Prestations d'enquêtes téléphoniques sur le territoire des Bouches-du-Rhône

Quantité ou étendue

Ce marché comprend:- une partie forfaitaire annuelle qui intègre la réalisation de deux enquêtes téléphoniques sur le thème des " soldes saisonniers " auprès de 500 commerçants de la circonscription de la CCIMP.- une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35.000 EUR HT pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques de certaines études ou analyses en fonction du cahier des charges retenu (thème, périmètre...).

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

1) Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification.

En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit 3 fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

2) Les critères de sélection relatifs à la candidature sont: les garanties et capacités techniques et financières, les capacités professionnelles.

3) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.

4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (plate-forme des achats de l'état - place):

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242009&orgAcronyme=l2m

Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates,rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.

5) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés par la personne habilité à engager l'entreprise:

- l'Acte d'engagement (A.E.): à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.

- Le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise.

- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du B.P.U et de la D.P.G.F. Doivent être impérativement renseignées et non modifiées sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

- Le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise.

- Le mémoire technique (cadre de réponse joint) contractuel à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise. Ce mémoire présentera la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.

- Tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat (à noter néanmoins que L'Intégralité des éléments de réponse doit se trouver dans le mémoire technique et que tout renvoi à un autre document doit être strictement identifié).

Le mémoire technique doit être impérativement produit tel que joint dans le Dce.

L'Intégralité des éléments de réponse doit se trouver dans le mémoire technique et tout renvoi à un autre document doit être strictement identifié.

Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère C2 "Valeur technique".

A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre.

Aussi, l'absence de l'une des 5 pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.

6) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante (plate-forme des achats de l'etat - place): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242009&orgAcronyme=l2m

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmissionfera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Signature électronique

les documents du marché listés à l'article 4.1 du présent Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

- au certificat de signature du signataire,

- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du présent document (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).

Informations et recommandations

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde &Amp;Quot;.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiperle plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaquedocument pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).

Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant: +33 176647407.

7) La transmission sur support papier est possible: les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour des prestatins d'enquêtes téléphoniques, ne pas ouvrir avant la date fixée".

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées ci-dessus et remis contre récépissé à l'adresse suivante: CCIMP, service des marchés (niveau entresol), Palais de la Bourse 9, la Canebière, 13001 Marseille - réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé parla poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: CCIMP, Service des marchés, palais de la Bourse, CS 21856,13221 Marseille Cedex 01.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Description des options

Options au sens communautaire: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Nota: Pour les marchés et les accords-cadres pour lesquels une procédure de passation est engagée depuis le 1er octobre 2014, lorsque les acheteurs publics demandent que le candidat réalise un chiffre d'affaires annuel minimal pour garantir la bonne exécution du marché, ce niveau minimal ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du Code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.