Prestation des services d'assurances

Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Prestation d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Lot unique: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Adresse postale: 220 avenue Victor Claude
Code postal: 54700
Commune postale: Blénod-lès-PAM
Contact
Adresse Internet: http://www.blenod.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@blenod.fr 📧
Téléphone: +33 383804326 📞
Fax: +33 383804328 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361683
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 220 avenue Victor Claude, 54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux service effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CAP Service Public
Adresse postale: 42 rue Albert Denis — BP 10041
Commune postale: Toul Cédex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Dejoye Vincent
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-361683 (2015-10-09)
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Produits/services:
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