Prestation de traitement des matières issues des déchèteries

Synd Mixte Artois Valorisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd Mixte Artois Valorisation

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet le traitement des matières issues des 15 déchèteries du SMAV, à savoir le bois, le plâtre, les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) et les gravats répartis sur 3 secteurs géographiques. Il n'y a pas de mini ni maxi, Néanmoins une estimation annuelle des quantités au regard des tonnages traités sur les années antérieures, est indiquée dans le CCTP de chacun de lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321160100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352265
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande (article 77 Cmp) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement du plâtre
Brève description: Traitement du plâtre issu des 15 déchèteries du SMAV.
Quantité ou étendue: L'Ensemble des prestations est détaillée au CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:

Les opérateurs économiques seront tenus de présenter une offre de base ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles…

… ci-après:PSE 1: les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport depuis le centre de stockage de Saint Laurent Blangy au centre de traitement proposé.

… ci-après:

PSE 1: les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport depuis le centre de stockage de Saint Laurent Blangy au centre de traitement proposé.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement du bois broyé
Brève description: Traitement du bois broyé issu des 15 déchèteries du SMAV.
Quantité ou étendue: La prestation est détaillée au CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:

Les opérateurs économiques seront tenus de présenter une offre de base ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles ci-après:PSE 1: Le candidat renseignera obligatoirement une offre pour le traitement du même gisement mais ayant subi un broyage avec une grille de 125 mm, ce qui produira une matière broyée de granulométrie plus importante, taille maximale sera de 550 mm.PSE 2: les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport selon la granulométrie depuis le centre de stockage de Tilloy les Mofflaines au centre de traitement proposé.

PSE 1: Le candidat renseignera obligatoirement une offre pour le traitement du même gisement mais ayant subi un broyage avec une grille de 125 mm, ce qui produira une matière broyée de granulométrie plus importante, taille maximale sera de 550 mm.

PSE 2: les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport selon la granulométrie depuis le centre de stockage de Tilloy les Mofflaines au centre de traitement proposé.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des 15 déchèteries du SMAV.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchèteries — secteur 1
Brève description:

Traitement des gravats issus des déchèteries — secteur 1 (Aubigny en Artois (route de Mingoval — 62690), Avesnes le Comte (route de Barly — 62810), Bailleul aux Cornailles (rue de la mairie — 62127), Saulty (route de Doullens RN 25 — 62158), Sus Saint Léger (chemin communal — 62810) ).

Informations complémentaires sur les lots:

Les opérateurs économiques seront tenus de présenter une offre de base ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles ci-après:PSE 1: les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport depuis les déchèteries au centre de traitement proposé.

PSE 1: les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport depuis les déchèteries au centre de traitement proposé.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchèteries — secteur 2
Brève description:

Traitement des gravats issus des déchèteries — secteur 2 (Achicourt (rue des Ateliers — 62217), Bailleul Sire Berthoult (chemin d'arleux — 62580), Boisleux au Mont (rue de la Gare — 62175), Dainville (avenue de l'Hippodrome — 62000), Maroeuil (rue Curie — 62161), Saint Laurent Blangy (zone des 3 Fontaines — 62223), Rivière (route Départementale 7 — 62173)).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchèteries — secteur 3
Brève description:

Traitement des gravats issus des déchèteries — secteur 3 (Bapaume (route de Douai — 62450), Bertincourt (route d'Ytres — 62124), Bucquoy (route Départementale 12 — 62116)).

Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-AO-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Volta, 62217 Tilloy-les-Mofflaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement.

Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.

Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.

Situation économique et financière:

Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du Cmp.

Seront rejetées les candidatures qui:

— se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du CMP;

— ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement public; Conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP; Le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché; Mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP; Les marchés sont à prix unitaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NQsL9r3yrg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NQsL9r3yrg 🌏
Nom: Syndicat mixte Artois Valorisaiton
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NQsL9r3yrg 🌏
Nom: Syndicat mixte Artois Valorisation
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-14 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 194-352265 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 593 918 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026411
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352265
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les dossiers sont consultables au siège du SMAV, 11 rue Volta 62217 Tilloy les Mofflaines Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-151017, mise en ligne le 5 octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: astradec
Adresse postale: 95, rue Charles Auguste Coulom
Commune postale: Arques
Code postal: 62510

2️⃣
Nom: astra organique
Adresse postale: 95, rue Charles Auguste

3️⃣
Nom: chimirec norec
Adresse postale: Zal de mussent
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129
Courrier électronique: chimirec-norec@chimirec.fr 📧

4️⃣
Nom: sas laflutte
Adresse postale: 20, route de Doullens
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Courrier électronique: pbaudens@laflutte.com 📧

5️⃣
Nom: snpc Lhotellier travaux publics
Adresse postale: Pôle d'activités des longs champs — 23, rue Jehan Bodel
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 017-026411 (2016-01-21)

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