Prestations d'astreinte sur le patrimoine

Semise

Marché à prix mixtes:
- prestations annuelles: prix global et forfaitaire
- prestations complémentaires: à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR/an
Durée d'1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible 3 fois.
Début prévisionnelle de début prestations: juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• K2 Proprete

Qui ?

• Semise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2015-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue: Patrimoine: 3 467 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Petit Tonneau
Code postal: 94408
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marchedop@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736565 📞
Fax: +33 145736787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141468
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-171515
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché comporte une option technique (prestations permanentes le samedi matins): le chiffrage de cette option est obligatoire dans l'acte d'engagement. En cas d'absence de ce chiffrage l'offre sera considérée comme irrégulière. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du Patrimoine. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (Numéro de l'avis au JO: 2014/S 098-171515 du 22.5.2014).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à prix mixtes:

- prestations annuelles: prix global et forfaitaire

- prestations complémentaires: à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR/an

Durée d'1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible 3 fois.

Début prévisionnelle de début prestations: juillet 2015.

Description des options:

Prestations suceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations imilaires (article 33-ii-6°du décret no2005-1742 du 30.12.2005), de marchés complémentaire (article 33-ii-5° du décretno2005-1742 du 30.12.2005), ou d'avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014DOP20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Semise 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur)

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 etL.5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail;

- déclaration surl'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre n-1;

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Le délai maximum de paiement est de 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Reprise obligatoire du personnel en place soumis à la convention collective de nettoyage (5 personnes).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bedetti Christian
Nom: Semise
Point de contact: Iapadre Stéphanie
Iapadre Pascale
Fax: +33 145766787 📠
Point de contact: Secrétariat général
Baunez Stéphanie

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DOP20
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 98-171515
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du Patrimoine.

Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (Numéro de l'avis au JO: 2014/S 098-171515 du 22.5.2014).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2015/S 080-141468 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 961,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244048
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141468
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Prestations d'astreinte sur le patrimoine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine semise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: K2 Propreté
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Creteil Cedex
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 132-244048 (2015-07-08)

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