Prestation de services liés à la gestion, l'entretien, la coordination sociale et l'animation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Sélestat

Communauté de communes de Sélestat

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Sélestat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association ARSEA
• Société VAGO

Qui ?

• Communauté de communes de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang, BP 20195
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388580160 📞
Fax: +33 388829930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368891
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Retrait des dossiers: les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (DCE) à la communauté de communes de Sélestat — tél. +33 388580160 — fax: +33 388829930, par courrier: 1 rue Louis Lang — BP 20195 — 67604 Sélestat Cédex, par e-mail: contact@cc-selestat.fr ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: https://alsacemarchespublics.eu . Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le mercredi 25.11.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: communauté de communes de Sélestat — 1 rue Louis Lang — BP 20195 — 67604 Sélestat Cédex avec l'objet de la consultation et la mention «ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Sélestat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion et entretien de l'aire d'accueil
Brève description:

— accueil des gens du voyage,— gestion administrative et comptable de l'aire,— entretien et maintenance de base,— assistance au maître d'ouvrage en qualité de régisseur pour le recouvrement des frais liés à l'installation, prévue ou non, de grands groupes de voyageurs ne pouvant être accueillis sur l'aire.

— accueil des gens du voyage,

— gestion administrative et comptable de l'aire,

— entretien et maintenance de base,

— assistance au maître d'ouvrage en qualité de régisseur pour le recouvrement des frais liés à l'installation, prévue ou non, de grands groupes de voyageurs ne pouvant être accueillis sur l'aire.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination sociale et animation
Brève description:

— suivi de l'orientation des familles résidentes vers les dispositifs de droit…

… commun,— aide à la réalisation de démarches administratives des familles,— information et lien vers les associations spécialisées intervenant auprès des gens du voyage,— mission d'animation avec les enfants/adolescents présents sur l'aire.

… commun,

— aide à la réalisation de démarches administratives des familles,

— information et lien vers les associations spécialisées intervenant auprès des gens du voyage,

— mission d'animation avec les enfants/adolescents présents sur l'aire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15CCS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire d'accueil des gens du voyage du Neubruch, 67600 Sélestat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr , thème: marchés publics, rubrique: services pratiques (formulaires à télécharger),

— déclaration du candidat ou équivalent DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr , thème: marchés publics, rubrique: services pratiques (formulaires à télécharger).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (se trouve dans le DC2),

— attestation d'assurance pour la responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens humains et matériels généraux dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste de références de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (se trouve dans le DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objets du marché seront financées sur les ressources propres de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 246 700 967 00044
Contact
Point de contact: Le président
M. Bauer Marcel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: 1 rue Louis Lang — BP 20195
Commune postale: Sélestat Cédex
Point de contact: M. Brandt Michel
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8351&orgAcronyme=a6t 🌏
Adresse postale: 1 rue Luis Lang — BP 20195
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CCS01
Informations complémentaires

Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le mercredi 25.11.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: communauté de communes de Sélestat — 1 rue Louis Lang — BP 20195 — 67604 Sélestat Cédex avec l'objet de la consultation et la mention «ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 203-368891 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 996,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053884
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368891
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-158373, mise en ligne le 16.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée en fonction du mémoire justificatif remis par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Société VAGO
Adresse postale: 40 impasse des Deux Crastes
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: association ARSEA
Adresse postale: rue Saint Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2016/S 033-053884 (2016-02-12)

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