téléphonique de la collectivité.

L'Exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures, à compter de l'intervention du titulaire.

Pour le lot 2: Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

Astreinte et interventions urgentes

Pour le dégrilleur du Jonquet, conformément à l'article 4.1.4 du C.C.A.P, une astreinte est assurée par le prestataire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés).

Le point de départ de cette demande est l'appel téléphonique, avec confirmation simultanée par télécopie ou mail.

Pour le lot 3:les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

La périodicité des prestations relevant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire sont prévues à l'article 4.1.1 du C.C.A.P.

Les prestations relevant du Bordereaux des Prix unitaires et forfaitaires contractuel « Prestations de maintenance corrective » s'exécutent dans les conditions visées à l'article 3.5 de l'acte d'engagement.

Une astreinte est assurée par le prestataire 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (y compris la nuit, les dimanches et jours fériés) conformément à l'article 4.1.2 du C.C.A.P.

Pour les interventions sans changement de pieces, l'exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 4 heures, à compter de l'intervention du titulaire.

Pour les interventions avec changement de pieces (maintenance curative), l'exécution de la prestation sur site doit être réalisée dans un délai maximum de 72 heures, à compter de la validation du changement de pièce par le Maître d'ouvrage.

Le titulaire indiquera dans les 15 jours qui suivent la notification, les coordonnées des personnes du service d'astreinte à contacter en cas d'urgence.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— le critère prix noté sur 14 points;

— le critère de la valeur technique, noté sur 6 points;

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: B-dul Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
3ème trimestre 2017.
Source: OJS 2015/S 142-261827 (2015-07-21)

Informations complémentaires (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389014
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261827
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-389014 (2015-11-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017383
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1: Le montant minimum à 80 000 EUR TTC et le montant maximum à 320 000 EUR TTC Pour le lot 2: Le montant minimum à 15 000 EUR TTC et le montant maximum à 60 000 EUR TTC Pour le lot 3: Le montant minimum à 20 000 EUR TTC et le montant maximum à 80 000 EUR TTC. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, le cahier des charges devant subir une refonte substantielle. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 (dont 1 pli en version dématérialisée). Lot 1: — Estimation initiale du montant du marché: montant du Détail Estimatif Non Contractuel établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires contractuel: 182 796 EUR TTC — Valeur totale finale du marché: montant du Détail Estimatif Non Contractuel établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires contractuel: 204 576 EUR TTC. Lot 3: — Estimation initiale du montant du marché: *montant estimatif de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire: 17 509 EUR TTC, *montant du Détail Estimatif Non Contractuel établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires contractuel: 5 329 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire: 21 536 EUR TTC, *montant du Détail Estimatif Non Contractuel établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires contractuel: 6 508,80 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: — le critère prix noté sur 14 points. — le critère de la valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation, noté sur 6 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Lot 1: Le marché a été signé le: 15.12.2015, et notifié le: 8.1.2016. Lot 3: Le marché a été signé le: 15.12.2015, et notifié le: 7.1.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-110872, mise en ligne le 22.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant

Pour le lot 1:

Le montant minimum à 80 000 EUR TTC et le montant maximum à 320 000 EUR TTC

Pour le lot 2:

Le montant minimum à 15 000 EUR TTC et le montant maximum à 60 000 EUR TTC

Pour le lot 3:

Le montant minimum à 20 000 EUR TTC et le montant maximum à 80 000 EUR TTC.

Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, le cahier des charges devant subir une refonte substantielle.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 (dont 1 pli en version dématérialisée).

Lot 1:

— Estimation initiale du montant du marché:

montant du Détail Estimatif Non Contractuel établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires contractuel: 182 796 EUR TTC

— Valeur totale finale du marché:

montant du Détail Estimatif Non Contractuel établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires contractuel: 204 576 EUR TTC.

Lot 3:

— Estimation initiale du montant du marché:

*montant estimatif de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire: 17 509 EUR TTC,

*montant du Détail Estimatif Non Contractuel établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires contractuel: 5 329 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché:

*montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire: 21 536 EUR TTC,

*montant du Détail Estimatif Non Contractuel établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires contractuel: 6 508,80 EUR TTC.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

— le critère prix noté sur 14 points.

— le critère de la valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation, noté sur 6 points.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.

Lot 1:

Le marché a été signé le: 15.12.2015,

et notifié le: 8.1.2016.

Lot 3:

Le marché a été signé le: 15.12.2015,

et notifié le: 7.1.2016.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-110872, mise en ligne le 22.7.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Toulon, 83000 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Sa Astree Maison Taxi
Adresse postale: CS 90014, ZAC de Tournezy, 74 rue Maurice Le Boucher
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Société compagnie des eaux et de l'Ozone
Adresse postale: 163-169 avenue Geogres Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 012-017383 (2016-01-14)

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