Prestation d'expertise d'urbanisme commercial visant à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'aménagement commercial de l'agglomération de Plaine Commune
Prestation d'expertise d'urbanisme commercial visant à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'aménagement commercial de l'agglomération de Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
Les estimations du marché sont mentionnées au sein du dossier de consultation.
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. A titre prévisionnel, et non contractuel, le marché devrait être notifié en décembre 2015.
Il est attendu des candidats qu'ils présentent une équipe dotée des compétences nécessaires pour effectuer les missions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, et mobilisable sur plusieurs études simultanément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-13
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Avis de marché
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