Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage qui consiste en la préparation de la nouvelle convention TER Bourgogne — franche Comte dans le cadre du volet matériel roulant

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché est relatif à une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage qui consiste en la préparation de la nouvelle convention TER Bourgogne — franche Comte dans le cadre du volet matériel roulant.
Cette consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics.
Cette consultation comporte un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Quantité globale: l'ensemble des missions et des livrables est détaillé dans le CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196430
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr), vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine). Ces plis devront parvenir selon les modalités décrites ci-après, avant la date limite de remise des OFFRES fixée au: Lundi 13.7.2015 A 17:00 Le candidat aura le choix de répondre: Soit en utilisant la procédure MPS qui simplifie la candidature Soit en accédant directement à la consultation Pour obtenir de l'aide, consultez le document «Procédure mps» joint au dossier de consultation. 1. procédure de dépôt des plis Adresse internet: https://marches.e-bourgogne.fr Référence e-bourgogne :Amomr 15 Signatures obligatoires :Le formulaire Dc1 OU le formulaire MPS ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement. L'utilisation d'une signature électronique sécurisée par les candidats est requise dans le cadre de cette consultation. Formats de fichiers acceptés: rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg Attention: dans le cas où le signataire du marché n'est pas la personne mentionnée dans l'acte d'engagement comme ayant capacité à agir pour le compte de la société, il convient de produire la délégation de pouvoir de signer l'offre remise Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif à une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage qui consiste en la préparation de la nouvelle convention TER Bourgogne — franche Comte dans le cadre du volet matériel roulant.
Cette consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics.
Cette consultation comporte un lot unique.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options (Pse) au sens du droit français.
Au sens du droit européen la présente consultation comporte des options. En effet, elle comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Dans le cadre de cette consultation, le conseil régional de Bourgogne s'autorise à passer des marchés de prestations similaires en cas de nécessité. Il se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en vertu de l'article 35-2.6° du Code des marchés publics.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AMOMR15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21016 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection:
Afficher plus
Situation juridique — références requises:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront:
— au moins:
— 2 expériences de moins de 5 ans en lien avec…
… la maintenance des matériels roulants ferroviaires;
… les plans d'investissements en matière de matériel ferroviaire.
NB: les candidats devront être en capacité de justifier de leur indépendance vis-à-vis de la SNCF et ce afin de ne pas être dans une situation de conflits d'intérêts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes et forfaitaires pour les tranches ferme et conditionnelle n
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOMR15
Informations complémentaires
La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr), vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine).
Ces plis devront parvenir selon les modalités décrites ci-après, avant la date limite de remise des OFFRES fixée au:
Lundi 13.7.2015 A 17:00
Le candidat aura le choix de répondre:
Soit en utilisant la procédure MPS qui simplifie la candidature
Soit en accédant directement à la consultation
Pour obtenir de l'aide, consultez le document «Procédure mps» joint au dossier de consultation.
1. procédure de dépôt des plis
Adresse internet: https://marches.e-bourgogne.fr
Référence e-bourgogne :Amomr 15
Signatures obligatoires :Le formulaire Dc1 OU le formulaire MPS ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement.
L'utilisation d'une signature électronique sécurisée par les candidats est requise dans le cadre de cette consultation.
Formats de fichiers acceptés: rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg
Attention: dans le cas où le signataire du marché n'est pas la personne mentionnée dans l'acte d'engagement comme ayant capacité à agir pour le compte de la société, il convient de produire la délégation de pouvoir de signer l'offre remise
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trinunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21035
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 108-196430 (2015-06-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études