Prestation d'enlèvement et traitement des déchets avec fourniture en location de containers et bennes

Centre hospitalier Sainte-Marie

Prestation d'enlèvement et traitement des déchets avec fourniture en location de containers et bennes.
Déchets ménagers et assimilés.
Déchets Creux.
Papiers cartons.
DND: déchets Industriels Banals (DIB).
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Vêtements.
Aérosols.
Déchets industriels spéciaux.
Déchets industriels dangereux (DID).
Déchets verts.
Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le présent marché, conclu pour une période de 12 mois, pourra être reconduit 3 fois. La durée maximale n'excédera donc pas 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service achats, route de Montredon, CS 10021
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072118
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'enlèvement et traitement des déchets avec fourniture en location de containers et bennes.

Déchets ménagers et assimilés.

Déchets Creux.

Papiers cartons.

DND: déchets Industriels Banals (DIB).

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Vêtements.

Aérosols.

Déchets industriels spéciaux.

Déchets industriels dangereux (DID).

Déchets verts.

Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion déchets ménagers, déchets creux, papiers cartons, DIB, DID, DIS, DEEE, Vet, A, DV
Brève description:

Gestion des déchets ménagers, déchets creux, papiers cartons, déchets industriels banals (DIB), déchets industriels spéciaux (DIS), déchets industriels dangereux (DID), déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), vêtements, aérosols et déchets verts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des DASRI
Brève description: Gestion des déchets d'activités de soins a risque infectieux (DASRI).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: LP15A01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Sainte-Marie — Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (70)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
3. Lot 1: Valeur technique: lieux de traitement ou de revalorisation des déchets DOM (5)
4. Lot 1: Valeur technique: lieux de traitement ou de revalorisation des déchets déchets creux (5)
5. Lot 1: Valeur technique: lieux de traitement ou de revalorisation des déchets papiers cartons (5)
6. Lot 1: Valeur technique: lieux de traitement ou de revalorisation des déchets déchets classe 2 (5)
7. Lot 1: Valeur technique: lisibilité de l'offre (5)
8. Lot 1: Valeur technique: moyens matériels (5)
9. Lot 2: Prix des prestations (70)
10. Lot 2: Valeur technique (30)
11. Lot 2: Valeur technique: lieux de traitement DASRI (20)
12. Lot 2: Valeur technique: lisibilité de l'offre (5)
13. Lot 2: Valeur technique: moyens matériels (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Nom: Centre hospitalier Sainte-Marie
Point de contact: M. Pierre Chometon
Téléphone: +33 471075555 📞
Courrier électronique: serviceachat@lepuy-groupe-sainte-marie.com 📧
Fax: +33 471075599 📠
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LP15A01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 042-072118 (2015-02-24)

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