Prestation d'expertise d'urbanisme commercial visant à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'aménagement commercial de l'agglomération de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Prestation d'expertise d'urbanisme commercial visant à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'aménagement commercial de l'agglomération de Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
Les estimations du marché sont mentionnées au sein du dossier de consultation.
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. A titre prévisionnel, et non contractuel, le marché devrait être notifié en décembre 2015.
Il est attendu des candidats qu'ils présentent une équipe dotée des compétences nécessaires pour effectuer les missions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, et mobilisable sur plusieurs études simultanément.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291125
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont:”
Source: OJS 2015/S 158-291125 (2015-08-13)
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