Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP), ou sous forme de chèque emploi service universel (CESU) et développement de la télégestion

Conseil général des Hautes-Alpes

Le département des Hautes-Alpes souhaite moderniser le paiement de certaines prestations sociales. C'est pourquoi le département veut développer les chèques emploi service universel (CESU) destinés à couvrir tout ou partie des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Il veut également mettre en oeuvre les chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le paiement des aides dans le cadre de l'APA et de la PCH, des aides destinées à l'enfant et sa famille et enfin de l'insertion. Enfin le département simplifie et optimise la gestion des services d'aide à domicile en développant soit la télégestion soit le CESU pour les paiements des services prestataires. Ainsi, le département renforce la place des bénéficiaires au cœur des dispositifs tout en favorisant leur autonomie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2015-05-27	Informations complémentaires
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.Les marchés peuvent être reconduits pour une période de 2 ans.Les marchés se composent:— d'une partie A à prix global et forfaitaire,— d'une partie B à prix unitaires.A tire indicatif,— la date d'émission des premiers CESU est fixée au 1.4.2016, et concomitamment, à la mise en place du tiers payant des cotisations sociales.— la date d'émission des premiers CAP est fixée au 1.12.2015,— la télégestion doit impérativement donner lieu à une mise en oeuvre opérationnelle au 1.7.2016.99 999 999

Valeur totale du marché: 99 999 999 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155608
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure: procédure adaptée, selon les dispositions des articles 30 et 77. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée à partir de de la note méthodologique et technique en fonction des sous critères suivants: Pour le lot n° 1: — moyens mis en oeuvre pour assurer la communication, l'information, la formation et l'accompagnement appropriés pour l'ensemble des acteurs, noté sur 2,5 — adéquation fonctionnelle, noté sur 2 * Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et le contrôle du dispositif, pertinence des circuits (commande, livraison, reprise). * Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour restituer les informations et établir un suivi statistique. * Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le suivi général et l'évolution du dispositif. — adéquation technique du cahier des clauses techniques particulières, noté sur 2,5, — moyens et méthodologie de mise en place opérationnelle du projet (phase initiale), noté sur 2, — délais et calendrier prévisionnel pour la mise en place et le suivi du dispositif, noté sur 0,5, — expériences similaires et qualification des professionnels de la société émettrice chargée de ce projet, noté sur 0,5. Pour le lot n° 2: — réseau actuel du candidat et proposition de développement du réseau, noté sur 2,5, — moyens mis en oeuvre pour assurer la communication, l'information, la formation et l'accompagnement appropriés pour l'ensemble des acteurs, noté sur 2, — méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise en place opérationnelle dès la conclusion du marché, noté sur 1,5, — adéquation fonctionnelle, noté sur 1,5. * Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et le contrôle du dispositif, pertinence des circuits (commande, livraison, reprise). * Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour restituer les informations et établir un suivi statistique. * Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le suivi général et l'évolution du dispositif. — adéquation technique du cahier des clauses techniques particulières, noté sur 1,5, — délais et calendrier prévisionnel pour la mise en place et le suivi du dispositif, noté sur 0,5, — expériences similaires et qualification des professionnels de la société émettrice chargée de ce projet, noté sur 0,5. Pour le lot n° 3: — adéquation technique du cahier des clauses techniques particulières, noté sur 3, — méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise en place opérationnelle dès la conclusion du marché, noté sur 2,5, — moyens et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la communication, l'information, la formation et l'accompagnement appropriés pour l'ensemble des acteurs, noté sur 2, — adéquation fonctionnelle, noté sur 1,5, — délais et calendrier prévisionnel pour la mise en place et le suivi du dispositif, noté sur 0,5, — expériences similaires et qualification des professionnels de la société émettrice chargée de ce projet, noté sur 0,5. Renseignements techniques et administratifs: Département des Hautes-Alpes, mission achat public, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 GAP Cedex Mel: marchespublics@hautes-alpes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05.fr Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ce du Parlement européen est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Procédure: procédure adaptée, selon les dispositions des articles 30 et 77. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée à partir de de la note méthodologique et technique en fonction des sous critères suivants:

Pour le lot n° 1:

— moyens mis en oeuvre pour assurer la communication, l'information, la formation et l'accompagnement appropriés pour l'ensemble des acteurs, noté sur 2,5

— adéquation fonctionnelle, noté sur 2

* Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et le contrôle du dispositif, pertinence des circuits (commande, livraison, reprise).

* Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour restituer les informations et établir un suivi statistique.

* Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le suivi général et l'évolution du dispositif.

— adéquation technique du cahier des clauses techniques particulières, noté sur 2,5,

— moyens et méthodologie de mise en place opérationnelle du projet (phase initiale), noté sur 2,

— délais et calendrier prévisionnel pour la mise en place et le suivi du dispositif, noté sur 0,5,

— expériences similaires et qualification des professionnels de la société émettrice chargée de ce projet, noté sur 0,5.

Pour le lot n° 2:

— réseau actuel du candidat et proposition de développement du réseau, noté sur 2,5,

— moyens mis en oeuvre pour assurer la communication, l'information, la formation et l'accompagnement appropriés pour l'ensemble des acteurs, noté sur 2,

— méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise en place opérationnelle dès la conclusion du marché, noté sur 1,5,

— adéquation fonctionnelle, noté sur 1,5.

* Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et le contrôle du dispositif, pertinence des circuits (commande, livraison, reprise).

* Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour restituer les informations et établir un suivi statistique.

* Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le suivi général et l'évolution du dispositif.

— adéquation technique du cahier des clauses techniques particulières, noté sur 1,5,

— délais et calendrier prévisionnel pour la mise en place et le suivi du dispositif, noté sur 0,5,

— expériences similaires et qualification des professionnels de la société émettrice chargée de ce projet, noté sur 0,5.

Pour le lot n° 3:

— adéquation technique du cahier des clauses techniques particulières, noté sur 3,

— méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise en place opérationnelle dès la conclusion du marché, noté sur 2,5,

— moyens et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la communication, l'information, la formation et l'accompagnement appropriés pour l'ensemble des acteurs, noté sur 2,

— adéquation fonctionnelle, noté sur 1,5,

— délais et calendrier prévisionnel pour la mise en place et le suivi du dispositif, noté sur 0,5,

— expériences similaires et qualification des professionnels de la société émettrice chargée de ce projet, noté sur 0,5.

Renseignements techniques et administratifs:

Département des Hautes-Alpes, mission achat public, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 GAP Cedex

Mel: marchespublics@hautes-alpes.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05.fr

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

L'accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ce du Parlement européen est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Paiement de prestations sociales sous forme de…

… CESUA titre indicatif:Pour le lot n° 1, les aides concernées pour l'année 2014 sont les suivantes:Prestations versées: Nombre de bénéficiaires: Montants totaux— aPA (emploi direct et mandataire): Nb bénéf.= 531 - montant = 1672145 EUR pch enfant et adulte(emploi direct et mandataire):nb bénéf.= 47 - montant= 571365 EUR portage de repas PA: Nb bénéf.= 269 - montant = 77436 EUR portage de repas PH: Nb bénéf.= 10 - montant = 5355 EUR total: Nb bénéf.= 857 - montant = 2326301 EUR apa:— emploi direct et mandataire: Nb bénéf.= 531 - montant = 1672145 EUR prestataire: Nb bénéf.= 2302 - montant = 6569839 EUR portage de repas: Nb bénéf.= 269 - montant = 77436 EUR pch (adultes, enfants):* Emploi direct et mandataire: Nb bénéf.= 47 - montant = 571365 EUR prestataire: Nb bénéf.= 130 - montant = 1093500 EUR portage de repas: Nb bénéf.= 10 - montant = 5355 EUR aide-ménagère (aide sociale pa, ch): Nb bénéf.= 139 -= montant = 226677 EUR aides à domicile ASE(TISF, aide-ménagère): Nb bénéf.= 62 - montant = 249122 EUR total: Nb bénéf.= 3 490 - montant = 10465439 EUR a titre indicatif, le nombre de SAD aujourd'hui en activité dans le cadre des prestations financées par le Département s'élève à 21.

… CESU

A titre indicatif:

Pour le lot n° 1, les aides concernées pour l'année 2014 sont les suivantes:

Prestations versées: Nombre de bénéficiaires: Montants totaux

— aPA (emploi direct et mandataire): Nb bénéf.= 531 - montant = 1672145 EUR pch enfant et adulte(emploi direct et mandataire):nb bénéf.= 47 - montant= 571365 EUR portage de repas PA: Nb bénéf.= 269 - montant = 77436 EUR portage de repas PH: Nb bénéf.= 10 - montant = 5355 EUR total: Nb bénéf.= 857 - montant = 2326301 EUR apa:

— emploi direct et mandataire: Nb bénéf.= 531 - montant = 1672145 EUR prestataire: Nb bénéf.= 2302 - montant = 6569839 EUR portage de repas: Nb bénéf.= 269 - montant = 77436 EUR pch (adultes, enfants):

* Emploi direct et mandataire: Nb bénéf.= 47 - montant = 571365 EUR prestataire: Nb bénéf.= 130 - montant = 1093500 EUR portage de repas: Nb bénéf.= 10 - montant = 5355 EUR aide-ménagère (aide sociale pa, ch): Nb bénéf.= 139 -= montant = 226677 EUR aides à domicile ASE(TISF, aide-ménagère): Nb bénéf.= 62 - montant = 249122 EUR total: Nb bénéf.= 3 490 - montant = 10465439 EUR a titre indicatif, le nombre de SAD aujourd'hui en activité dans le cadre des prestations financées par le Département s'élève à 21.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: L'habilitation délivrée par l'État, l'ancienne Agence nationale des services à la personne (ANSP). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Paiement de prestations sociales sous forme de…

… CAPA titre indicatif, pour le lot no2, les aides pouvant rentrer dans le cadre des CAP pour l'année 2014 sont les suivantes:Aides versées: Nombre de bénéficiaires: Montants totauxhygiène (muupi) apa: Nb bénéf.= 394 - montant = 165206,29 EUR charges spécifiques PCH uniquement hygiène): Nb bénéf.= 109 - montant = 75000,29 EUR surcouts liés aux transports dans le cadre de la PCH: Nb bénéf.= 51 - montant = 63105,71 EUR bons alimentaires: Nb bénéf.= 712 - montant = 280811,29 EUR aides à l'insertion:— code et heures de conduite: Nb bénéf.= 116 - montant = 84335,50 euros-frais annexes à une action d'insertion (déplacement, repas, hébergement): Nb bénéf.= 72 - montant = 25126,83 EUR total: Nb bénéf.= 1454 - montant = 693585,91 EUR a titre indicatif, le nombre de SAD aujourd'hui en activité dans le cadre des prestations financées par le Département s'élève à 21.

… CAP

A titre indicatif, pour le lot no2, les aides pouvant rentrer dans le cadre des CAP pour l'année 2014 sont les suivantes:

Aides versées: Nombre de bénéficiaires: Montants totaux

hygiène (muupi) apa: Nb bénéf.= 394 - montant = 165206,29 EUR charges spécifiques PCH uniquement hygiène): Nb bénéf.= 109 - montant = 75000,29 EUR surcouts liés aux transports dans le cadre de la PCH: Nb bénéf.= 51 - montant = 63105,71 EUR bons alimentaires: Nb bénéf.= 712 - montant = 280811,29 EUR aides à l'insertion:

— code et heures de conduite: Nb bénéf.= 116 - montant = 84335,50 euros-frais annexes à une action d'insertion (déplacement, repas, hébergement): Nb bénéf.= 72 - montant = 25126,83 EUR total: Nb bénéf.= 1454 - montant = 693585,91 EUR a titre indicatif, le nombre de SAD aujourd'hui en activité dans le cadre des prestations financées par le Département s'élève à 21.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Paiement de prestations sociales par un système de…

… télégestiona titre indicatif, pour le lot no3, les interventions à domicile pouvant être réalisées dans le cadre de la télégestion sont les suivantes:Prestations versées en 2014 pour le mode prestataire: Nombre de bénéficiaires: Montants totauxapa: Nb bénéf.= 2302 - montant = 6569839 EUR pch (adultes, enfants): Nb bénéf.= 130 - montant = 1093500 EUR services ménagers (apa, pch): Nb bénéf.= 139 - montant = 226677 EUR aides à domicile ase (tisf, aide-ménagère): Nb bénéf.= 62 - montant = 249122 EUR total: Nb bénéf.= 2633 - montant = 8139138 EUR a titre indicatif, le nombre de SAD aujourd'hui en activité dans le cadre des prestations financées par le Département s'élève à 21.

… télégestion

a titre indicatif, pour le lot no3, les interventions à domicile pouvant être réalisées dans le cadre de la télégestion sont les suivantes:

Prestations versées en 2014 pour le mode prestataire: Nombre de bénéficiaires: Montants totaux

apa: Nb bénéf.= 2302 - montant = 6569839 EUR pch (adultes, enfants): Nb bénéf.= 130 - montant = 1093500 EUR services ménagers (apa, pch): Nb bénéf.= 139 - montant = 226677 EUR aides à domicile ase (tisf, aide-ménagère): Nb bénéf.= 62 - montant = 249122 EUR total: Nb bénéf.= 2633 - montant = 8139138 EUR a titre indicatif, le nombre de SAD aujourd'hui en activité dans le cadre des prestations financées par le Département s'élève à 21.

Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Les marchés peuvent être reconduits pour une période de 2 ans.

Les marchés se composent:

— d'une partie A à prix global et forfaitaire,

— d'une partie B à prix unitaires.

A tire indicatif,

— la date d'émission des premiers CESU est fixée au 1.4.2016, et concomitamment, à la mise en place du tiers payant des cotisations sociales.

— la date d'émission des premiers CAP est fixée au 1.12.2015,

— la télégestion doit impérativement donner lieu à une mise en oeuvre opérationnelle au 1.7.2016.

Description des options:

Réalisations de prestations similaires:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: identiques à celles du marché initial.ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15SAPA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier pour tous les lots:

— l'habilitation délivrée par l'état, l'ancienne Agence nationale des services à la personne (Ansp).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire et prix unitaires.

Modalités de variation des prix:

Pour les lots n° 1 et 2.

Pour les parties A à prix global et forfaitaire:

— les prix sont fermes et non actualisables.

Pour les parties B à prix unitaires:

— les pourcentages appliqués au volume d'émission sont fermes et non actualisables,

— l'affranchissement sera ajustable sur le tarif d'affranchissement de la poste déduction faite d'éventuelle remise.

Pour le lot n° 3.

— les pourcentages appliqués par bénéficiaire actif sont fermes et non actualisables.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SAPA01
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Procédure: procédure adaptée, selon les dispositions des articles 30 et 77. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée à partir de de la note méthodologique et technique en fonction des sous critères suivants:

Pour le lot n° 1:

— moyens mis en oeuvre pour assurer la communication, l'information, la formation et l'accompagnement appropriés pour l'ensemble des acteurs, noté sur 2,5

— adéquation fonctionnelle, noté sur 2

* Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et le contrôle du dispositif, pertinence des circuits (commande, livraison, reprise).

* Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour restituer les informations et établir un suivi statistique.

* Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le suivi général et l'évolution du dispositif.

— adéquation technique du cahier des clauses techniques particulières, noté sur 2,5,

— moyens et méthodologie de mise en place opérationnelle du projet (phase initiale), noté sur 2,

— délais et calendrier prévisionnel pour la mise en place et le suivi du dispositif, noté sur 0,5,

— expériences similaires et qualification des professionnels de la société émettrice chargée de ce projet, noté sur 0,5.

Pour le lot n° 2:

— réseau actuel du candidat et proposition de développement du réseau, noté sur 2,5,

— moyens mis en oeuvre pour assurer la communication, l'information, la formation et l'accompagnement appropriés pour l'ensemble des acteurs, noté sur 2,

— méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise en place opérationnelle dès la conclusion du marché, noté sur 1,5,

— adéquation fonctionnelle, noté sur 1,5.

— adéquation technique du cahier des clauses techniques particulières, noté sur 1,5,

Pour le lot n° 3:

— adéquation technique du cahier des clauses techniques particulières, noté sur 3,

— méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise en place opérationnelle dès la conclusion du marché, noté sur 2,5,

— moyens et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la communication, l'information, la formation et l'accompagnement appropriés pour l'ensemble des acteurs, noté sur 2,

— adéquation fonctionnelle, noté sur 1,5,

Renseignements techniques et administratifs:

Département des Hautes-Alpes, mission achat public, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 GAP Cedex

Mel: marchespublics@hautes-alpes.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05.fr

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

L'accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ce du Parlement européen est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).

Source: OJS 2015/S 086-155608 (2015-04-29)

Informations complémentaires (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185660
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155608
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2015/S 102-185660 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416973
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-67075, mise en ligne le 30.4.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-79954, mise en ligne le 27.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 229-416973 (2015-11-24)

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