Prestation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'ANSM

ANSM

Le marché a pour objet la réalisation d'audits financiers afin de contrôler l'usage des subventions versées à l'ANSM à différentes structures.
L'activité de subventionnement de l'ANSM se décompose en 3 pans d'activité: les subventions de fonctionnement, les appels à projets et le hors appel à projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum.Marché conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par l'ANSM 2 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au moins avant la date anniversaire du marché. En tout état de cause la durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285857
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le DCE est uniquement disponible en téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'audits financiers afin de contrôler l'usage des subventions versées à l'ANSM à différentes structures.
L'activité de subventionnement de l'ANSM se décompose en 3 pans d'activité: les subventions de fonctionnement, les appels à projets et le hors appel à projet.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Marché conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement par l'ANSM 2 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au moins avant la date anniversaire du marché. En tout état de cause la durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf. modèle joint au DCE),
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— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires relevant de l'objet du présent marché (DC2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas d'exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles,
des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
— une sélection de références de moins de 3 ans significatives en lien avec l'objet du marché, tous documents, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique [qualité de l'organisation et de la méthodologie proposée (50 %), qualité des profils proposés (30 %), répartition de la charge de travail par profil (20 %)] (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Dazelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est uniquement disponible en téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du Code de la justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 155-285857 (2015-08-10)
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