Ouvrages et œuvre d'art gérés par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation concerne les visites simplifiées et inspections détaillées des ouvrages d'art, de l'œuvre d'art et des ouvrages de génie civil spécifiques de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines.
1. Les visites simplifiées consistent en une visualisation des parties d'ouvrage sans moyen d'accès particulier. Chaque visite simplifiée permet de déterminer l'évolution des désordres déjà constatés et de lister la nature des travaux d'entretien courant et d'entretien spécialisé. Le rapport de visite contient, entre autres, l'ensemble de ces éléments.
2. Les inspections détaillées consistent en un examen exhaustif de toutes les parties d'ouvrage, nécessitent des moyens d'accès spécifiques ainsi qu'un personnel spécialisé. Chaque inspection détaillée permet de quantifier, localiser très précisément et noter, par partie d'ouvrage, l'ensemble des désordres constatés. Un programme de travaux est alors proposé, accompagné d'une estimation financière. Le rapport d'inspection contient, entre autres, l'ensemble de ces éléments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-20 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77. I du code des marchés publics.Les prestations donneront lieu à 2 lots traités par marchés séparés, avec les montants mini/maxi annuels suivants:Lot n° 1: Visites simplifiées: mini 5 000 EUR HT / maxi 20 000 EUR HT.Lot n° 2: Inspections détaillées: mini 13 000 EUR HT / maxi 52 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298765
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la date de sa notification. La notification sera effective courant semaine 01/2016. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois maximum, pour une durée d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences techniques présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises. Retrait du DCE et dépôt des plis: service marchés publics, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00-12:30 et 13:30-17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° +33 480041260. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au service suivant: Direction voirie et infrastructures Service voirie et ouvrages d'art Contact: Luc Koscielniak Téléphone: +33 139448222 fax +33 130571264. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les visites simplifiées et inspections détaillées des ouvrages d'art, de l'œuvre d'art et des ouvrages de génie civil spécifiques de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines.
1. Les visites simplifiées consistent en une visualisation des parties d'ouvrage sans moyen d'accès particulier. Chaque visite simplifiée permet de déterminer l'évolution des désordres déjà constatés et de lister la nature des travaux d'entretien courant et d'entretien spécialisé. Le rapport de visite contient, entre autres, l'ensemble de ces éléments.
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2. Les inspections détaillées consistent en un examen exhaustif de toutes les parties d'ouvrage, nécessitent des moyens d'accès spécifiques ainsi qu'un personnel spécialisé. Chaque inspection détaillée permet de quantifier, localiser très précisément et noter, par partie d'ouvrage, l'ensemble des désordres constatés. Un programme de travaux est alors proposé, accompagné d'une estimation financière. Le rapport d'inspection contient, entre autres, l'ensemble de ces éléments.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Visites simplifiées.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Inspections détaillées.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
52 000 💰
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77. I du code des marchés publics.
Les prestations donneront lieu à 2 lots traités par marchés séparés, avec les montants mini/maxi annuels suivants:
Lot n° 1: Visites simplifiées: mini 5 000 EUR HT / maxi 20 000 EUR HT.
Lot n° 2: Inspections détaillées: mini 13 000 EUR HT / maxi 52 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-DMC-1058-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants:
Imprimé Dc1*: dernière version ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
Imprimé Dc2* «déclaration du candidat» (version septembre 2010), et tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
* Dernières versions du Dc1 et Dc2 disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pour le montant et la durée totale du marché, soit le montant maximum annuel pour 4 années,
— à produire au stade de l'attribution du marché:
– pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
– attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,
– attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Présentation d'une liste de références pour prestations similaires uniquement de moins de trois ans, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget propre de la Collectivité.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prix sont révisables.
Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Pour l'attribution du marché au(x) titulaire(s) retenu(s), la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Service marchés publics: Moisseron Pascal
Téléphone: +33 139448038 📞
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DMC-1058-S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la date de sa notification.
La notification sera effective courant semaine 01/2016.
Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois maximum, pour une durée d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences techniques présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.
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Retrait du DCE et dépôt des plis: service marchés publics, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00-12:30 et 13:30-17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr
Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° +33 480041260.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au service suivant:
Direction voirie et infrastructures
Service voirie et ouvrages d'art
Contact: Luc Koscielniak
Téléphone: +33 139448222
fax +33 130571264.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2015/S 163-298765 (2015-08-20)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005436
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298765
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service Marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de la communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff,78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-129217, mise en ligne le 20.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Société Acogec
Adresse postale: 53 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Nom: Société Socotec Infrastructure
Adresse postale: 14 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés contrats
Source: OJS 2016/S 005-005436 (2016-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Société Acogec Société Socotec Infrastructure
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts