Prestation de services d'assurances

Smictomme

Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL (classification CPV 66512000-2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictomme
Adresse postale: 52 route Industrielle de la Hardt
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: http://select-om.com 🌏
Courrier électronique: technicien@select-om.com 📧
Téléphone: +33 388479220 📞
Fax: +33 388479229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361457
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 route industrielle de la Hardt, 67120 Molsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1.
Situation économique et financière: DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Aubele
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-361457 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 414,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012077
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361457
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-154761, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial St Jacques 5, entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 009-012077 (2016-01-11)
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Produits/services:
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