Prestation d'expertise d'urbanisme commercial visant à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'aménagement commercial de l'agglomération de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Prestation d'expertise d'urbanisme commercial visant à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'aménagement commercial de l'agglomération de Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
Les estimations du marché sont mentionnées au sein du dossier de consultation.
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. A titre prévisionnel, et non contractuel, le marché devrait être notifié en décembre 2015.
Il est attendu des candidats qu'ils présentent une équipe dotée des compétences nécessaires pour effectuer les missions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, et mobilisable sur plusieurs études simultanément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291125
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités administratives, techniques, professionnelle et financière références de prestations similaires Le prix des prestations sera jugé au regard de simulations de commande reprenant les prix unitaires des Bordereaux de Prix Unitaires renseignés par les candidats. le critère «Équipe affectée à l'exécution des prestations » sera jugé au regard des effectifs mobilisés, des compétences et expériences de chacun, ainsi qu'au regard de la capacité du candidat à mobiliser cette équipe sur plusieurs études simultanées. le critère « méthodologie et les moyens techniques spécifiques envisagés pour le présent marché » sera jugé au regard de: — la méthodologie proposée pour chacune des missions définies au C.C.T.P, — les rendus envisagés, si ceux-ci diffèrent de ceux définis au C.C.T.P, — un exemple de rapport d'analyse de pôle commercial sur lequel le candidat a déjà travaillé ou à défaut d'un livrable de prestation analogue. — des moyens techniques spécifiques (logiciel, etc.) que le candidat envisage d'utiliser pour la mission objet du présent marché — les simulations de temps à passer pour les pôles structurant, intermédiaire, de proximité le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'expertise d'urbanisme commercial visant à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'aménagement commercial de l'agglomération de Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
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Les estimations du marché sont mentionnées au sein du dossier de consultation.
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. A titre prévisionnel, et non contractuel, le marché devrait être notifié en décembre 2015.
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Il est attendu des candidats qu'ils présentent une équipe dotée des compétences nécessaires pour effectuer les missions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, et mobilisable sur plusieurs études simultanément.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son C.C.A.P. Il devra être conclu sous un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 150805

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP;
— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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— un RIB;
— une copie d'un extrait K-Bis;
— une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération Plaine Commune, et pourront bénéficier de subventions dont la provenance ou les montants ne sont pas connus à ce jour.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. L'équipe affectée à l'exécution des prestations (25)
3. La méthodologie et les moyens techniques spécifiques envisagés pour le présent marché (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150805
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités administratives, techniques, professionnelle et financière
références de prestations similaires
Le prix des prestations sera jugé au regard de simulations de commande reprenant les prix unitaires des Bordereaux de Prix Unitaires renseignés par les candidats.
le critère «Équipe affectée à l'exécution des prestations » sera jugé au regard des effectifs mobilisés, des compétences et expériences de chacun, ainsi qu'au regard de la capacité du candidat à mobiliser cette équipe sur plusieurs études simultanées.
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le critère « méthodologie et les moyens techniques spécifiques envisagés pour le présent marché » sera jugé au regard de:
— la méthodologie proposée pour chacune des missions définies au C.C.T.P,
— les rendus envisagés, si ceux-ci diffèrent de ceux définis au C.C.T.P,
— un exemple de rapport d'analyse de pôle commercial sur lequel le candidat a déjà travaillé ou à défaut d'un livrable de prestation analogue.
— des moyens techniques spécifiques (logiciel, etc.) que le candidat envisage d'utiliser pour la mission objet du présent marché
— les simulations de temps à passer pour les pôles structurant, intermédiaire, de proximité
le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 158-291125 (2015-08-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme