Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP), ou sous forme de chèque emploi service universel (CESU) et développement de la télégestion
Le département des Hautes-Alpes souhaite moderniser le paiement de certaines prestations sociales. C'est pourquoi le département veut développer les chèques emploi service universel (CESU) destinés à couvrir tout ou partie des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Il veut également mettre en oeuvre les chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le paiement des aides dans le cadre de l'APA et de la PCH, des aides destinées à l'enfant et sa famille et enfin de l'insertion. Enfin le département simplifie et optimise la gestion des services d'aide à domicile en développant soit la télégestion soit le CESU pour les paiements des services prestataires. Ainsi, le département renforce la place des bénéficiaires au cœur des dispositifs tout en favorisant leur autonomie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantity or scope:
“Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.Les marchés peuvent être reconduits pour une période de 2 ans.Les...”
Quantity or scope
Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.Les marchés peuvent être reconduits pour une période de 2 ans.Les marchés se composent:— d'une partie A à prix global et forfaitaire,— d'une partie B à prix unitaires.A tire indicatif,— la date d'émission des premiers CESU est fixée au 1.4.2016, et concomitamment, à la mise en place du tiers payant des cotisations sociales.— la date d'émission des premiers CAP est fixée au 1.12.2015,— la télégestion doit impérativement donner lieu à une mise en oeuvre opérationnelle au 1.7.2016.99 999 999
Afficher plus
Total value of the procurement: 99 999 999 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr📧
Téléphone: +33 492403800📞
Fax: +33 492403801 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155608
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2015/S 086-155608 (2015-04-29)
Informations complémentaires (2015-05-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185660
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155608
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2015/S 102-185660 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié