Opération nº 1514/MOE: mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré — bassin du Moutier à Deuil-la-Barre

SIARE

La présente consultation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour ouvrages d'infrastructure.
La mission de maîtrise d'œuvre est relative à la définition (phase conception) et au suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires à la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré à Deuil-la-Barre (bassin du Moutier).
Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué à l'issue d'une procédure négociée spécifique, organisée en application, notamment, des articles 35-i-2°, 65, 66 et 74-iii-4°-a) du code des marchés publics.
L'objectif de la présente consultation est:
— dans un premier temps, de sélectionner les candidats admis à négocier (entreprises uniques ou groupements),
— puis de négocier avec les concurrents (entreprises uniques ou groupements) ainsi sélectionnés avant d'attribuer le marché.
Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre et à négocier avec le SIARE est fixé à cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
À l'issue de la phase de négociation, le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour le SIARE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

Cette mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants, tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (Nor:Equu9301426a):— pour la phase conception: EP, AVP, PRO et ACT,— pour la phase réalisation: VISA, OPC, DET et AOR.Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 12 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344352
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr Annexe matérielle: L'ensemble du DCE peut être téléchargé via le profil acheteur du SIARE (plateforme «AWS»): www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»). Renseignements administratifs: SIARE, Service marchés publics, 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency Tél.: +33 130106070 Fax: +33 130106071. Unité monétaire utilisée: EUR. En application de l'article 65 du code des marchés publics, applicable aux procédures négociées telles que la présente, le délai de réception des candidatures est de trente (30) jours minimum à compter de l'envoi, par voie électronique, de l'avis d'appel public à la concurrence, via la plateforme de dématérialisation du SIARE (profil acheteur «AWS»). L'ensemble du DCE peut être téléchargé via ce profil acheteur: www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»). Les délais d'exécution des différentes phases de la mission de maîtrise d'œuvre sont précisés dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour ouvrages d'infrastructure.

La mission de maîtrise d'œuvre est relative à la définition (phase conception) et au suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires à la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré à Deuil-la-Barre (bassin du Moutier).

Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué à l'issue d'une procédure négociée spécifique, organisée en application, notamment, des articles 35-i-2°, 65, 66 et 74-iii-4°-a) du code des marchés publics.

L'objectif de la présente consultation est:

— dans un premier temps, de sélectionner les candidats admis à négocier (entreprises uniques ou groupements),

— puis de négocier avec les concurrents (entreprises uniques ou groupements) ainsi sélectionnés avant d'attribuer le marché.

Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre et à négocier avec le SIARE est fixé à cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

À l'issue de la phase de négociation, le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour le SIARE.

Quantité ou étendue:

— pour la phase conception: EP, AVP, PRO et ACT,

— pour la phase réalisation: VISA, OPC, DET et AOR.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 12 000 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 15FS-0098-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaires officiels «DC1» et «DC2».

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes).

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Justificatifs des titres d'études et de l'expérience professionnelle. Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, moyens humains, organisation, etc.). Il est précisé que les maîtres d'oeuvre (ou groupements de maîtrise d'œuvre) faisant acte de candidature devront notamment justifier de leur qualification dans les 5 domaines suivants: génie civil, hydraulique, géologie, hydrogéologie et paysagisme.

— Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

— Présentation d'une liste des principales missions et études similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Tout autre document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles portant sur des missions similaires,

— qualifications et expériences professionnelles,

— capacités financières.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique % (60)
2. Prix proposé, jugé sur la base de la décomposition des éléments de mission et du détail du forfait de rémunération % (30)
3. Cohérence entre les prix indiqués et les prestations proposées % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Point de contact: Enjalbert Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Nom: SIARE: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité (ex. rue du Cimetière), ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0098-I
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr

Annexe matérielle: L'ensemble du DCE peut être téléchargé via le profil acheteur du SIARE (plateforme «AWS»): www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»).

Renseignements administratifs:

SIARE, Service marchés publics, 1 rue de l'Égalité

95230 Soisy-Sous-Montmorency

Tél.: +33 130106070 Fax: +33 130106071.

Unité monétaire utilisée: EUR. En application de l'article 65 du code des marchés publics, applicable aux procédures négociées telles que la présente, le délai de réception des candidatures est de trente (30) jours minimum à compter de l'envoi, par voie électronique, de l'avis d'appel public à la concurrence, via la plateforme de dématérialisation du SIARE (profil acheteur «AWS»).

L'ensemble du DCE peut être téléchargé via ce profil acheteur: www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»).

Les délais d'exécution des différentes phases de la mission de maîtrise d'œuvre sont précisés dans le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 190-344352 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087597
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344352
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE 1 rue de l'Egalité 95230 SOISY SOUS Montmorency Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-147353, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix proposé, jugé sur la base de la Décomposition des éléments de mission et du Détail du forfait de rémunération % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94742
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 052-087597 (2016-03-10)

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