Prestation de services relative au traitement des eaux usées

Commune de Vertus

Exploitation, pilotage, entretien et surveillance des installations de la station d'épuration, du bassin d'orgae et des 2 postes de transfert des eaux usées et leurs canalisations de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Commune de Vertus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2015-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

— l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance des installations de la station d'épuration de 5 444 Equivalents Habitants, du bassin d'orage et des 2 postes de transfert des eaux usées et leurs canalisations de transfert.— l'élimination des déchets produits par la station d'épuration— Le traitement, le stockage et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées,— l'information et l'assistance technique à la Collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vertus
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51130
Commune postale: Vertus
Contact
Courrier électronique: juridique@villevertus.fr 📧
Téléphone: +33 326521297 📞
Fax: +33 326586768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243770
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, pilotage, entretien et surveillance des installations de la station d'épuration, du bassin d'orgae et des 2 postes de transfert des eaux usées et leurs canalisations de transfert.

Quantité ou étendue:

— l'élimination des déchets produits par la station d'épuration

— Le traitement, le stockage et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées,

— l'information et l'assistance technique à la Collectivité.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Justifications à produire quant à la situation juridique

—lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1).

—Documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique habilitée à engager le candidat.

—déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

—Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

—déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).

—déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales (si l'imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).

Les formulaires Cerfa mentionnés ci-desus sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie — rubrique marchés publics: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière

—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

—Attestation d'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

—liste des prestations de même nature que ceux prévus au marché, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public.

—déclaration indiquant le personnel, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

—déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est fait sur fonds propres,

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

—En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;

—En qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maître d'ouvrage
M. le maire, Pascal Perrot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Vertus
Point de contact: M. le maire Pascal Perrot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243770 (2015-07-08)

Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381614
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243770
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-105754, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: 8 boulevard Gambetta
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 210-381614 (2015-10-26)

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