Prestation de codage des données PMSI de l'activité d'hospitalisation de l'année 2015 pour le CHU de Limoges

CHU de Limoges

Prestation de codage des données PMSI de l'activité d'hospitalisation de l'année 2015 pour le CHU de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques techniques de l'ensemble des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: Bâtiment médico-administratif — direction des affaires financières, de la contractualisation et du contrôle de gestion — avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.dafccg@chu-limoges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271648
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception définitive des prestations. Toutefois, l'ensemble des missions devra être finalisé et les livrables remis au plus tard le 31.1.2016. Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des 2 critères définis ci-après, chaque critère étant noté selon son importance dans une logique de pondération et conformément à la réglementation et à l'article 53 du code des marchés publics. 1/ Valeur technique, 60 points, appréciée sur la base de la note méthodologique, à travers: — qualité de la méthodologie, 20 points, sur les prestations suivantes; — concernant l'axe no1, sur 10 points; + validation DIM des propositions, 1.25 points, + recodage sur la base du dossier patients, 1.25 points, + assistance de 2 ans en cas de contentieux, 1.25 points, + justificatif de destruction des données, 1.25 points, + contrôle sur site, 1.25 points, + cadence de 50 dossiers recodés par jour, 1.25 points, + fichier RSF clé en main, 1.25 points, + procédure ARS évoquée, 1.25 points, — concernant l'axe no2, sur 10 points, + analyse, rapport, restitution, sur 5 points, + pédagogie, sur 2.5 points, + délais d'intervention compatibles avec une validation de l'année complète au 31.1.2016, sur 2.5 points, — moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations, 20 points, dont; — équipe et effectifs dédiés: coordination par un médecin DIM, et les consultants doivent être des TIM confirmés, sur 10 points; — référence qualité et compétences des effectifs dédiés: les intervenants doivent se prévaloir d'une expérience forte en MCO. Ils doivent également avoir effectué des missions précédentes au sein de CHU ou CH de taille significative, sur 10 points; — pertinence du calendrier prévisionnel pour chaque axe de la mission fourni par le candidat: calendrier conforme au CCTP qui doit prendre en considération la validation (notamment pour la priorisation des dossiers à coder) par le médecin DIM du CHU de Limoges, sur 20 points; 2/ Prix des prestations, 40 points, apprécié selon les sous-critères suivants: — sur la base du montant total en EUR (H.T.). Indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat, 20 points; — sur le pourcentage de rémunération demandé par le candidat sur le montant des recettes réalisées, 20 points; Le critère prix sera jugé par application de la formule suivante: Note de l'offre = 40*(valeur de l'offre la moins disante/valeur de l'offre analysée). Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com. Il peut également être demandé: — par télécopie au +33 555056087; — par mail à l'adresse celluledesmarches@chu-limoges.fr; Il sera alors transmis par courrier électroniques. Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit: — par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au CHU de Limoges — direction du patrimoine, des équipements et des achats — bâtiment médico-administratif — cellule de la commande publique — bureau 1-31 — avenue Martin Luther King — 87042 Limoges Cedex; — par porteur du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 contre remise d'un récepissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée ci-dessus; — de manière dématérialisée sur le site www.achats-hopitaux.com; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de codage des données PMSI de l'activité d'hospitalisation de l'année 2015 pour le CHU de Limoges.
Numéro de référence: AO 02.2015 DPEA-DAFCCG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Limoges — 2 avenue Martin Luther King, 87042 Limoges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1, lettre de candidature,
— dc2, déclaration du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement public de santé.
Paiement: avance — délai de 50 jours à compter de la date d'admission des prestations, objet de chaque phase.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général, direction du patrimoine, des équipements et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Limoges
Adresse postale: bâtiment médico, administratif — direction des affaires financières, de la contractualisation et du contrôle de gestion — avenue Martin Luther King
Fax: +33 555058034 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Bâtiment médico-administratif — direction du patrimoine, des équipements et des Achats — bureau 1-31
Point de contact: Cellule de la commande publique
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Fax: +33 555056087 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: bâtiment médico-administratif — direction du patrimoine, des équipements et des Achats — bureau 1-31
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 02.2015 DPEA-DAFCCG
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception définitive des prestations.
Toutefois, l'ensemble des missions devra être finalisé et les livrables remis au plus tard le 31.1.2016.
Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des 2 critères définis ci-après, chaque critère étant noté selon son importance dans une logique de pondération et conformément à la réglementation et à l'article 53 du code des marchés publics.
Afficher plus
1/ Valeur technique, 60 points, appréciée sur la base de la note méthodologique, à travers:
— qualité de la méthodologie, 20 points, sur les prestations suivantes;
— concernant l'axe no1, sur 10 points;
+ validation DIM des propositions, 1.25 points,
+ recodage sur la base du dossier patients, 1.25 points,
+ assistance de 2 ans en cas de contentieux, 1.25 points,
+ justificatif de destruction des données, 1.25 points,
+ contrôle sur site, 1.25 points,
+ cadence de 50 dossiers recodés par jour, 1.25 points,
+ fichier RSF clé en main, 1.25 points,
+ procédure ARS évoquée, 1.25 points,
— concernant l'axe no2, sur 10 points,
+ analyse, rapport, restitution, sur 5 points,
+ pédagogie, sur 2.5 points,
+ délais d'intervention compatibles avec une validation de l'année complète au 31.1.2016, sur 2.5 points,
— moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations, 20 points, dont;
— équipe et effectifs dédiés: coordination par un médecin DIM, et les consultants doivent être des TIM confirmés, sur 10 points;
— référence qualité et compétences des effectifs dédiés: les intervenants doivent se prévaloir d'une expérience forte en MCO. Ils doivent également avoir effectué des missions précédentes au sein de CHU ou CH de taille significative, sur 10 points;
— pertinence du calendrier prévisionnel pour chaque axe de la mission fourni par le candidat: calendrier conforme au CCTP qui doit prendre en considération la validation (notamment pour la priorisation des dossiers à coder) par le médecin DIM du CHU de Limoges, sur 20 points;
Afficher plus
2/ Prix des prestations, 40 points, apprécié selon les sous-critères suivants:
— sur la base du montant total en EUR (H.T.). Indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat, 20 points;
— sur le pourcentage de rémunération demandé par le candidat sur le montant des recettes réalisées, 20 points;
Le critère prix sera jugé par application de la formule suivante:
Note de l'offre = 40*(valeur de l'offre la moins disante/valeur de l'offre analysée).
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com.
Il peut également être demandé:
— par télécopie au +33 555056087;
— par mail à l'adresse celluledesmarches@chu-limoges.fr;
Il sera alors transmis par courrier électroniques.
Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit:
— par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au CHU de Limoges — direction du patrimoine, des équipements et des achats — bâtiment médico-administratif — cellule de la commande publique — bureau 1-31 — avenue Martin Luther King — 87042 Limoges Cedex;
Afficher plus
— par porteur du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 contre remise d'un récepissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée ci-dessus;
— de manière dématérialisée sur le site www.achats-hopitaux.com;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271648 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413698
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271648
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 28 EUR HT. par dossier codé ainsi que 10 % (HT) du montant des recettes réalisées par le CHU de Limoges à partir de 1 000 001 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-117964, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Lowendalmasai
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 227-413698 (2015-11-19)