Panoramas de presse

Meddtl

Le présent marché a pour objet la réalisation et transmission sous format électronique et sous format papier aux directions des ministères de l'écologie et du logement de panoramas de presse quotidiens sur l'action du ministère, de ses services et la situation de ses champs d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2015-12-11 Informations complémentaires
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la réalisation de plusieurs panoramas de presse, certains, généralistes, sur l'ensemble de l'activité des ministères de l'écologie et du logement, d'autres, spécialisés, sur des thématiques particulières.Le titulaire assurera une veille sur la presse écrite quotidienne nationale et régionale, sur les hebdomadaires d'information et d'actualité, ainsi que, pour certains panoramas, sur la presse spécialisée dans les domaines d'activité des ministères et sur les grands titres de la presse internationale.Le présent marché prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois.Les prestations sont réalisées par émissions de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prix sont unitaires, fermes et définitifs.400 000
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819298 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389509
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État 1, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.102-15 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr . Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1. 102-15 relative à la réalisation et transmission sous format électronique et sous format papier aux directions des ministères de panoramas de presse quotidiens sur l'action du ministère, de ses services et la situation de ses champs d'activité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation et transmission sous format électronique et sous format papier aux directions des ministères de l'écologie et du logement de panoramas de presse quotidiens sur l'action du ministère, de ses services et la situation de ses champs d'activité.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la réalisation de plusieurs panoramas de presse, certains, généralistes, sur l'ensemble de l'activité des ministères de l'écologie et du logement, d'autres, spécialisés, sur des thématiques particulières.
Le titulaire assurera une veille sur la presse écrite quotidienne nationale et régionale, sur les hebdomadaires d'information et d'actualité, ainsi que, pour certains panoramas, sur la presse spécialisée dans les domaines d'activité des ministères et sur les grands titres de la presse internationale.
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Le présent marché prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois.
Les prestations sont réalisées par émissions de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prix sont unitaires, fermes et définitifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.102-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 (Hôtel Roquelaure) — 92 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai de paiement est fixé à trente jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 sus-visée.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, après application des clauses de révision (cf. Article 5.3 ci-dessus) et de pénalisation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante 5 jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Haftari Zakiya
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: tour Pascal B, 5 place des Degrés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.102-15
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État 1, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.102-15 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
Le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr . Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1. 102-15 relative à la réalisation et transmission sous format électronique et sous format papier aux directions des ministères de panoramas de presse quotidiens sur l'action du ministère, de ses services et la situation de ses champs d'activité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2- bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 213-389509 (2015-11-02)
Informations complémentaires (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441573
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389509
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-441573 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156574
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de plusieurs panoramas de presse, certains, généralistes, sur l'ensemble de l'activité des ministères de l'écologie et du logement, d'autres, spécialisés, sur des thématiques particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance de la solution technique, avec une attention particulière portée sur la qualité de la sélection des articles (méthodes de détection et de choix,de l'information pertinente), la qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation de la prestation, avec une attention particulière portée sur les délais, les modalités de collaboration ainsi que la capacité d'adaptation, évaluées au regard de la note
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'analyse de la sélection d'articles proposée par le candidat en réponse au point 4.4 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 089-156574 (2016-05-03)