Prestation de nettoyage et de destruction des nuisibles pour les locaux de la Région Rhône-Alpes et prestation d'insertion sociale et professionnelle par le nettoyage

Région Rhône-Alpes

Prestation de nettoyage et de destruction des nuisibles pour les locaux de la Région Rhône-Alpes et prestation d'insertion sociale et professionnelle par le nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché
2015-06-09	Informations complémentaires
2015-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Chaque marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Chaque marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.voir détails dans la partie lots, et se référer au règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146068
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Une visite obligatoire du siège de la Région est prévue pour l'ensemble des candidats pour les lots 1 à 4. Les candidats (nombre limité à 2 personnes par société) devront se présenter à l'accueil du siège (Hôtel de Région, 1 esplanade François Mitterrand, 69002 Lyon) — se référer au règlement de la consultation, page 5. Les prestations seront traitées en lots séparés (12 lots, voir section relative aux lots) — chaque lot est un marché distinct. Spécificités des lots 5, 6, 7 et 10: Ces lots sont des marchés d'insertion ayant comme support le nettoyage des espaces régionaux (Era) de Bourg-en-Bresse (lot nº 5), de Privas (lot nº 6), de Rovaltain (lot nº 7) et de Chambéry (lot nº 10). Chacun des 12 lots est un marché mixte avec une partie des prestations traitée à prix forfaitaire et une partie des prestations traitée à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum tel que défini dans les pièces contractuelles. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service (prévue le 1.10.2015), renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage et de destruction des nuisibles pour les locaux de la Région Rhône-Alpes et prestation d'insertion sociale et professionnelle par le nettoyage.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Marché de nettoyage de nettoyage mécanisé de la vitrerie du siège de la Région Rhône-Alpes
Brève description:

Marché de nettoyage de nettoyage mécanisé de la vitrerie du siège de la Région Rhône-Alpes.

Quantité ou étendue: Montant maximum de la partie à bons de commande: 40 000 EUR HT par an au maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la forme du marché de ce lot, se référer à la Section VI, rubrique «informations complémentaires».

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Marché de nettoyage non mécanisé de la vitrerie du siège de la Région Rhône-Alpes et de ses sites annexes
Brève description:

Marché de nettoyage non mécanisé de la vitrerie du siège de la Région Rhône-Alpes et de ses sites annexes.

Quantité ou étendue: Montant maximum de la partie à bons de commande: 15 000 EUR HT par an au maximum.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux (hors vitrerie) du siège de la Région Rhône-Alpes et de ses sites annexes
Brève description:

Marché de nettoyage des locaux (hors vitrerie) du siège de la Région Rhône-Alpes et de ses sites annexes.

Quantité ou étendue: Montant maximum de la partie à bons de commande: 25 000 EUR HT par an au maximum.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Marché d'entretien «mécanisé» des locaux (hors vitrerie) du siège de la Région Rhône-Alpes et de ses sites annexes
Brève description:

Marché d'entretien «mécanisé» des locaux (hors vitrerie) du siège de la Région Rhône-Alpes et de ses sites annexes.

Quantité ou étendue: Montant maximum de la partie à bons de commande: 10 000 EUR HT par an maximum.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Marché d'insertion par le nettoyage des locaux de l'era 01
Brève description: Marché d'insertion par le nettoyage des locaux de l'era 01.
Quantité ou étendue: Montant maximum de la partie à bons de commande: 5 500 EUR HT par an au maximum.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Marché d'insertion par le nettoyage des locaux de l'era 07
Brève description: Marché d'insertion par le nettoyage des locaux de l'era 07.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Marché d'insertion par le nettoyage des locaux de l'era 26
Brève description: Marché d'insertion par le nettoyage des locaux de l'era 26.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux de l'era 38
Brève description: Marché de nettoyage des locaux de l'era 38.
Quantité ou étendue: Montant maximum de la partie à bons de commande: 7 500 EUR HT par an au maximum.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux de l'era 42
Brève description: Marché de nettoyage des locaux de l'era 42.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Marché d'insertion par le nettoyage des locaux de l'era 73
Brève description: Marché d'insertion par le nettoyage des locaux de l'era 73.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux de l'era 74
Brève description: Marché de nettoyage des locaux de l'era 74.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Marché de destruction des nuisibles pour le siège
Brève description: Marché de destruction des nuisibles pour le siège.
Quantité ou étendue: Montant maximum de la partie à bons de commande: 5 000 EUR HT par an au maximum.

Chaque marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Chaque marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.

voir détails dans la partie lots, et se référer au règlement de la consultation.

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 15S0134

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 signée en original,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),

— attestation sur l'honneur datée et signée en original,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— formulaire relatif au suivi qualitatif des marchés publics.

Situation économique et financière:

— 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,

— une liste d'au moins 3 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,

— pour les lots nº 5, 6, 7 et 10: une copie de la convention avec la DIRECCTE précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique du candidat (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion) ou tout document permettant de justifier de ce statut.

— pour le lot nº 12: Le prestataire devra être titulaire de l'agrément professionnel délivré par le préfet de région (DRAAF ou DAAF) où se situe le siège social de l'entreprise (décret no2011-1325 du 18 octobre 2011).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre de chaque contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Lors de la signature de chacun des marchés, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les lots nº 5, 6, 7 et 10: une copie de la convention avec la DIRECCTE précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique du candidat (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion) ou tout document permettant de justifier de ce statut.

Pour le lot nº 12: Le prestataire devra être titulaire de l'agrément professionnel délivré par le préfet de région (DRAAF ou DAAF) où se situe le siège social de l'entreprise (décret no2011-1325 du 18.10.2011).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 1 esplanade François MITTERRAND CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0134
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Une visite obligatoire du siège de la Région est prévue pour l'ensemble des candidats pour les lots 1 à 4.

Les candidats (nombre limité à 2 personnes par société) devront se présenter à l'accueil du siège (Hôtel de Région, 1 esplanade François Mitterrand, 69002 Lyon) — se référer au règlement de la consultation, page 5.

Les prestations seront traitées en lots séparés (12 lots, voir section relative aux lots) — chaque lot est un marché distinct.

Spécificités des lots 5, 6, 7 et 10:

Ces lots sont des marchés d'insertion ayant comme support le nettoyage des espaces régionaux (Era) de Bourg-en-Bresse (lot nº 5), de Privas (lot nº 6), de Rovaltain (lot nº 7) et de Chambéry (lot nº 10).

Chacun des 12 lots est un marché mixte avec une partie des prestations traitée à prix forfaitaire et une partie des prestations traitée à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum tel que défini dans les pièces contractuelles.

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service (prévue le 1.10.2015), renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 082-146068 (2015-04-23)

Informations complémentaires (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202843
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-146068
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2015/S 112-202843 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325830
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Durée des marchés: Un an renouvelable tacitement deux fois pour la même durée. Montant des marchés: — Lot 1: Partie à bons de commande: 40 000 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 209 735,76 euro HT pour la première année. 190 978,56 EUR HT pour la seconde année et 192 828,96 EUR HT pour la troisième année. — Lot 2: Partie à bons de commande: 15 000 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 43 872 EUR HT par an. — Lot 3: Partie à bons de commande: 25 000 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 491 643,55 EUR HT par an. — Lot no 4: Partie à bons de commande: 10 000 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 97 195 EUR HT par an. — Lot no 5: Partie à bons de commande: 5 500 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 9 430 EUR HT par an. — Lot no 6: Partie à bons de commande: 5 500 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 12 210 EUR HT par an. — Lot no 7: Partie à bons de commande: 5 500 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 5 967 EUR HT par an. — Lot no 8: Partie à bons de commande: 7 500 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 25 668,08 EUR HT par an. — Lot no 9: Partie à bons de commande: 7 500 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 26 912 EUR HT par an. — Lot no 10: Partie à bons de commande: 7 500 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 17 000 EUR HT par an. — Lot no 11: Partie à bons de commande: 7 500 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 9 810,29 EUR HT par an. — Lot no 12: Partie à bons de commande: 5 000 EUR HT par an maximum. Partie forfaitaire: 4 232 EUR HT par an. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés. La date de signature des marchés est le 17.8.2015. Les présents contrats est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-62945, mise en ligne le 24.4.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-87777, mise en ligne le 9.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires

Durée des marchés:

Un an renouvelable tacitement deux fois pour la même durée.

Montant des marchés:

— Lot 1:

Partie à bons de commande: 40 000 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 209 735,76 euro HT pour la première année. 190 978,56 EUR HT pour la seconde année et 192 828,96 EUR HT pour la troisième année.

— Lot 2:

Partie à bons de commande: 15 000 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 43 872 EUR HT par an.

— Lot 3:

Partie à bons de commande: 25 000 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 491 643,55 EUR HT par an.

— Lot no 4:

Partie à bons de commande: 10 000 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 97 195 EUR HT par an.

— Lot no 5:

Partie à bons de commande: 5 500 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 9 430 EUR HT par an.

— Lot no 6:

Partie à bons de commande: 5 500 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 12 210 EUR HT par an.

— Lot no 7:

Partie à bons de commande: 5 500 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 5 967 EUR HT par an.

— Lot no 8:

Partie à bons de commande: 7 500 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 25 668,08 EUR HT par an.

— Lot no 9:

Partie à bons de commande: 7 500 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 26 912 EUR HT par an.

— Lot no 10:

Partie à bons de commande: 7 500 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 17 000 EUR HT par an.

— Lot no 11:

Partie à bons de commande: 7 500 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 9 810,29 EUR HT par an.

— Lot no 12:

Partie à bons de commande: 5 000 EUR HT par an maximum.

Partie forfaitaire: 4 232 EUR HT par an.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés. La date de signature des marchés est le 17.8.2015. Les présents contrats est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-62945, mise en ligne le 24.4.2015.

Références de publication rectificative

Annonce no 15-87777, mise en ligne le 9.6.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: 6/8 allée du Piémont
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smash
Adresse postale: 36 rue de la Mouche
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540

3️⃣
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 84 boulevard de l'Europe

4️⃣
Nom: Samsic II
Adresse postale: 81/83 rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines
Code postal: 69150

5️⃣
Nom: Ainter Services
Adresse postale: 171 avenue San Sévéro
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01009

6️⃣
Nom: Acces Emploi Services
Adresse postale: 13 Grande Rue
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320

7️⃣
Nom: Association Archer
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26106

8️⃣
Nom: Msei
Adresse postale: 7 rue de la Chantourne

9️⃣
Nom: Nettoyage Industriel Stephanois
Adresse postale: 84 rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

1️⃣0️⃣
Nom: Regie des Quartiers Aixois (ARQA)
Adresse postale: 7 avenue d'Annecy
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 417 route de Macully
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330

1️⃣2️⃣
Nom: Bio Pest Services
Adresse postale: ZA La Plagne
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69210
Source: OJS 2015/S 179-325830 (2015-09-11)

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